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Procès Verbal - 2025 07 29 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chéroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 29 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Commune de CHEROY
Procès-verbal de séance du conseil municipal
du mardi 29 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal dûment convoqué le 23 juillet 2025, s’est réuni en séance publique ordinaire au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la
présidence de Madame Brigitte BERTEIGNE, Maire.
Présents : Brigitte BERTEIGNE, Nicolas CARMIGNAC, Martine COSSET, Manuela DA SILVA
NOVAIS, Bernard DESRUMAUX, Pascal FELLAH, Sandrine FERNANDEZ, Liliane GATEBOIS,
Christophe GOUTELARD, Patrick MOREL.
Absents excusés : Charles BOUCHERON, Sébastien BOUDEREAU, Valérie DARTOIS, Philippe
DE NUS pouvoir à Brigitte BERTEIGNE, Catherine FONTAINE, Augustin FROT, Elodie
RAPAILLES, Laurent VION, Michel VOISIN pouvoir à Manuela DA SILVA NOVAIS.
Secrétaire : Pascal FELLAH
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2025
Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin
2025.
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.
1. Temps de travail des agents communaux (1 607 heures)
Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 19/06/2025,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607
heures,
Page 1 sur 14
2025-07-29-PV-CM Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents
publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,
Propose :
Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la mairie de CHEROY
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1
607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
(Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires! _25
de travail
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
+ Journée de solidarité +7 heures
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut
excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne
sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire,
comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou
une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents
bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Article 3 : Abrogation des mesures antérieures et régimes dérogatoires
Toutes les mesures adoptées antérieurement et régimes dérogatoires par délibération
sont abrogés afin de respecter le cadre réglementaire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à la
majorité absolue des suffrages exprimés 1 voix CONTRE (Sandrine FERNANDEZ) et 11
voix POUR :
e Approuve l’ensemble des dispositions exposées,
e Autorise Madame le Maire à prendre toute disposition nécessaire au
respect du cadre réglementaire comme défini.
Page 2 sur 14
2025-07-29-PV-CM 2. Mise à disposition des locaux communaux du Pôle Petite Enfance à
l’usage de l'association Les O Les À
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2144-3,
Considérant l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés
disposant que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, partis
politiques et organisation syndicales qui en font la demande et que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,
Indique qu’en vertu de ces dispositions, la commune met à disposition gracieusement à
l'association Les O Les À ses bâtiments situés 5 rue de Vauredenne depuis la construction
des locaux du pôle petite enfance,
Précise que l'association utilise le local à titre exclusif, les compteurs d'eau et d'électricité
sont souscrits au nom de l'association qui s’acquitte également des consommations
correspondantes. Il en est de même pour l'abonnement et les consommations
téléphoniques,
Propose de continuer à mettre à disposition à titre gratuit ses locaux situés 5 rue de
Vauredenne à l'association Les O Les À,
Le conseil municipal, ouï l'exposé de madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, DECIDE de :
Y Maintenir la mise à disposition gracieuse de ses locaux communaux du
Pôle Petite Enfance à l’association Les O Les A,
Y Confirmer que l'association Les O Les A prend en charge les fluides de
leur activité,
Ÿ Autoriser madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
3. Maintenance préventive de l'éclairage public par le Syndicat
Départemental d’Energie de l'Yonne (SDEY]
Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019/49 en date du 4 septembre 2019 concernant la maintenance
du parc de l'éclairage public de la commune,
Vu la délibération n° 2025/03 en date du 30 janvier 2025 acceptant le règlement financier du Syndicat Départemental d’Energie de l'Yonne (SDEY),
Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Chéroy a décidé par délibération
en date du 16 septembre 2014 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat
Départemental d’Energie de l'Yonne (SDEY), notamment la maintenance,
Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit (règlement financier en date du 16 décembre 2024),
Expose que suite à la rénovation complète du parc de l'éclairage public en 2020, le SDEY a
pris en charge gratuitement pendant cinq ans la maintenance des points lumineux. Le délai de gratuité est arrivé à expiration au 1° juillet 2025.
