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Arrêté - n°270 Arrete portant ODP YAUTE SKYDIVE
Arrêté - n°395 Arrete portant ODP olympiades OT
Arrêté - n°029 Arrete portant ODP fabrication mangeoire a oiseaux HGT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°029 Arrete portant ODP fabrication mangeoire a oiseaux HGT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Santé,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
029/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PLACE
DU
FORUM
SUR
LA
STATION
DES
ESSERTS
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3°"°
adjointe
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
30
janvier
2026
par
laquelle
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée
par
son
directeur
M.
BRUN
David,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
place
du
Forum
sur
la station
des
Esserts
pour
l’organisation
d’un
atelier
de
fabrication
d’un
«
mangeoire
à oiseaux
»
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
les
lundis
9,
16
et
23
février
ainsi
que
le
lundi
2
mars
2026
de
15h
à
17h30
pour
l’organisation
d’un
atelier
de
fabrication
d’un
« mangeoire
à
oiseaux
»
»
sur
la
place
du
forum
sur
la
station
des
Esserts,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B n°4498
et
n°3860
(comme
indiqué
en
vert
sur
le plan
ci-après).
Article
2
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
3
:
L'organisateur
demandeur
et ses
représentants
veillent
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d’entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’occupant.
Arrêté
municipal
n°029/2026
Page
1 sur
2 Article
4
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Article
5 :
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
F’occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
6 :
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7 :
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
ia
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
9 :
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
À
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
À
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morilton,
Fait
à
Morillon,
le 7 février
2026
Par
délégation
du
Maire,
La 3î"e
adjointe,
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du 21/02/1996
relotive
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-
dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°029/2026
Page
2 sur
2