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Déliberation - 19. Recrutement dun contractuel sur emploi non permament pour faire face a un besoin accroissement
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Recrutement dun contractuel sur emploi non permament pour faire face a un besoin accroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D’'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.11.14-19
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Nb de membres du | PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en | Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN ;
Mme PINGAT, MM. BRUNIAUX, MEYNIER, Mme VERNIER, M.
Nb de conseillers présents | JABER, Mme HALLE, M. ROBERGET, Conseillers municipaux.
participants au vote : 20
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 3 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAIÏLLY
Mme CHATEAU pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
Convocation du :
08/11/2024 SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY
DÉLIBÉRATION N° 19 :
Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Madame la Maire expose à l'assemblée,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1,
Considérant, le temps de finaliser la réorganisation du Pôle «Services à la
Population » et d'anticiper un futur départ à la retraite,
Il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité pour effectuer les missions suivantes :
- Accueil et secrétariat
- Gestion du planning des salles et élaboration des contrats de location
correspondants
- Organisation des cérémonies commémoratives et patriotiques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire à recruter un agent contractuel dans le
grade d'Adjoint Administratif (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 12 mois à
compter du 1° Décembre 2024.
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024
ID : 039-213900137-20241114-DEL2024111419-DE DE DIRE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1°
échelon de l'échelle CI indice brut 367 indice majoré 366 du grade d’'Adjoint
Administratif pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du
budget 2024.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 18 Novembre 2024
Le Secrétaire de Séance,
Christian TAUBATY
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