Page 3 sur 14
2025-07-29-PV-CM Indique qu’en cas de sinistre les coûts des travaux pour la commune est de 50% du HT,
qu’en cas d'intervention relative à de la maintenance curative (travaux hors maintenance
préventive) le coût des réparations est de 75% du TTC,
Précise que sur la commune, il y a 18 armoires d'éclairage public,
Propose pour la commune de Chéroy (508 points lumineux LED et 14 hors LED) un coût
par point lumineux :
Nombre de visites Coût par point lumineux - par point
{hors LED) lumineux LED
1 3€ 3€
3 15€ 5€
4 16 € 6€
+10 € par
armoire/par visite
Nettoyage 15€ 15€
La part variable proposée au point lumineux est de : 10 € (incluse dans le tableau).
Cette part variable peut être ramenée à 0 pour les points lumineux LED.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de madame le Maire et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
e Décide de retenir l’option de 4 visites annuelles,
° Autorise madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce
transfert
e Dit que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération
fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en
cours,
e Prévoit que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de
points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature
d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de
reprendre une nouvelle délibération,
e informe qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification
de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.
4. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne (CCGB)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole et des départements d'outre-mer,
Vu la circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année
précédent celle du renouvellement général des conseillers municipaux,
Vu la délibération du 27 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Gâtinais en Bourgogne déterminant le nombre et la répartition des sièges
au sein dudit conseil communautaire selon un accord local dans les modalités énoncées,
Page 4 sur 14
2025-07-29-PV-CM Considérant que l’article L. 5211-6-1 susvisé prévoit qu’à défaut d'accord local approuvé
à la majorité qualifiée, une représentation conforme à la règle de droit commun
(représentation proportionnelle avec au moins un siège par commune) s'applique,
Indique que la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Gâtinais en Bourgogne pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux :
1) Droit commun :
L'application de la règle du droit commun donne la répartition suivante :
Nom des communes Populations municipales | Nombre de conseillers
membres (“ordre décroissant de communautaires
population) titulaires
SAINT VALERIEN 1806 4
CHEROY 1763 4
EGRISELLES-LE-BOCAGE 1387 3
NAILLY 1329 3
SAINT-AGNAN 934 2
VILLETHIERRY 800 1
DOMATS 795 1
BRANNAY 778 1
MONTACHER-VILLEGARDIN 719 1
CHAUMOT 701 1
VILLEBOUGIS 635 1
PIFFONDS 588 1
VALLERY 579 1
SUBLIGNY 520 1
JOUY 519 1
LIXY 489 1
FOUCHERES 460 1
BUSSY-LE-REPOS 455 1
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS 451 1
VILLEROY 385 1
CORNANT 364 1
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 337 1
DOLLOT 326 1
VERNOŸY 244 1
LA BELLIOLE 220 1
COURTOIN 35 1
Population totale 17 619
Total nombre de sièges 37
Page 5 sur 14
2025-07-29-PV-CM 2) Accord Local :
Précise au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes
membres de la communauté un accord local, fixant à 42 [nombre de sièges proposé
selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté,
réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,
de la manière suivante :
Nom des communes Populations municipales | Nombre de conseillers
membres (“ordre décroissant de FOMMURAUEEITSS
population) titulaires
SAINT VALERIEN 1806 3
CHEROY 1763 3
EGRISELLES-LE-BOCAGE 1387 3
NAILLY 1329 2
SAINT-AGNAN 934 2
VILLETHIERRY 800 2
DOMATS 795 2
BRANNAY 778 2
MONTACHER-VILLEGARDIN 719 2
CHAUMOT 701 2
VILLEBOUGIS 635 2
PIFFONDS 588 2
VALLERY 579 2
SUBLIGNY 520 1
JOUY 519 1
LIXY 489 1
FOUCHERES 460 1
BUSSY-LE-REPOS 455 1
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS 451 1
VILLEROY 385 1
CORNANT 364 1
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 337 1
DOLLOT 326 1
VERNOY 244 1
LA BELLIOLE 220 1
COURTOIN 35 1
Total des sièges répartis : 42
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de
communes du Gâtinais en Bourgogne doivent approuver une composition du conseil
communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations
concordantes.
