Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 fevrier 2016

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 10 mars 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 4 Octobre 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 15 Mars 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 16 Février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 5 Juillet 2016

Compte-Rendu - conseil municipal du 4 avril 2016

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 18 n

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+17+février+20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Saint-Maclou-de-Folleville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 04 FEVRIER 2016

Le 28 janvier 2016 à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Benoit FOLLAIN, Maire de la commune. Tous les conseillers étaient présents à l’exception de Mr LACAILLE Ludovic (excusé) qui a donné pouvoir à Mr RATIEVILLE

Conseillers : en exercice : 15 ; présents : 14 ; votants : 15 ;

La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 19h15.Mr le Maire remercie tous les conseillers de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Mr BOUREL est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire revient sur le compte rendu de la séance du 17 décembre 2015. Il rappelle les délibérations prises et les questions diverses abordées.

Une remarque sur le compte rendu, il manquait le métrage concernant les nouvelles voies à intégrer à la voirie communale : 50m pour l’impasse des troènes, 80m pour l’impasse du Bray et 260 m pour la route du Raidillon.

Mr le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou objections.

A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 17 décembre 2015 est approuvé. Tous les conseillers présents signent le procès-verbal.

Délibération n°2016/01/001 :

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a des dépenses d'investissement à régler avant l’adoption du BP2016.

Le Maire précise à l’assemblée que l’article L1612-1 du CGCT, Article L1612-1 modifié par l’ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009

article 3 « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- la facture de l'entreprise de PF Marbrerie BOUCHER, d'un montant de 675€ TTC concernant la fourniture d'une colonne de marbre rose destinée à recevoir des plaques à la mémoire des personnes dont les cendres ont été dispersées dans le jardin des souvenirs. Cette dépense sera imputée à l'opération 61 et à l'article 21316.2

- la facture de l'entreprise LHERMITTE, d'un montant de 5 655.55€ TTC, concernant les travaux du nouveau logement. Vu l'insuffisance des crédits dans les RAR 2015 (1373€ à l'opération 48), il est nécessaire de prévoir la somme de 4 282.55€ afin de pouvoir mandater cette dépense à l'opération 48 et à l'article 2132.

-la facture de l'entreprise DESK, d'un montant de 2 928€TTC, concernant l'achat du photocopieur.Cette dépense sera imputée à l'opération 170 et à l'article 2188. - la facture de BRICO DEPOT, d'un montant de 411.80€, concernant l'achat de l'électroménager et divers matériels pour le logement communal. Cette somme sera imputée à l'opération 48 et à l'article 2132.

Le montant total de ces dépenses est de 8 297.35€

Il est donc proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à la hauteur de 8 298€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

· D’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. . De reprendre la somme de 8 298€ dans le BP 2016

Délibération n°2016/01/002 : Annulation de la location de la salle des fêtes

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que Mme MASURIER a informé la commune la semaine dernière par téléphone de l’annulation de sa location de la salle communale des 21 et 22 août 2016.

Mme MASURIER a réglé au trésor Public le premier versement (titre n°127/2015 du 20.11.2015 d’un montant de 192.50€. Elle demande son remboursement.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors de la séance du 17 décembre 2015 de rembourser les sommes versées concernant une annulation à plus de six mois de la date de location.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCORDER le remboursement de la somme de 192.50 à Mme MASURIER

Délibération n°2016/01/003: Vote du Compte Administratif 2015

Le Compte Administratif est présenté par Mr MAZIRE Jean-Claude, doyen de l’assemblée.

En section de fonctionnement :

Les recettes : prévues : 524 393€

Titres émis en 2015 : 359 809.61€

Recettes 2015 : 359 809.61€

Excédent reporté 2014 : 206 967€

Total des recettes pour la section : 566 776.61€

Les dépenses : prévues : 524 393€3

Mandats émis en 2015 : 312 742.34€

Dépenses 2015: 312 742.34€

Excédent sur l’exercice 2015 : 47 067.27€

Excédent général de la section de fonctionnement : 47 067,27€ + 206 967 = 254 034.27€

En section investissement :

