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Procès Verbal - 2023 07 11 PV
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chéroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 11 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Commune de CHEROY
Procès-verbal de séance du conseil municipal
du mardi 11 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 20 heures, le conseil municipal dûment
convoqué le quatre juillet 2023, s’est réuni en séance publique ordinaire au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de
Madame Brigitte BERTEIGNE, Maire.
Présents : Brigitte BERTEIGNE, Valérie DARTOIS, Martine COSSET, Manuela DA SILVA
NOVAIS, Christophe GOUTELARD, Charles BOUCHERON, Bernard DESRUMAUX, Catherine FONTAINE, Liliane GATEBOIS, Elodie RAPAILLES.
Absents excusés : Philippe DE NUS pouvoir à Brigitte BERTEIGNE, Sébastien BOUDEREAU
pouvoir à Valérie DARTOIS, Nicolas CARMIGNAC, Pascal FELLAH, Sandrine FERNANDEË,
Augustin FROT pouvoir à Bernard DESRUMAUX, Patrick MOREL, Laurent VION, Michel
VOISIN pouvoir à Martine COSSET.
Secrétaire : Catherine FONTAINE
Modification de l’ordre du jour
Madame le Maire demande l'ajout du point suivant à l’ordre du jour :
e Demande de subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour le remplacement des chaudières de l’école élémentaire et de la Mairie
La modification de l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023
Madame le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai
2023.
Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.
1. Avis sur l'arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUI)
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 à
L.5211-6-3 et L.5214-16 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3,
L. 141-1 à L .141-26, L. 144-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-86 du 27 janvier
2017 relative à légalité et à la citoyenneté, L. 151-1 à L.153-30, R. 104-23 à R. 104-25,R. 151-
1àR.151-53etR.152-1 à R. 153-1;
2023-07-11-CM Page 1 sur 6 Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son
article 131 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2015/0399 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Gêtinais en Bourgogne en date du 25 septembre 2015 ;
Vu la délibération n° 2015-12-13 du 30 novembre 2015 du conseil communautaire prescrivant
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et
fixant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération n° 2016-08-04 du 1° juillet 2016 du conseil communautaire adoptant la
partie réglementaire du livre ler du code de l’urbanisme et à la modernisation du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération n° 2023-23 de la commune de Chéroy en date du 15 mai 2023 relative au
périmètre délimité des abords des monuments historiques autour de l’église Notre-Dame de
l'Assomption ;
Vu les résultats de la concertation menée sur le plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération n° 2023-07-24 du conseil communautaire en date du 26 mai 2023 portant
l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;
Vu le projet de plan local d'urbanisme intercommunal et notamment le rapport de
présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, ainsi que les
documents graphiques et le règlement ;
Considérant la délibération n° 2011-57 en date du 21 juillet 2011 relative à l’abrogation du
plan d’alignement de la commune de Chéroy ;
Considérant que le périmètre délimité des abords se substitue au périmètre actuel des 500
mètres du monument historique de l'église ; :
Considérant la phase de concertation terminée et son bilan établi ;
Considérant que cette concertation n’a suscité que des ajustements mineurs au projet initial ;
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de
Communes du Gâtinais en Bourgogne est ainsi prêt à être transmis pour avis aux personnes
publiques qui ont été associées à son élaboration ;
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
Y DONNE un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUI) tel qu’il a été arrêté par la Communauté de
Communes du Gâtinais en Bourgogne en séance du 26 mai 2023
(délibération n°2023-07-24) assorti par anticipation des
observations suivantes :
- les toits en plaques de fibrociment sont interdits pour les
maisons d’habitation et les annexes,
- si un permis de construire ou une déclaration préalable pour un
mur extérieur est autorisé, le crépi de ce même mur doit-être
fait dans les trois ans après la réalisation du mur,
- les annexes visibles de la rue doivent être en harmonie avec le
bâtiment principal d'habitation,
- les annexes non visibles de la rue sont libres de l'architecture.
YŸ_ PRECISE que le projet de plan local d’urbanisme intercommunal est
communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration
du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté
de Communes du Gâtinais en Bourgogne,
- aux maires des communes de la Communauté de Communes du
Gâtinais en Bourgogne.
2023-07-11-CM Page 2 sur 6 2. Travaux d'éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energies de
l'Yonne (SDEY)
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Expose que suite au sinistre sur un mât d'éclairage public au 20 allée des Sapins à
Chéroy, aucun tiers n’ayant pu être identifié, le coût estimatif global des travaux s'élève
à 1 586.64 € TTC.
Le Syndicat Départemental d’Energies de l'Yonne (SDEY) participe à hauteur de 50% du
montant HT.