Page 6 sur 14
2025-07-29-PV-CM De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité
des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la
communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou
l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population des communes membres de la communauté,
e à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la
procédure légale, le Préfet fixera à 37 sièges [droit commun], le nombre de
sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira
conformément aux dispositions des I, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du
CGCT,
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du
conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera
conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale du droit commun,
Demande au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, fixer, en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
e de se prononcer contre la proposition communautaire de 42 sièges et
demande une répartition suivant la règle du droit commun, soit 37
sièges répartis comme suit :
Nom des conmuhés Populations municipales | Nombre de conseillers
membres (*ordre décroissant de COMHUNAUEIrES
population) titulaires
SAINT VALERIEN 1806 4
CHEROY 1763 4
EGRISELLES-LE-BOCAGE 1387 3
NAILLY 1329 3
SAINT-AGNAN 934 2
VILLETHIERRY 800 1
DOMATS 795 1
BRANNAY 778 1
MONTACHER-VILLEGARDIN 719 1
CHAUMOT 701 1
VILLEBOUGIS 635 1
PIFFONDS 588 1
VALLERY 579 1
SUBLIGNY 520 1
JOUY 519 1
Page 7 sur 14
2025-07-29-PV-CM LIXY 489 1
FOUCHERES 460 1
BUSSY-LE-REPOS 455 1
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS A51 1
VILLEROY 385 1
CORNANT 364 1
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 337 1
DOELOT 326 1
VERNOY 244 1
LA BELLIOLE 220 1
COURTOIN 35 1
e charge madame le Maire de notifier la présente délibération à
monsieur le Préfet de l'Yonne et à monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Gâtinais-en-Bourgogne,
»
e d'autoriser madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
5. Rapport annuel 2024 de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne sur le prix et la qualité de service « Déchets ménagers et
assimilés »
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Présente à l’ensemble des conseillers présents le rapport annuel 2024 du service de
gestion des déchets ménagers et assimilés, adressé par la Communauté de Communes du
Gâtinais en Bourgogne,
La Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne regroupe 26 communes pour
une population de 17 535 habitants en 2024.
Les collectes se font en porte à porte et en apport volontaire. Les ordures ménagères et
les emballages ménagers se font tous les quinze jours par la COVED. Sur Chéroy, il y a 5
points d’apports volontaires pour le verre et 4 pour le papier. Nous comptons aussi 1
déchetterie.
Le textile est collecté par la société LE RELAIS. Leur site est localisé dans l’Aube à la
Chapelle Saint Luc. Les conteneurs mis en place ont pour objet de collecter uniquement
tous les vêtements homme, femme, enfant, les accessoires de mode, le linge de maison
ou d'ameublement, les chaussures, la maroquinerie et les peluches. Il y à 25 bornes
installées sur le territoire de la CCGB. En 2024 89,1 tonnes ont été collectées. Ce qui fait
5,1 kilos par habitant.
Sur Chéroy, les collectes des ordures ménagères se font tous les lundis matin des
semaines impaires et tous les lundis après-midi des semaines impaires pour les
emballages recyclables.
Page 8 sur 14
2025-07-29-PV-CM Depuis 2022, la quantité d’ordures ménagères baisse alors que dans la même proportion
la quantité des emballages recyclables augmente (151 kg par habitant pour les ordures
ménagères et 56 kg par habitant pour les emballages). La moyenne nationale en milieu
rural est de 168 kg par habitant pour les ordures ménagères. Cela confirme les bonnes
performances de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.
Dans les déchetteries de Chéroy et Fouchères, il y a des zones destinées à la réutilisation
et au réemploi. En 2023, la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à
contractualisé avec l'association Pénélope. En 2024, l'opération a permis de collecter un
total de 7 964 kg d'objets sur les deux déchetteries (6 172kg destinés au réemploi et 1 792
kg orientés vers le recyclage). Aux déchetteries, vous pouvez aussi compter sur le préau
des matériaux. Les usagers peuvent déposer des matériaux de construction en bon état afin qu’ils soient récupérés par d’autres usagers.
