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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
DIRECTION GENERALE – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean- Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c12-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 12-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
DIRECTION GENERALE – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 modifiée encore récemment par la Loi relative à la Nouvelle Organisation territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.
Dans cette perspective, les élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais ont tenu à développer cette démarche dès le second semestre 2014.
Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil d’Agglomération du Niortais adoptait un accord de principe sur un schéma de mutualisation de première génération entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et ses communes membres.
Les dispositions législatives prévoient que, chaque année, à l’occasion du débat d’Orientations Budgétaires, une communication sur l’avancement du schéma de mutualisation est présentée aux élus de l’organe délibérant.
Il est donc proposé, à l’occasion du débat d’orientations sur le budget 2018, de faire un point sur l’avancement dudit schéma.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Prendre acte de la communication de l’avancement du schéma de mutualisation à travers le rapport joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c12-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017