Déliberation - 1670511471 Deliberations du 21 juillet 2022

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Déliberation - 1670511471 Deliberations du 21 juillet 2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Déliberation - 1670511471 Deliberations du 21 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, République Française Département de l’Allier Arrondissement de VICHY Commune de LE DONJON Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres votants : 15 Quorum : 08 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUILLET 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire. Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice — M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence. Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022 Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane Réalisation d’un prêt de 300 000 € ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 23.06.2022 M le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 juin 2022, il avait été décidé de réaliser un prêt de 300 000 € auprès de la Banque populaire. Mais suite à divers problèmes administratifs, cette opération n’a pas pu se réaliser. M le Maire présente donc à l’assemblée de nouvelles propositions : PRET DE 300 000 € SUR 15 ANS — TAUX FIXE TAUX BANQUE MODALITES DE COMMISSION | Périodicité REMBOURSEMENT 2.73% CREDIT AGRICOLE Echéances constantes 300.00 € annuelle CENTRE FRANCE 2.80% | BANQUE POPULAIRE AURA | Echéances constantes 300.00 € annuelle OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : Pour : 12 - Contre : 3 (Mmes DENIZOT Agnès et MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) - Abstentions : 0 DATE DE PUBLICATION : 27.09.2022e Décide de réaliser un prêt de 300 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE France, sur 15

ans, au taux fixe de 2.73%. Les remboursements s’effectueront annuellement, à échéances

constantes. Les frais de dossier sont fixés à 300 €.

e Autorise M le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout autre document nécessaire à

la réalisation de cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

, Eli DERIOT iane 5 où Guy LABBE

v]s-

DATE DE PUBLICATION : 27.09.2022République Française

Département de l'Allier

Arrondissement de VICHY

Commune de LE DONJON

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE

Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER

Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise —- M BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent — M DUJON Fabrice —

M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.

Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange —- Mme

DENIZOT Agnès

Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe —

Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

M le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie a effectué toutes les poursuites légales afin de

recouvrer certaines dettes relatives au budget de la commune, mais que celles-ci sont restées vaines. Il serait

donc nécessaire d'autoriser M le Maire à admettre en non-valeur la somme de 374.77 €.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE :

Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 7

e Autorise M le Maire à admettre en non-valeur la somme de 374.77 € sur le budget

principal

e Autorise M le Maire à signer tout document utile.

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LABBE Eliane DERIOT L

72

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022République Française

Département de l'Allier

Arrondissement de VICHY

Commune de LE DONJON

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE

Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER

Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice —

M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.

Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme

DENIZOT Agnès

Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy —- Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe —

Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise —- Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane

Signature d’une convention d'assistance technique tripartite avec le SIVOM de la Vallée de la

Besbre et le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'exploitation de la station d'épuration a été confiée au SIVOM

de la Vallée de la Besbre et que pour les assister techniquement, une convention tripartite avait été signée

avec le Bureau de la Qualité de l'Eau. Celle-ci étant arrivé à échéance au 31 décembre dernier, il serait

nécessaire d’en signer une nouvelle pour la période 2022/2024.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : O

e Autorise M le Maire à signer la convention tripartite avec le Bureau Départemental de

la Qualité de l’Eau et le SIVOM de la Vallée de la Besbre

e Autorise M le Maire à signer tout autre document utile.

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LABBE Eliane DERIOT ) l

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022République Française

Département de l'Allier

Arrondissement de VICHY

Commune de LE DONJON

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE

Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER

Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice —

M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.

Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme

DENIZOT Agnès

Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe —

Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane

Décision modificative n° 1 : CCAB — PROGRAMME N° 549 |

M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget étant insuffisants,

il serait nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2315 : prog n° 549 : Inst, matériel/outillage 68 000.00 € | 021 (021) Virement section fonct 68 000.00 €

TOTAL 68 000.00 € TOTAL 68 000.00 €

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022SECTION DE FONCTIONEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 : Virement section inv 68 000.00 €

