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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1668524690 Liste des deliberations du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie,
PUBLIE LE 17.08.2022
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature budgétaire Intitulé Vote
2022.07.21/001 7.3 : Emprunts Réalisation d’un prêt de 300 000 € Adoptée à la majorité
Pour : 12 – Contre : 3
2022.07.21/002 7.10 : Divers Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Adoptée à la majorité
Pour : 8 – Abstention : 7
2022.07.21/003 7.6 : Contributions budgétaires Signature d’une convention d’assistance technique tripartite avec le SIVOM
de la Vallée de la Besbre et le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
2022.07.21/004 7.1 : Décisions budgétaires Décision modificative n° 01 : CCAB – Programme n° 549 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
2022.07.21/005 7.5 : Subventions Demande de subvention définitive pour la voirie 2022 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
2022.07.21/006 7.6 : Contributions budgétaires Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de LE
PIN pour l’accueil de loisirs 1-2-3 soleil
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15 PUBLIE LE 17.08.2022
2022.07.21/007 7.6 : Contributions budgétaires Facturation des frais de fonctionnement de l’école primaire aux communes
de résidence des élèves
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
2022.07.21/008 7.6 : Contributions budgétaires Refacturation des frais de fonctionnement du RASED aux communes
membres à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
2022.07.21/009 7.6 : Contributions budgétaires Réfection éclairage public Avenue Honoré Préveraud Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
2022.07.21/010 1.6 : Actes relatifs à la maitrise
d’œuvre
Validation du cabinet de maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de la
Place du Marché
Adoptée à la majorité
Pour : 12 – Abstention : 3