En 2024, sur les déchetteries, nous constatons une augmentation de 30% des apports en
déchets verts, accompagnée d’une baisse de 9% des tonnages de tout-venant. La collecte
des DEEE (déchets d'équipement électrique et électronique) est en constante
augmentation. En 2024, la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne a
collecté 153,4 tonnes de DEEE soit une progression de 9 tonnes par rapport à 2023.
La CCGB a contractualisé en 2017 avec l’éco-organisme ECO-MOBILIER, pour la mise en
place d’une collecte gratuite du mobilier. La production de déchets issus du mobilier a
augmenté de 12% (343 tonnes en 2024 contre 306 tonnes en 2023).
La quantité totale de déchets produite annuellement par les habitants du territoire de la
Communauté de Communes est de 468 kg par habitant. Avec ce résultat, la CCGB se place
parmi les meilleures collectivités de la région Bourgogne-Franche-Comté et de l'Yonne (486 kg/habitant).
Les emballages ménagers issus de la collecte en porte à porte sont triés par matériaux au
centre de tri de COVED à ORMOY dans l'Yonne. L'extension des consignes de tri sur le
plastique, appliquée depuis 2019 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de
Commune du Gâtinais-en-Bourgogne a permis aux habitants de mettre encore plus
d'emballages plastiques dans la poubelle jaune. Aux traditionnelles bouteilles et flacons
plastiques, se sont ajoutés les films, les pots, les sacs et les barquettes plastiques.
En 2024, sur le flux des emballages entrant dans le centre de tri, le pourcentage de refus
de tris est de 22%, soit environ 12kg par habitant.
Depuis janvier 2023, la Communauté de Communes a confié la prestation d’incinération
de ses ordures ménagères à l’entreprise PAPREC ENERGIES, le délégataire de l'Unité de Valorisation Energétique d’Arrabloy situé à GIEN dans le Loiret.
En 2024, le site a réceptionné 46 500 tonnes de déchets se décomposant de la manière
suivante :
-_ OMR et Tout Venant Incinérable : 39 821 tonnes
- _ DIB Déchet Industriel Banal : 6 271 tonnes
- DASRI (aiguilles d’infirmières..) : 408 tonnes
En 2024, les coûts de prestation de gestion des déchets sont stables ( 2 078 224 € en 2024
contre 2 072 506 € en 2023).
Page 9 sur 14
2025-07-29-PV-CM La redevance incitative a été instauré depuis le 1° janvier 2021 sur le territoire de la
CCGB. Elle finance le service des déchets ménagers et assimilés qui comprend la collecte,
le traitement, l'accès aux déchetteries et la mise à disposition de contenants.
En 2024, passage du forfait de 18 levées à 16 levées et augmentation des levées
supplémentaires pour rendre la redevance plus incitative.
Pour que la grille tarifaire des professionnels reflète les coûts réels du service, il a été
décidé d'augmenter la redevance des professionnels de 60%, soit 20% par an pendant
trois ans.
Depuis 2021, la facturation est semestrielle :
- La facture du 1° semestre est composée d’un % forfait + levées
supplémentaires de l’année précédente,
- La facture du 2°" semestre correspond à un % forfait.
Les dépôts en déchetterie dépassants les quotas seront facturés annuellement avec la
facturation du 2" semestre. Les dépôts comptabilisés sont ceux de l’année précédente.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2024 service public de
gestion des déchets et charge madame le Maire de transmettre la présente
délibération au Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne.
6. Participation SIVOM du Canton de Lorrez-le-Bocage pour la piscine
d’Egreville
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Présente un courrier du SIVOM du Canton de Lorrez-le-Bocage reçu en date du 26 mai
2025. Ce courrier porterait notre participation au SIVOM du Canton de Lorrez-le-Bocage à
5 € par habitant, soit la somme de 8 190 € pour des créneaux de piscine sur le temps
scolaire.
Considérant également le coût des créneaux piscine qui sont à 205 €, soit 3 280 € pour 16
créneaux dans l’année,
Considérant le coût des transports collectifs pour emmener et ramener les enfants de
l'école à la piscine : 2 782 €
Considérant le coût total pour 16 créneaux : coût SIVOM + coût des créneaux + coût des
transports = 14 252,00 €,
Considérant que pour l’année scolaire 2024-2025, le coût total était de 4 062 €,
Le conseil municipal, ouï l'exposé de madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, DECIDE pour l’année scolaire 2025-2026, de ne pas
financer la participation demandée par le SIVOM du Canton de Lorrez-le-
Bocage.