61524 (011) : Bois et forêts -68 000.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : O - Abstention : O

e Autorise les virements de crédits indiqués ci-dessus

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Guy LABBE

La secrétaire de séance,

Eliane DERIOT _ ) fi

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022 République Française Département de l'Allier Arrondissement de VICHY Commune de LE DONJON Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres votants : 15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUILLET 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire. Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice — M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence. Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy —- Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise —- Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022 Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane Demande de subvention définitive pour la voirie 2022 M le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Allier a donné son accord de principe suite à une demande de subvention pour la réfection de certains chemins ruraux. Le montant de la subvention est de 33 906.45 € correspondant à une dépense subventionnable de 113 021.50 € HT. M le Maire rappelle que par délibération n° 2022.06.23/002 du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer le marché de la voirie 2022 à l’entreprise THIVENT pour un montant HT de 119 176.00 €, soit 148 189.80 € TTC, car l'offre était la plus économiquement avantageuse. M le Maire demande donc à l’assemblée de l’autoriser à solliciter la subvention définitive auprès du Conseil Départemental de l'Allier. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Pour : 15 - Contre : O - Abstention : O e Autorise M le Maire à déposer la demande de subvention définitive auprès du Conseil Départemental de l’Allier concernant la voirie 2022. e _ Approuve le plan de financement décrit ci-dessous : DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022MONTANT HT DE LA DEPENSE : 119 176.00 €

AIDES SOLLICITEES MONTANT

CONSEIL DEPARTEMENTAL — 30% 33 906.45 €

Autofinancement 85 269.55 €

e Autorise M le Maire à signer tout document utile

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Eliane DERIOT f’ Guy LABBE

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022 République Française

Département de l'Allier

Arrondissement de VICHY

Commune de LE DONJON

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE

Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles —- Mme AUGER

Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise —- M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice —

M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.

Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme

DENIZOT Agnès

Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe —

Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise —- Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane

Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de LE PIN pour l'accueil de

loisirs « 1-2-3 soleil »

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec la commune de LE PIN, car

celle-ci accueillait à l'accueil de loisirs « 1-2-3 soleil » des enfants domiciliés sur LE DONJON.

M le Maire explique qu'il serait nécessaire d’en signer une nouvelle pour l’année scolaire 2022/2023 qui

précisera notamment les modalités d'accueil de enfants ainsi que la participation financière demandée à la

commune.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : O

e Autorise M le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de LE PIN,

ainsi que tout autre document utile.

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LABBE Eliane DERIOT

$ ; al

DATE D'AFFICHAGE : 27.09.2022 République Française Département de l'Allier Arrondissement de VICHY Commune de LE DONJON Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres votants : 15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUILLET 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire. Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise — M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice — M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence. Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy — Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022 Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane Facturation des frais de fonctionnement de l’école primaire aux communes de résidence des élèves M le Maire explique au Conseil Municipal que sur une centaine d'élèves fréquentant l’école primaire « Marlène JOBERT », environ la moitié réside dans des communes avoisinantes. Jusqu'à maintenant aucune participation financière n’était demandé aux communes de résidence. M le Maire précise également qu’une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) sera implantée sur la commune à la prochaine rentrée scolaire, ce qui entrainera une hausse des effectifs compris entre 10 à 13 élèves, majoritairement domiciliés hors de la commune. Compte tenu de l'augmentation des divers frais de fonctionnement tels que l'électricité, l’eau, le gaz, les fournitures scolaires, et du nombre important d'élèves issus de communes avoisinantes, M le Maire demande l'avis à l'assemblée quant à la possibilité de facturer aux communes de résidence, les frais de fonctionnement de l’école primaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Il précise que la commission des affaires scolaires réunie dernièrement a voté à l’unanimité pour cette option. M le Maire précise qu’un calcul a été fait pour l’année scolaire 2020/2021, le coût par élève s'élevait à environ 900 €. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Pour : 15 - Contre : O - Abstention : O DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022e _Décide de facturer les frais de fonctionnement de l’école primaire aux communes de

résidence des élèves à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

e Charge M le Maire d’en informer les communes concernées.

e L’autorise à signer avec les communes concernées la convention définissant

notamment le montant de la participation, ainsi que les modalités de calcul.

