Arrêté - 2024 200 Circulation

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Arrêté - 2024 200 Circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 Circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILEDE Q LE

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2024/200

LANDES Nomenclature: 6.1.7

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Réglementation permanente de la circulation sur la rue de la PALIBE

Le Maire de TARNOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu l’arrêté municipal permanent n° 2009/175 en date du 19 août 2009 réceptionné en sous- préfecture de Dax le 26 août 2009, réglementant la circulation et le stationnement sur la rue de la Palibe,

Considérant le caractère résidentiel des quartiers desservis par la rue de la Palibe,

Considérant les aménagements existants type carrefour à sens giratoire,

Considérant les particularités sur le tronçon de voie de la rue de la Palibe, depuis le carrefour avec les rues du Bois Joly et du Plé jusqu’à l’extrémité de la voie :

- configuration en impasse,

- portion de voie sans trottoir, nécessitant une réduction de la vitesse des véhicules,

- présence de deux équipements routiers de type chicane/écluse, imposant une circulation sur voie unique,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Palibe afin d’assurer la sécurité des riverains, des usagers, des établissements scolaires du secteur, de la médiathèque et de la voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2009/175 en date du 19 août 2009, réglementant la circulation et le stationnement sur la rue de la Palibe, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

ARTICLE 2 - Les véhicules circulant sur la rue de la Palibe cèdent le passage aux véhicules venant de gauche sur les carrefours à sens giratoires :

- Palibe / Fils

- Palibe / Docteur Nogué / Airial

- Palibe/ 11 novembre.ARTICLE 3 - La vitesse de circulation de tout véhicule sur la rue de la Palibe est limitée à :

- 30 km/h sur la portion comprise entre le boulevard Jacques Duclos (RD 810) et le carrefour avec les voies Bois Joly et du Plé,

- 20 km/h entre le carrefour avec les rues Bois Joly et du Plé et l'extrémité de la voie (zone de

rencontre).

ARTICLE 4 - Le stationnement des véhicules sur la rue de la Palibe est interdit sauf sur les

emplacements matérialisés au sol. En dehors de ces emplacements, le stationnement est interdit et

passible d'une amende judiciaire avec la mise en fourrière du véhicule dans certains cas,

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Une zone de rencontre est instaurée sur la portion de la rue de la Palibe, depuis le

carrefour avec les rues de Bois Joly et du Plé jusqu’à l’extrémité de la voie. Cette zone est

réglementée selon les dispositions suivantes :

- La vitesse des véhicules dans la zone de rencontre est limitée à 20 km/h. Les usagers de toute

nature doivent circuler avec précautions et faire preuve de courtoisie au bénéfice des plus vulnérables, les piétons sont prioritaires.

- Les véhicules circulant dans le sens de la montée vers le carrefour des rues de Bois Joly et du Plé, sont prioritaires, à hauteur des écluses.

ARTICLE 6 - La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite sur la rue de la Palibe sauf autorisation spécifique. Une dérogation permanente est accordée aux véhicules de service, de

transport en commun, de secours et pour la desserte locale.

ARTICLE 7 : Les services de la Communauté de Communes et de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de l’ Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’office du ministère public de Dax (ddsp40-csp-dax-omp@intérieur.gouv.fr) et à la communauté de communes du Seignanx.

Fait à Tarnos, le 06 juin 2024

Le Maire de Tarnos

Mare MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 12 JUIL. 2024