Les recettes : prévues : 409 559€

Titres émis en 2015 : 340 306.82€

Recettes 2015 : 340 306.82€

Déficit 2014 : 23 287€

Les dépenses : Prévues : 409 559€

Mandats émis en 2015 : 145 902.62€

Dépenses 2015 : 145 902.62€

Pour l’exercice 2015, excédent de 194 404.20€

Excédent général de la section investissement : 194 404.20€ - 23287€ = 171 117.20€

Sont ensuite présentés les Restes à réaliser de l’année 2015 en investissement. Le montant est de 225 452€ qui se décomposent ainsi :

- 224 079€ pour l’opération de voirie concernant les travaux d’enfouissement des réseaux, d’éclairage public et de réfection de chaussée.

- 1 373€ pour l’opération logement communal, concernant la rénovation de l’ancien logement communal.

Les Restes à Réaliser seront à intégrer au Budget Primitif 2016.

Après avoir délibéré et voté (14 pour, 0 contre, 1 abstention),le Conseil Municipal arrête : - En section de fonctionnement : 566 776.61€ en recettes et 342 742.34€ en dépenses d’où un excédent de 254 034.27€.

- En section d’investissement : 340 306.82€ en recettes et 145 902.62€ en dépenses d’où un excédent de 171 117.20€

Délibération n°2016/01/004 : Vote de compte de gestion 2015

Mr le Maire reprend la présidence de la séance.

Il expose au Conseil Municipal le compte de gestion 2015.

L’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2015 a été réalisée par Mme DAVID.

Le compte de gestion réalisé par Mme DAVID est conforme au compte administratif de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Maclou de Folleville DECLARE4

 Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Mme DAVID, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2016/01/005-Affectation des résultats

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le Maire propose l’affectation du résultat 2015 comme suit :

Résultat de l’exercice 2015 en fonctionnement : 47 067.27€

Excèdent reporté de 2014 : 206 967€

Résultat général de la section : 254 034.27€

Résultat de l’exercice 2015 en investissement : 194 404.20€

Déficit 2014 : 23 287€

Résultat général de la section : 171 117.20€

Solde des restes à réaliser :

 224 079€ (travaux voirie)

 1373€ (logement)

Besoin de financement : 225 452€ - 171 117.20€ = 54 334.80€ (au compte 1068)

Mr le maire propose l’affectation suivante du résultat 2015 :

Proposition d’affectation de résultat de 2015: prise en compte des résultats de 2015 dans le BP2016

Report en fonctionnement (002) : 199 700€

Au compte 1068 : 54 335€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Maclou de Folleville DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

 En report excédentaire au compte 002 de la section de fonctionnement pour un montant de 199 700€ au BP2015

 Au compte 1068 de la section investissement, un montant de 54 335€

Délibération n°2016/01/006 : Travaux de réhabilitation de la salle de classe en salle de réunion/ salle des mariages. Etude de devis et demande de subventions ( DETR et Réserve parlementaire).

Mr LHERMITTE quitte la séance.

Mr le Maire présente au Conseil municipal des différents devis concernant les travaux de réhabilitation de l’ancienne classe jouxtant la mairie en salle de réunion/ salle des mariages.5

Pour la maçonnerie, un devis de l’Entreprise LHERMITTE est présenté. Il comprend le démontage de deux fenêtres, une fenêtre transformée en porte d’entrée avec le système anti panique.

L’entrée se fera de plein pied pour respecter la mise aux normes pour les accès handicapés.

Le plafond sera abaissé et toute la pièce isolée sur son pourtour.

Les radiateurs vont être enlevés et remplacés par des radiateurs électriques. La porte communiquant avec la mairie va être remplacée par une porte coulissante.

Des volets roulants vont être posés sur toutes les fenêtres. Des placards avec portes coulissantes vont être aménagés afin de ranger les archives.

Le montant total du devis est de 17 248.48€ HT/20 698.18€ TTC.

Concernant l’électricité, un devis de la société Enerjetic’s est présenté au Conseil. Ce devis comprend la pose d’un tableau électrique, les prises et radiateurs. Le montant de ce devis est de 7 597€ HT /9 116.40€ TTC

Reste les travaux de plomberie qui concernent le déplacement des tuyaux de chauffage. Un devis est demandé à Mr VALLEE Patrice à Auffay.