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Guy LABBE Eliane DERIOT

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022 République Française Département de l'Allier Arrondissement de VICHY Commune de LE DONJON Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres votants : 15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUILLET 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire. Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise — M BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent — M DUJON Fabrice — M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence. Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022 Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane Refacturation des charges de fonctionnement du RASED aux communes membres à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 M le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2017/2018, un RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) a été mis en place sur le secteur du DONJON. Il avait été convenu que la commune de LE DONJON serait l'instance administrative et comptable pour les 18 communes, à charge ensuite pour elles de rembourser les frais au prorata du nombre d’enfants issus de chaque commune. M le Maire précise que cette convention s’est terminée en 2021 et que, de plus, certaines communes sont sorties du dispositif alors que d’autres l’ont intégré. Il serait donc nécessaire de signer une nouvelle convention pour la rentrée 2022/2023 avec les communes suivantes : DIOU — DOMPIERRE-SUR-BESBRE — SALIGNY-SUR-ROUDON — PIERREFITTE-SUR-LOIRE — COULANGES — VAUMAS - SAINT-POURCAIN-SUR- BESBRE — CHASSENARD — MOLINET - LE PIN — SAINT-DIDIER-EN-DONJON — SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE — NEUILLY-EN-DONJON — LUNEAU — LE BOUCHAUD — MONTAIGUET-EN-FOREZ — LENAX — GARNAT-SUR- ENGIEVRE — BEAULON -— THIEL-SUR-ACOLIN. M le Maire rappelle que les frais engagés pour une année scolaire sont d'environ 600 € pour toutes les communes du RASED. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Pour : 15 - Contre : O - Abstention : O DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022Décide de continuer de facturer les frais de fonctionnement du RASED aux communes

concernées, au prorata du nombre d'élèves issus de chaque commune.

Autorise M le Maire à en informer les communes concernées et à signer la convention

définissant les modalités de paiement et de fonctionnement, ainsi que tout autre

document utile.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Guy LABBE

La secrétaire de séance,

Eliane DERIOT

?

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022 République Française Département de l'Allier Arrondissement de VICHY Commune de LE DONJON Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres votants : 15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUILLET 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire. Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise —- M BARLERIN Franck —- M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice — M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence. Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022 Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane Réfection éclairage public Avenue Honoré Préveraud Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Réfection de l’éclairage public Avenue Honoré Préveraud. Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 19 506.00 €. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d'Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contribution sur 5 années. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 DATE D’AFFICHAGE : 27.09.20221) Approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) Demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 2 539 € lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ». La contribution communale total s'élève à 12 695 €.

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

l'AS

Guy LABBE Eliane DERIOT

DATE D'AFFICHAGE : 27.09.2022République Française

Département de l'Allier

Arrondissement de VICHY

Commune de LE DONJON

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE

Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles —- Mme AUGER

Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise — M BARLERIN Franck —- M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice —

M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.

Absents excusés : Mme COUTY Micheline - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme

DENIZOT Agnès

Procurations : Mme COUTY Micheline à M LABBE Guy - Mme MARIDET Annick à Mme AUGER Marie-Josèphe —

Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme GENAUD Françoise - Mme DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane

Validation du cabinet de maitrise d'œuvre concernant l'aménagement de la Place du Marché

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans la continuité du CCAB, il parait essentiel de

réaménager la Place du Marché afin d’avoir une harmonie totale dans le centre bourg. Ce projet

comprendra aussi des travaux derrière le fournil du boulanger, ainsi que vers la Rue Berthéol.

De ce fait, M le Maire propose de confier à nouveau la maitrise d'œuvre et le suivi des travaux au cabinet REALITES, comme celui-ci a avait déjà assuré ceux du CCAB. Le montant de la proposition des honoraires s'élève à 7 000.00 € HT, soit 8 400.00 € TTC.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 3 (Mmes MELET Florence et DENIZOT Agnès et M

GEOFFROY Dominique)

+ _Décide de confier la maitrise d'œuvre au cabinet REALITES pour un montant HT de 7 000.00 € soit 8 400.00 € TTC.

+ Autorise M le Maire à signer la proposition d'honoraires ainsi que tout autre

La secrétaire de séance,

Eliane DERIOT —_

Jle

Le Maire,

Guy LABBE

DATE D’AFFICHAGE : 27.09.2022