Page 10 sur 14
2025-07-29-PV-CM Décisions de Madame le Maire :
2025-07-29-PV-CM
N° 2025/03 : Mise à disposition de locaux communaux pour une psychologue
clinicienne
Considérant que la Commune doit rester attractive pour les professionnels de santé
afin de maintenir et développer sa population,
Considérant qu’une psychologue clinicienne est intéressée pour exercer son activité
professionnelle à Chéroy et que la Commune peut mettre à sa disposition une partie
des bâtiments communaux sis 8 rue de l'Hôtel de Ville à Chéroy,
Madame le Maire décide de mettre à disposition une partie des bâtiments
communaux sis 8 rue de l'Hôtel de Ville à Chéroy, au profit de madame Carine
VERNE, pour l'exercice de son activité de psychologue clinicienne moyennant une
participation mensuelle de 50 €.
La convention de mise à disposition des locaux communaux prend effet à compter du
14 avril 2025 pour une durée maximale de 6 ans.
Ÿ N° 2025/04: Marché de travaux pour l'extension du pôle scolaire Charles
PERRAULT: réhabilitation du restaurant scolaire en salle de classe et
construction d’un nouveau restaurant scolaire — Avenant n° 1 - lot 11:
Entreprise U.T.B — Union Technique du Bâtiment
Considérant les travaux supplémentaires de fourniture et pose d’un évier sur meuble
avec robinetterie pour la nouvelle salle des professeurs des écoles,
Madame le Maire approuve l'avenant n° 1 relatif aux travaux supplémentaires de
l’entreprise U.T.B - Union Technique du Bâtiment, Lot n° 11 pour la réhabilitation du
restaurant scolaire en salle de classe et la construction d’un nouveau restaurant
scolaire.
Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :
Montant du marché : 158 508.00 € HT soit 190 209.60 € TTC
Montant de l’avenant n°1:(0,72%) 114000€HT soit 1 368.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 159 648.00 £ HT soit 191 577.60 € TTC.
Ÿ N° 2025/05 : Marché de travaux pour l'extension du pôle scolaire Charles
PERRAULT: réhabilitation du restaurant scolaire en salle de classe et
construction d’un nouveau restaurant scolaire — Avenant n° 1 - lot 5 : Entreprise
SAS GLS
Considérant les travaux supplémentaires de remplacement de fenêtres fixes par des fenêtres ouvrantes dans la partie du personnel du nouveau restaurant scolaire,
Madame le Maire approuve l'avenant n° 1 relatif aux travaux supplémentaires de
l’entreprise SAS GLS, Lot n° 5 pour la réhabilitation du restaurant scolaire en salle de
classe et la construction d’un nouveau restaurant scolaire.
Page 11 sur 14 Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :
Montant du marché : 98312.42€HT soit 117 974.90 € TTC
Montant de l'avenant n°1 : 1687.00€ HT soit 2024.40 € TTC (1,72 %)
Nouveau montant du marché : 99999.42€ HT soit 119 999.30 € TTC.
Ÿ N° _2025/06: Marché de travaux pour l'extension du pôle scolaire Charles
PERRAULT: réhabilitation du restaurant scolaire en salle de classe et
construction d’un nouveau restaurant scolaire - Avenant n° 1 — lot 6 : Entreprise
WE SOL'D
Considérant les travaux supplémentaires de réalisation d’un doublage suite au
démontage de la faïence à cause d'une fuite dans les sanitaires de l’école
élémentaire,
Madame le Maire approuve l'avenant n° 1 relatif aux travaux supplémentaires de
l’entreprise WE SOL'D, Lot n° 6 pour la réhabilitation du restaurant scolaire en salle
de classe et la construction d’un nouveau restaurant scolaire.
Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :
Montant du marché : 46 000.00 € HT soit 55 200.00 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 5 48148 € HT soit 6577.78 € TTC (11,92%)
Nouveau montant du marché : 51481.48€ HT soit 61777.78 € TTC.