Mr le Maire explique au Conseil qu’il est possible de demander des subventions pour financer une partie de ces travaux : la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) entre 20 et 30% du HT et la réserve parlementaire.

Mr le Maire revient sur le problème des antennes pour les logements communaux. Il rappelle au Conseil que lors de la séance du 09 juillet 2015, il avait présenté un devis de la société Enerjetic’s qui proposait un devis de 759€ HT/910.80€ TTC pour la fourniture et la pose d’une parabole par logement communal

Il présente aujourd’hui au conseil un nouveau devis de la société LPE .Ce devis concerne la fourniture et la pose d’une antenne dans chaque logement communal. Le montant est de 614.84€ HT par antenne soit 1 352.65€ TTC pour les deux logements.

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les travaux ainsi que les devis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER le devis de l’entreprise LHERMITTE pour un montant de 20 698.18€ TTC concernant les travaux de maçonnerie et d’isolation.

 D’ACCEPTER le devis de l’entreprise ENERJETIC’S pour un montant de 9 116.40€TTC concernant les travaux électriques.

 D’ACCEPTERR le devis de l’entreprise LPE d’un montant de 1 352.65€ TTC pour la fourniture et la pose d’une antenne dans chaque logement communal

 DE DEMANDER une subvention au titre de la DETR pour les travaux d’extension de la mairie avec la création d’une salle de réunion / salle de mariages dans l’ancienne classe jouxtant la mairie.

 DE DEMANDER une subvention au titre de la réserve parlementaire la plus élevée possible.

Délibération n°2016/01/007 : Abattage des arbres impasse du Chemin Blanc

Mr LHERMITTE réintègre la séance.6

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal les problèmes causés par les branches et les racines des arbres plantés en bordure de l’impasse du chemin Blanc.

Mr le maire informe le Conseil qu’il a rencontré Mr DOISY pour évoquer le problème. Suite à cette rencontre une solution a été trouvée .Mr DOISY paie l’abattage des arbres et la Commune le dessouchage. En contrepartie, Mr DOISY donne 2 mètres de terrain, à charge pour la commune de refaire la clôture.

Mr le Maire présente au Conseil un devis de la Société FOLLAIN pour le terrassement et enlèvement de 32 souches d’arbres pour un montant de 3 000€ HT /3 600€ TTC. Les travaux seront réalisés courant février avant le départ de la végétation.

Mr le Maire informe le Conseil que la clôture sera refaite avec les pieux déjà présents et du grillage simple dans l’attente de futurs travaux.

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces travaux et le devis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

 ACCEPTE les travaux de dessouchage et terrassement.

 ACCEPTE le devis de la société FOLLAIN pour un montant de 3 000€ HT /3 600€ TTC.

Délibération n°2016/01/008 : Contrat de maintenance pour le Défibrillateur.

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que le défibrillateur est en état de disfonctionnement. Il est urgent de le remettre au plus vite en état.

Mr le Maire informe le conseil que la société SCHILLER a été contactée par mail pour savoir si elle proposait des contrats de maintenance. Il présente au Conseil la proposition de contrat de la société SCHILLER. C’est un contrat sur 4 ans de 139€ HT par an la 1ère année et 96€ HT par an les 3 autres années. Ce contrat comprend le déplacement et les interventions sur l’appareil. Les consommables ne sont pas compris dans le contrat. Une feuille de commande a été fournie avec les tarifs. De plus, la société n’intervient que dans les neuf mois qui suivent la signature du contrat de maintenance donc trop tard pour nous car la situation est très urgente.

Mr le maire informe le Conseil que la commune a contacté une société, SIGNAL FAST, qui intervient sur les défibrillateurs pour changer les consommables mais ne peut pas faire de contrat de maintenance car n’est pas agrée par SCHILLER. Un devis a été réalisé. Mr le Maire le présente au Conseil. Il est de 342.84€TTC.Cette société peut intervenir très rapidement.

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce sujet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

 D’ACCEPTER le devis de SIGNAL FAST dans un premier temps afin de pouvoir remettre en fonction le défibrillateur le plus rapidement possible.

