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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 79 Arrete demenagement 4 rue de Pace du 26 au 28 avril M. HARDY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mise en
one le
Al 2S-
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n° 79-2025
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
Vu la demande formulée par M. HARDY en date du 10 avril 2025,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
ARRETE :
Article 1 : Le camion de 10m3 occupera 4 emplacements au niveau du numéro 4 rue de Pacé durant
la durée du déménagement prévu du samedi 26 avril 12h au lundi 28 avril 2025 à 9h (cf plan ci-
dessous).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 4 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le
pétitionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 11/04/2025
Lionel BRODIER:- ; |
Maire Adjoint | LT \ HT
S 3
f 7 Es
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.