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Déliberation - 2024 08 don cec
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 don cec)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N'2024.08
Prise en application de I'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n" 2020-27 du 3 Juillet 2020, rendue exécutoire par transmission au contrôle de
légalité le 6 Juillet 2020, sous la référence 07t-21710L377-2o2oo7o3 - DEL 2o2o-27 D et affichage le
même jour en Mairie, par laquelle le conseil municipal a délégué à Mme la Maire, en vertu de I'article
LzI22-22 du CGCT, I'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu la proposition du Centre d'Etudes Clunisiennes (CEc) de faire don à la ville, pour affectation aux
archives municipales, d'un ensemble de documents traitant de travaux réalisés sur des bâtiments
communaux au XlXe siècle,
Mme la Maire de Cluny
DECIDE
ART¡CLE 1ER
D'accepter le don du centre d'Etudes clunisiennes tel que détaillé ci-dessous.
Trois devis et un plan dressés por l'orchitecte Guittemin : deux devis concernent le bâtiment dit de to
Grenette dans lequel il est prévu de construire une solle de spectacle et le troisième devis troite de
l'école communale. Seul le devis relotif oux trdvoux de plâtrerie et de peinture de lo Grenette est doté
de l'onnée 7867. Enfin, un plan en couleurs des gradins, plonchers et banquettes est conservé ovec les
devis de lo salle de spectacle.
ll s'agit d'un don manuel sans condition nicharge.
ARTICLE 2
Les recettes seront inscrites au compte 771_3.
Fait à Cluny, le 8 Mars 2024
Mme la Maire
Marie FAUVET
el 1.
Certifié exécutoire pour avoir (té reçu
A ta Préfectur¿ ¡¿y'fu101 I \oÅa
Et pubti-é ou affiché te )i'lØ ) lol+
;-ér"a i;: )ij1;,ù:i¡jll"arfóã.t -l'" ao4'æ- \a-
Retiré le