 D’ACCEPTER de souscrire au contrat de maintenance SCHILLER dans un deuxième temps afin de pouvoir réaliser les mises à jour obligatoires et

nécessaires pour le bon fonctionnement de l’appareil.7

Délibération n°2016/01/009- Demande d’aide pour un voyage pédagogique

Mme DEBRIX quitte la séance.

Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande d’aide pour un voyage pédagogique est arrivée en mairie.

Cette demande concerne Adrien DEBRIX scolarisé au collège d’AUFFAY pour un voyage en Espagne du 22 au 29 avril 2016.

Mr le Maire propose d’accorder une aide de 100€ qui sera versée directement au collège et demande au Conseil de se prononcer.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide

 D’ACCORDER une aide de 100€

 DE VERSER cette somme directement au collège

 D’INSCRIRE cette somme au Budget primitif 2016 à l’article 6713 en section de fonctionnement.

Délibération n°2016/01/010: Devis pour la réfection des trottoirs du centre bourg.

Mme DEBRIX réintègre la séance.

Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a contacté une entreprise pour réaliser un devis pour la réfection des trottoirs dans le centre bourg suite aux travaux d’effacement de réseaux. Mr le maire rappelle qu’il n’a pas voulu refaire les trottoirs dans cette opération de travaux car les prix proposés pour les trottoirs étaient trop élevés.

Mr le Maire présente le devis de la société ASTEN pour un montant de 38 541.50€ HT /46 249.44€ TTC. Ce devis comprend 960m² d’enrobés, 500m de bordure, la réalisation de trottoirs compatibles avec les nouvelles normes d’accessibilité handicapés ainsi que les tampons et les regards.

Pour infos : le linéaire de bordure est élevé car des bordures vont être installées le long des propriétés pour éviter à l’eau de s’infiltrer et d’abîmer le revêtement.

Concernant le financement, il est possible que la moitié passe en fonctionnement et l’autre moitié en investissement.

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces travaux et le devis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER le devis de la Société ASTEN pour un montant de 38 541.50€ HT /46 249.44€ TTC.

Délibération n°2016/01/011 : Tranche supplémentaire de travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public route de la gare

Mr le Maire informe le conseil Municipal qu’une tranche supplémentaire de travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public (9 mâts de 7m de haut équipés de lanterne type leds), est à réaliser suite aux travaux d’enfouissement de réseaux de la route de la gare et avant ces mêmes travaux dans le lotissement du Val de Scie. Ces travaux se situent entre Mr BONNET et le pont de la Pierre.8

Il présente au Conseil un devis du SDE76 pour l’affaire Projet-EFF+EP-2015-0-76602-5302, désigné « rue de la gare (2ème partie) » dont le montant prévisionnel s’élève à 88 187.38€ TTC et pour lequel la commune participera à la hauteur de 36 376.22€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’ADOPTER le projet ci-dessus ;

 D’INSCRIRE la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 36 376.22€ TTC.

 DE DEMANDER au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

 D’AUTORISER Mr le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n°2016/01/012 – Emprunt bancaire

Mr le Maire explique au Conseil que pour financer la tranche supplémentaire de travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public route de la gare, il serait nécessaire de recourir à un emprunt complémentaire.

Mr le Maire rappelle le devis du SDE 76 avec une part communale de 36 376.22€ et informe le conseil que les travaux d’effacement de réseaux concernent aussi le réseau Orange. Il présente un devis pour un montant de 5 246€. Ce qui représente une enveloppe totale de 41 622€ pour ces travaux.

Mr le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les démarches auprès des banques pour recourir à un emprunt.

Mr SANAUR précise au Conseil que le prêt en cours au crédit Agricole pour les toitures s’arrête en avril 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

 D’AUTORISER MR LE Maire à effectuer les démarches auprès des banques pour recourir à un emprunt.

 D’AUTORISER MR LE Maire à signer tous les documents afférents

Questions diverses

 Le logement communal

Mr le maire informe le conseil que le nouveau logement communal sera prêt pour le 1er mars 2016.

Une citerne entre la mairie et l’école a été découverte. Elle est pleine d’eau. Elle va être vidée et rebouchée.

