Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 114 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 085 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 114 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 114 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 180 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 224 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 014 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 019 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 033 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 076 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 114 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 114 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-114
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 3
2 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2024-06-17-00001
Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Somme
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 3 ES Direction interdépartementale
MINISTÈRE des routes Nord-Ouest
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
— l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant
délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence où d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest developpement-durable.qouv.fr
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 4 Immeuble Abaquesne
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1
et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1
et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1
-1.2- 1.4 à 1.10-2.7 à 29-211 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Flora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la compétence prévue au
point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le 15/06/2024
Pour le préfet de la Somme
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
De rl 7 7. ee z re
Ed -
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable gouv.fr
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 5