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Arrêté - 2024 33 Arrete demenagement le 17 fev 2024 rue de Pace M. RIOU 1
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 33 Arrete demenagement le 17 fev 2024 rue de Pace M. RIOU 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMELNE NAT ELA
Arrêté n° 33-2024
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Marie RIOU, en date du 8 février 2024,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le camion occupera 2 emplacements au niveau du 1 rue de Pacé durant la durée du
déménagement prévu le samedi 17 février 2024 de 8h à 14h (cf plan ci-dessous).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 4 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le
pétitionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : -__ Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire
À la Chapelle des Fougeretz,
Le 09/02/2024 JSPELLE.
Lionel BRODIER
Maire Adjoint
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.