Les matériaux pour réaliser une plateforme d’accès pour les logements communaux sont arrivés.

 Les éoliennes:9

Mr le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu en mairie le mercredi 20 janvier 2016 entre Mr BOUREAUD de la société SEIDER, lui-même, Mr RATIEVILLE ET MR SANAUR.

L’Etude de la et de la flore a commencé. Des sonomètres vont être posés chez des riverains en extérieur.

La question de la création d’une commission « éoliennes » a été posée. Elle comprendrait tous les conseillers. Une convocation sera envoyée à chaque réunion.

 Réunion SIVOS du 03.02.2016 :

Mr le Maire rappelle au conseil que les années précédentes le SIVOS recevait 90€ par enfant pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Aujourd’hui un PEDT (Projet Educatif territorial) est obligatoire sinon les subventions ne sont plus allouées.

La mise ne place de ce plan entraine l’embauche de formateurs et donc un coût supplémentaire. De plus il faut trouver des salles pour accueillir les différentes activités proposées. Une réflexion à ce sujet est en cours : l’informatique à St Denis/la musique à Vassonville et le sport à st Maclou.

Le souci de cette organisation : conduire les enfants sur les différents pôles, donc là encore des coûts supplémentaires.

Mr le Maire a proposé en réunion de placer ces activités le samedi matin ce qui permettrait aux parents de conduire eux-mêmes les enfants aux différentes activités. Cette suggestion n’a pas été retenue.

Les parents seraient d’accord pour participer financièrement. Cette proposition est encore à étudier car que faire en cas d’impayés. Il y a régulièrement des impayés pour la cantine et la garderie.

Pour résoudre le problème, il faudrait placer toutes ces activités en régie. Une réflexion est en cours.

Les travaux à venir pour 2016 au sein de SIVOS :

- La clim de Saint- Victor à changer : 13 000€

- Pour St Maclou : la cour de l’école avec la suppression du carré de gazon à remplacer par de l’enrobé et l’électricité dans les WC : 7 000€

- Pour Vassonville : deux portes de la garderie à changer

Une enveloppe totale de 30 000€ de travaux est prévue pour 2016

 Demande des pompiers de Tôtes :

Mr le maire informe le Conseil que les pompiers de Tôtes sont intéressés pour faire une manœuvre un soir sur le territoire de la commune. Ils sont aussi d’accord pour une réunion expliquant le fonctionnement du défibrillateur.

La manœuvre constitue un exercice grandeur nature : simulation d’arrêt cardiaque, début d’incendie dans le bouveau logement et évacuation par une fenêtre.

L’autre objectif est de voir l’accès secours pour les engins et aussi dans le cadre des mises aux normes accessibilité handicapés.

Cette manouvre aura lieu un vendredi soir vers 20h.

Les pompiers sont aussi intéressés pour faire la Sainte Barbe à Saint-Maclou en 2017(1er samedi de décembre)

L’organisation de cette cérémonie se déroule ainsi : une messe, un vin d’honneur puis une revue de matériel et une remise de médailles.10

 Les travaux à finir ou à réaliser sur 2016

-finir le nouveau logement communal

- clôture terrain Mr DOISY

- mur à faire tomber entre le bureau de la directrice et les wc : pose d’une barrière afin que les classes accèdent au terrain derrière l’école.

- salle des fêtes : peinture

- mairie : extension de la mairie ; transformation de l’ancienne classe en salle de conseil/salle de mariage.

 Invitation :

Mr le Maire informe le Conseil qu’une invitation est arrivée en mairie.

Il s’agit d’une invitation à l’église et au vin d’honneur au mariage de Mr BOUREL le 13 août 2016. La commune offre la salle pour le vin d’honneur.

 Travaux d’effacement de réseaux dans le bourg

Les mats pour l’éclairage public sont arrivés.

 Intervention de Mme DEPINAY :

Mme DEPINAY demande ce qu’il en est en ce qui concernent les containers de recyclage.

Mr le maire répond qu’il y en aura un sûr à la salle des fêtes et l’autre probablement à Epinay(en face de chez elle). Des travaux de décaissements vont être effectués afin de réaliser une plateforme pour recevoir les containers. Ils seront cachés par de la charmille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.