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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 5 JUIN 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 5 juin)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVÉES
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
N°
Délibération
Objet
Vote
2026
_072
RESSOURCES
-—
ELECTION
PROFESSIONNELLE
- CST
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 27
2026
073
RESSOURCES
—
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTIONS
Adoptée
à l'unanimité
Pour
: 27
2026
_074
RESSOURCES
-
REMBOURSEMENT
EXCEPTIONNEL
DES
FRAIS
ENGAGES
LORS
D'UN
DEPLACEMENT
EN |
Adopté à
l'unanimité
ALLEMAGNE
DANS
LE
CADRE
DU
JUMELAGE
Pour
: 26
Arrêté
de
déport
: 1
2026
075
RESSOURCES
—
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 27
2026
076
RESSOURCES
-
MISE
À
JOUR
DU
PROTOCOLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 27
2026
077
REGALIEN
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 27 2026
078
REGALIEN
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
[2026
079
REGALIEN
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
Adoptée
à
l'unanimité
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
Pour
:27
2026
080
REGALIEN
-
CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
URBANISME
PLU
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
[2026
081
REGALIEN
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
URBANISME
PLU
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
2026
_082
PARCOURS
EDUCATIF
—
PLANNING
D'OUVERTURE
ET
FERMETURE
2027
DE
LA
CRECHE
«
LE
PETIT
Adoptée
à
l'unanimité
PRINCE
»
Pour
:27
2026
083
PARCOURS
EDUCATIF
—
PLANNING
D'OUVERTURE
ET
FERMETURE
2027
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
JULES
|
Adoptée
à
l'unanimité
VERNE
Pour
:27
2026
084
PARCOURS
EDUCATIF
—
TARIFICATION
DES
ACTIVITES
MUNICIPALES
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2026-
Adoptée
à
l'unanimité
2027
Pour
:27 2026
085
PARCOURS
EDUCATIF
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ETUDES
SURVEILLEES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
2026 _086
SERVICES
A
LA
POPULATION
—
ATTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
DE
FONCTIONNEMENT
A
Adoptée
à l'unanimité
*
[L'ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
CHAPONNAY
MARENNES
Pour
:27
2026_087
SERVICES
A
LA
POPULATION
—
RENOUVELLEMENT
DU
PARTENARIAT
RELATIF
A
LA
MUTUELLE
Adoptée
à
l'unanimité
COMMUNALE
AVEC
AXA
FRANCE
Pour
:
27
2026
_088
SERVICES
A
LA
POPULATION
—
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2027
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
2026
089
SERVICES
A
LA
POPULATION
—
AUTORISATION
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
|Adoptée
à
l'unanimité
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
Pour
:27
2026
090
URBANISME
- GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'ACQUISITION
DE
6
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
Adoptée
à
l'unanimité
SITUES
DANS
LA
RESIDENCE
VILLA
MATOU
AU
25
RUE
MATOU,
A
CHAPONNAY
Pour
:27
2026
091
.
[URBANISME
-
ENGAGEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
DESAFFECTATION
D'UNE
EMPRISE
FONCIERE
NON
|
Adoptée
à
l'unanimité
CADASTREE
RELEVANT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL,
RUE
MARCEL
MERIEUX,
PREALABLEMENT
A
Pour
:27
SON
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
2026
092
RESSOURCES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
|
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
2026
093
RESSOURCES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 26 2026 094
RESSOURCES
-
ELECTION
D'UNE
NOUVELLE
PRESIDENCE
DE
SEANCE
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINSTRATIFS
2025
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 27
2026
_095
RESSOURCES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
Adoptée
à
l'unanimité
COMMUNE
Pour
:26
2026
096
RESSOURCES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
Adoptée
à
l'unanimité
ASSAINISSEMENT
Pour
:26
2026
097
RESSOURCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Adoptée
à
l’unanimité
Pour
:27
2026
098
RESSOURCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
2026
099
RESSOURCES
-
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
DU
BUDGET
PRINICPAL
DE
LA
Adoptée
à
l'unanimité
COMMUNE
Pour
:27
2026
100
RESSOURCES
-
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
Adoptée
à
l'unanimité
ASSAINISSEMENT
Pour
:27
2026
101
REGALIEN
—
ADHESION
A
LA
MISSION
DE
REÉFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
:27
2026
102
RESSOURCES
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGÉS
PAR
LES
ELUS
MUNICIPAUX
DANS
LE
CADRE
|
Adoptée
à
l'unanimité
DE
L'EXERCICE
DE
LEUR
MANDAT
Pour
: 27 2026
103
URBANISME
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
11
LOGEMENTS
BRS
(FONCIER)
Adoptée
à l'unanimité
SITUES
AU
3A,B
ET
C
RUE
CENTRALE
Pour
:
27
2026
104
REGALIEN
—
DESIGNATION
DES
JURYS
D’ASSISES
2027
-
TIRAGE
AU
SORT
POUR
L'ETABLISSEMENT
DE
|
Adoptée
à
l'unanimité
LA
LISTE
ANNUELLE
Pour
:27
2026
105
DECISIONS
DU
MAIRE
Les
élus
prennent
acte
2026_106
URBANISME
-
MISE
EN
PLACE
D'ASTREINTES
FINANCIERES
EN
CAS
D'INFRACTION
AU
CODE
DE
Adoptée
à l'unanimité
L'URBANISME
Pour
: 27
Fait
à
Chaponnay,
le 9 juin
2026
Le
Maire,
Nicolas
VARIGNY