Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM+2024 41 tampon
Déliberation - DCM+2024 40 tampon
Déliberation - DCM+2024 15+RODP+ORANGE
Déliberation - DCM+2024 42 tampon
Déliberation - DCM+2024 39 tampon
Déliberation - DCM+2024+73
Déliberation - DCM+2024+62
unknown - DCM+2024 40 tampon
Déliberation - DCM+2024+70
Déliberation - DCM+2024+71
Déliberation - DCM+2024 41 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2024 41 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
.
IR
éfecture
le.
02/07/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait des regi$
PEUT
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
:
27
Juin
ID
: 040-214002883-20240627-DCM202441-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocaton-T7TJOMTZUZ4
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
Nombre
de
membres
du
AGUILAR
Bernard, ASSENNE
Florent, DULUC
Nathalie,
PENCHAUD
Sébastien, ZENON
Conseil
Municipal
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
en
exercice
:
15
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier
Présents
:
11
Procurations
:
Madame
LEME
Emilie
donne
procuration
à
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
Madame
PATTE
Julie donne
procuration
à Madame
ZENON
Stéphanie
Votants
:
14
Madame
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2024-41
Proiet
Eolien
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2024,
se
sont
réunis
le
27
juin
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
discussion
au
sein
de
conseil
municipal
;
Après
un
exposé
de
la
part
de
la
société
RWE
lors
d’une
réunion
publique,
Le
conseil
municipal
a
voté
le
11
décembre
2023
pour
la
mise
en
étude
sur
la faisabilité
d'un
projet
d'implantation
d'éoliennes.
Etudes
de
vent,
acoustiques
et
environnement.
Deux
conventions
nous
été
envoyées
-
Une
pour
l'accès
par
les
chemins
communaux
-
Une
pour
la
mise
à
disposition
avec
promesse
de
bail.
Après
lecture
de
ces
conventions
qui
ne
correspondent
pas
à
ce
que
nous
avons
voté
le
11
décembre
plusieurs
échanges
avec
Mme
VELAYOS
de
RWE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
vu
des
éléments
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
1-
De
convenir
d'un
nouveau
rendez-vous
avec
la
société
RWE
VOTE
:
Pour:
0
voix
Contre:
14
Abstention
: O0
-
2-
De
mettre
un
terme
à
ce
projet
et
de
ne
pas
signer
les
conventions
proposées.
VOTE
:
Pour:
14
voix
Contre:
O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
27
juin
2024
La
secrétaire
de
séance,
Madame
ZENON
Stéphanie