Présente et propose d’accepter l’avant-projet et la convention financière transmise par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (SDEY),
TVA Part commune
ee Pe Montant HT {Récupérée Re HT par le SDEY) 50%
Eclairage 1 586.64 € 1322.20 € 264.44 € 661.10 € 661.10 €
Public
Le conseil municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après,
TVA Part commune
se pes nu Montant HT (Récupérée En HT
par le SDEY) 50%
re 1586.64€ | 1322.20€ 264.44 € 661.10 € 66110 €
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux,
- REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de
l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de
paiement correspondant,
- AUTORISE madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération,
en particulier la convention financière.
3. Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
{(DETR) pour le remplacement des chaudières de l'école élémentaire et
de la Mairie
2023-07-11-CM
Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/17, en date du 04 avril 2023, approuvant le budget primitif —- Commune,
Page 3 sur 6 Considérant l'étude énergétique en date du 7 et 9 juillet 2021 établi par le Syndicat
Départemental d'Energie de l'Yonne,
Expose qu’il est nécessaire de procéder au remplacement des chaudières de l’école
élémentaire et de la Mairie devenues vétustes par des chaudières à condensation à
haute performance énergétique comme préconisé dans les audits énergétiques de nos
bâtiments,
Considérant les propositions des sociétés ENR Concept, KENAIP SARL, BOUCHERON
Charles et DECHAMBRE SAS,
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est de 64 943.59 € HT soit 77 932.31 €
TTC
Considérant que l’entreprise est certifiée RGE n° E22252, les travaux et prestations du
devis donneront lieu à une contribution financière de EDF qui sera versée à la société
DECHAMBRE et viendra en déduction du montant défini dans l’article 1 soit 2150 € de
contribution donnant un reste à charge de 75 782.31 € TTC.
Propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR à hauteur de 50% sur la base de 64 943.59 € HT soit un montant de subvention de
32 471.79 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de
la DETR pour les travaux de remplacement des chaudières de l’école
élémentaire et de la Mairie sur la base d’un montant prévisionnel de
travaux de 64 943.59 € HT, et autorise Madame le Maire à signer tout
document concernant ce dossier.
Décisions de Madame le Maire :
2023-07-11-CM
N° 2023/08: Convention de mise à disposition de locaux communaux dans le
cadre de l’école multisports de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne
Considérant la demande de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne d'organiser les séances de l’école multisports, tous les vendredis de
16h45 à 17h45 pendant les périodes scolaires dans les locaux de la mairie de
Chéroy,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions,
Madame le Maire a décidé de mettre à disposition la salle des fêtes du 1° étage de
la mairie sise 27 place du Général de Gaulle à la Communauté de Communes du
Gâtinais en Bourgogne pour les séances de l’école multisports, selon les conditions
fixées par la convention.
“N° 2023/09 : Contrat d'entretien du chauffage de l’église
Considérant qu'il faut que le contrat d'entretien du chauffage de l’église soit
renouvelé,
Madame le Maire a décidé de confier à la société DELESTRE, sise Z! de la Bergerie
CS 60010 à La Séguinière (49280) l'entretien du chauffage de l’église, pour un
montant de 886 € HT soit 1 063.20 € TTC pour 1 entretien par an.
Le présent contrat est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1° juin
2023.
Page 4 sur 6 Information diverse :
La commune se doit d’amortir sur 30 ans les travaux effectués par les syndicats tels que
le SDEY concernant l’électricité - l'éclairage public et le SIVOM pour l’eau potable.
Madame le Maire informe que les travaux du Bordeau, de la Coulée du Moulin à Vent et
de la rénovation globale de l’éclairage public étant terminés, le montant de ces
amortissements est de 10 996.68 € par an.
Nous avions prévu au budget primitif 1413.08 € d’amortissements en dépenses de
fonctionnement et en recettes d'investissement.
De ce fait, nous devons prendre 10996.68 € sur les dépenses imprévues en
fonctionnement. Pour cette année, les amortissements seront donc de 12 409.76 €.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.
La secrétaire de séance désignée Le Maire,
Catherine FONTAINE Brigitte BERTEIGNE
2023-07-11-CM Page 5 sur 6 Valérie DARTOIS Philippe DE NIJS Martine COSSET
pouvoir à Brigitte BERTEIGNE
Bernard DESRUMAUX Manuela DA SILVA NOVAIS Charles BOUCHERON
Sébastien BOUDEREAU Nicolas CARMIGNAC
pouvoir à Valérie DARTOIS
Pascal FELLAH
Sandrine FERNANDEZ Catherine FONTAINE Augustin FROT
pouvoir à Bernard DESRUMAUX
Liliane GATEBOIS Christophe GOUTELARD Patrick MOREL
Elodie RAPPAILLES Laurent VION Michel VOISIN
pouvoir à Martine COSSET
2023-07-11-CM Page 6 sur 6