Informations diverses :
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” Madame le Maire indique que les réunions de chantier des travaux du pôle
scolaire Charles PERRAULT ont lieu tous les jeudis à 14 heures. Les élus qui le
souhaitent peuvent venir visiter l'avancée des travaux ces mêmes jours.
* Madame le Maire informe que le city-stade a été commandé. Les couleurs
choisies sont vert foncé pour les poteaux et vert clair pour le tour. La plateforme
sera faite en septembre par la société COLAS et l'installation aura lieu en
novembre 2025 par la société MEFRAN. Par ailleurs, à la même période, deux
terrains de pétanque seront installés dans le parc hôhenkirchen.
Madame le Maire précise qu'avec l’aide du service administratif, elle a consulté
la DRAC afin de connaître le montant de subvention qui pourrait être attribué
pour les travaux du BEFROI et du clocher de l’église. Après retour, la commune
pourrait avoir 30% de subvention de la DRAC et entre 30% ou 40% de la DETR.
Ce qui ferait des travaux subventionnables à 60 ou 70%.
“ Madame le Maire informe que la société Habellis a déposé un permis de
construire pour 42 logements sociaux sur leur terrain rue du Docteur Odile
DOMARD. Après avoir regardé les photos, les conseillers municipaux ont validé
le projet.
Page 12 sur 14 Questions des conseillers :
“Madame GATEBOIS demande pourquoi les cars scolaires et les camions de la
société SUEZ (prestataire déchetterie) passent par la rue Emile Guillaume alors
que des panneaux trous en formation ont été installés.
Monsieur GOUTELARD indique qu'il a demandé au garde-champêtre de voir
avec la société des cars moreau pour les bus scolaire afin qu’ils empruntent un
autre circuit. ll va demander à monsieur VEZINE (garde-champêtre) de faire de
même avec la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne pour la
déchetterie. Le panneau interdit aux transports de marchandises à l'entrée de la
rue va être remplacé par un panneau interdit aux plus de 3,5 tonnes.
Monsieur CARMIGNAC demande l'avancée des autorisations pour l'installation
de caméra au carrefour rue de la République et rue de l'Hôtel de Ville.
Madame le Maire indique que nous avons encore l'autorisation pour installer 3
autres caméras sur la commune. Cependant, les caméras ne peuvent-être
placées que sur des bâtiments communaux ou alors il faut que nous rajoutions
un mat. Cette dernière option n’est pas possible, les trottoirs du carrefour sont
beaucoup trop étroits.
En revanche, nous pourrions mettre une caméra sur l’ancienne perception qui
prendrait le carrefour et une autre sur la poste qui prendrait la départementale
en direction de Villeneuve-la-Guyard.
Les conseillers municipaux précisent qu’il faudrait aussi installer une caméra au
niveau du point d'apport volontaire situé route de Sens.
Madame FERNANDEZ demande que soit vérifié une déclaration de travaux
déposée dans le centre-ville de Chéroy car il semblerait que les menuiseries
soient de couleur blanche. Ce qui est refusé par les architectes des bâtiments de
France. Madame le Maire indique que les services administratifs vont vérifier la
demande d’urbanisme.
Monsieur MOREL indique qu’une nouvelle construction prévoit un mur de
clôture et demande si une déclaration a été faite en mairie. Madame le Maire
précise que les services administratifs vont vérifier la demande de permis de
construire.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 22h50.
La secrétaire de séance désigné Le Maire,
Pascal FELLAH
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2025-07-29-PV-CM Valérie DARTOIS Philippe DE NUS Martine COSSET Pouvoir à B. BERTEIGNE
Manuela DA SILVA NOVAIS Christophe GOUTELARD Charles BOUCHERON
Sébastien BOUDEREAU Nicolas CARMIGNAC Bernard DESRUMAUX
Pascal FELLAH Sandrine FERNANDEZ Catherine FONTAINE
Augustin FROT Liliane GATEBOIS Patrick
MOREL
Elodie RAPPAILLES Laurent VION Michel VOISIN
Pouvoir à M. DA SILVA NOVAIS
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