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Déliberation - Recrutement agent contractuel sur emploi non permanent Accroissement temporaire activite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement agent contractuel sur emploi non permanent Accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 18
Convocation du
19092023
Délibération autorisent le
recrutement dun agent
contractuel sur un emploi
non permanent pour faire
face à un besoin lié à un
accroissement femporaire
doctivité
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 MP/DP 23/09/12
ID : 039-213900137-20230926-MP _DP 23 09 12-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA, M PETIGNU Adjoints, M. TAUBATU,
Mme GRESSER, M. FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRY,
MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET,
MM. BRUNIAUX, MEUNIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BRIOT GAIDI0Z pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CHUARD Valentin
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de lé Fonction Publique, notamment
son article L332-23 1°,
Considérant quil est nécessaire de recruter un agent
contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire dactivité mais aussi pour pallier l'absence d'agents
en maladie au service technique et au service serre/espaces
verts pour effectuer les tâches suivantes: travaux divers dans
les bâtiments communaux, affichage, entretien des espaces
verts, débroussailläge ainsi que des travaux de tonte.
Le Conseil Municipal,
SIL eee à Je
DECIDE:
D'autoriser Mme la Maire à recruter un agent
contractuel dans le grade d'adjoint technique (catégorie C] pour
faire face à un besoin lié à un occroissement temporaire
dectivité pour une durée de 9 mois à compter du octobre
2073,
Cet agent assurera des fonctions d'agent dentretien à
temps complet.
Dit que la rémunération de l'agent sera calculée per
référence à l'indice brut 367 indice majoré 361 du grade dadjoint
technique pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
[
|
Pour copie certifiée conforme au registre,
ASE
| ArbGf HéEcpiembre 2023 . AR YO ES
La Maire,_! fs “Le Secrétaire de _ ! | T| \ ;
Valèrie-DEBIERRE: Valentin CAUARD, 7