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Arrêté - n°114 Arrete portant ODP gauffre a yoyo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°114 Arrete portant ODP gauffre a yoyo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
LS
MAIRIE
MORILLON ——
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
114/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"®
adjointe,
VU
l'arrêté
municipal
n°099/2025
portant
autorisation
d’évènement
et
occupation
du
domaine
public
pour
l'association
HAUT-GIFFRE
TOURISME
dans
le cadre
d’une
chasse
aux
œufs,
VU
la demande
présentée
en
date
du
15
avril
2025
par
laquelle
«
Les
gaufres
de
yoyo
», représentée
par
Monsieur
Yohann
SECHET,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
dans
le
cadre
de
la
chasse
aux
œufs
organisée
par
l’association
HAUT-GIFFRE
TOURISME
;
ARRÊTE
Article
1
:
«
Les
Gaufres
de
Yoyo
» est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
le
dimanche
20
avril
2025
de
11h
à 18h30
pour
la vente
de
gaufres
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B n°384,
dans
le cadre
de
la chasse
aux
œufs
organisée
par
l'association
Haut-Giffre
Tourisme.
Article
2
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
3
:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d’entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
de
l’occupant.
Article
4
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le
fournir
à
toute
personne
lui
en
faisant
la
demande.
Arrêté
municipal
n°114/2025
Page
1 sur
2 Article
5:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Notifié
le :
Affiché
le
:
Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l’application
de cet arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
À
L'association
du
Haut-Giffre
Tourisme,
À
Les
gaufres
de
yoyo,
À
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
À
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
16
avril
2025
P/o
Le
Maire
et par
délégation,
La 3ème
adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°114/2025
Page
2 sur
2