Procès Verbal - 2024 063 réseau chaleur COREBA

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Procès Verbal - 2024 063 réseau chaleur COREBA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 063 réseau chaleur COREBA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q Ve

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe, entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire du Docteur Nogué, durant des travaux de pose de réseau de chaleur.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° PV 2024 17 délivrée le 08 mars 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la société COREBA autorisant les travaux de pose de réseau de chaleur sur la rue de la Palibe à Tarnos,

Considérant la demande de la société COREBA en date du 11 mars 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de la Palibe,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est interdite sur une portion de la rue de la Palibe, entre le lundi 15 avril 2024 et le lundi 29 avril 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectuent comme suit :

- À partir du lundi 15 avril 2024 et pendant 7 jours : travaux en route barrée sur la portion entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire de la Palibe conformément au plan n° 1 annexé au présent arrêté.

- A partir du lundi 22 avril 2024 et pendant 7 jours : travaux en route barrée sur la portion entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire du Docteur Nogué conformément au plan n° 2 annexé au présent arrêté.

Atticle 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. L'accès au parking souterrain du centre ville est conservé par la rue du Fils.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 87 81 24 47.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- COREBA - Communauté de Communes du Seignanx - Transports - Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64 - SITCOM

- CIAS - Astreinte

- DEEJ - Communication

- Cuisine centrale municipale - Agents communaux HDV

- Alain PERRET, Maire Adjoint - Florent LEFEVRE, Pôle Patrimoine Bâti

Fait à Tarnos le 25 mars 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la villele 2 7 MARS 2024