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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2004 02
Document publié le Jeudi 26 février 2004 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2004 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Délibération n° 1 du 26 FEVRIER 2004
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 3 du 16 janvier 2004
Location de la salle Joffre
« La commune met à disposition de l’Institut de Formation SARL « Ambition Plus » la Salle Joffre pendant 80 journées du 27 janvier au 30 juillet 2004 moyennant une redevance d’utilisation de 11 Euros par jour.»
Décision numéro 4 du 16 janvier 2004
Convention de location Argelès-Tourisme
« La location d’un local situé Parking du Grau, au bénéfice de l’entreprise de transport S.A.R.L. ARGELES TOURISME, sera renouvelée pour la saison estivale 2004, moyennant un loyer de 1.750 Euros.»
Décision numéro 5 du 19 janvier 2004
Convention de location d’un terrain
« La Commune prendra en location un terrain de 3.000 mètres carrés environ sur la parcelle cadastrée section A.R. 30 appartenant à M. Ouillé Etienne moyennant un loyer trimestriel de 900 Euros pour une durée d’un an tacitement reconductible.»
Décision numéro 6 du 19 janvier 2004
Convention d’assistance technique
« La Commune sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Equipement pour une mission d’assistance technique en vue de l’entretien et des réparations de la voirie en 2004 et 2005 moyennant un forfait de rémunération fixé à un montant de 5.005,26 Euros TTC.»
Décision numéro 7 du 22 janvier 2004
Aménagement de l’Avenue de Charlemagne
« La mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de l’Avenue de Charlemagne sera confiée à la SARL SABIG associée au BETEREM Infrastructure moyennant une rémunération globale forfaitaire de 76.962,60 € TTC.» Décision numéro 8 du 9 février 2004
Convention de formation C.I.D.E.F.E.
« Dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux, une convention sera passée avec le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus, moyennant une dépense de 2.850 Euros T.T.C. pour 2004.»
Décision numéro 9 du 18 février 2004
Chaufferie de la salle du 14 juillet
« Une convention de contrôle technique sera passée avec la société Qualiconsult pour la vérification des installations électriques et une seconde convention avec la même société pour le contrôle technique des travaux de rénovation de la chaufferie de la salle du 14 juillet moyennant un forfait de rémunération fixé à un montant de 500 € H.T. pour la première convention et 1.800 € H.T. pour la seconde.»
Décision numéro 10 du 20 février 2004
Instance Tribunal Administratif n° 03.3249-1
« Du fait d’un recours en annulation engagé par M. le Préfet des Pyrénées-Orientales à l’encontre d’un arrêté autorisant le réaménagement du terrain de camping-caravaning « Les Jardins Catalans », M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans le cadre de l’instance référencée 03.03249-1.»
Décision numéro 11 du 23 février 2004
Aménagement d’un local pour la poste
« La phase de conception du projet d’aménagement d’un local pour la poste au titre de la mission de coordination en matière de sécurité sera rémunérée à la SARL B.E.G. moyennant un forfait fixé à un montant de 418,60 Euros TTC.»
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2 du 26 FEVRIER 2004
Objet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2004
Le débat d’orientations budgétaires constitue une étape obligatoire de la procédure budgétaire.
Le document joint à la convocation du conseil municipal et dont le contenu est repris ci-après doit permettre aux conseillers municipaux de disposer d’éléments relatifs à la situation de la commune afin que ceux-ci puissent formuler des propositions susceptibles de s’intégrer dans l’élaboration des documents budgétaires.
Budget annexe du service portuaire.
Le budget annexe du port s’équilibrait en 2003 à :
- 839.810,12 € en section d’exploitation,
- 919.283,65 € en section d’investissement.
Le tableau suivant permet de définir un taux de réalisation global pour 2003 en cumulant les réalisations et le prélèvement à réaliser au titre de l’autofinancement.
Prévisions 2003 Réalisations
2003
Avec prélèvement Taux de réalisation
Dépenses
d’exploitation
839.810,12 643.097,49
+ 196.024,53 = 839.122,02
99,9 %
Recettes
d’exploitation
839.810,12 839.122,02 99,9 %
Résultat à reporter 0,00
Dépenses
d’investissement
919.283,65 687.014,37 74,7 %
Recettes
d’investissement
919.283,65 723.259,12 196.024,53 100,00 %
Résultat à reporter 36.244,75 196.024,53
La dette en cours au 31 décembre 2003 sur ce budget annexe s’élevait à 3.708.915,53 € et s’éteindra en 2017.
Plusieurs emprunts étant arrivés à terme sur ce budget en 2003, l’annuité 2004 s’en trouve réduite ainsi que les autres charges de gestion à acquitter puisque la participation annuelle versée à la S.A.G.A., pour équilibrer la gestion du port, va être diminuée de moitié en 2004 et sera supprimée en 2005.
En conséquence, c’est la subvention d’équilibre allouée par le budget principal en 2004 pour équilibrer le budget annexe du service portuaire qui sera minorée, allégeant ainsi les charges de fonctionnement du budget principal.
Budget du lotissement communal. Au 31 décembre 2003, le produit de la vente des terrains du lotissement La Cerigue était réalisé à 90 %.
Les terrains restant à vendre représentent un produit global estimé à 121.525 € H.T. correspondant à 5 lots sur un total de 65 à prendre en compte pour l’élaboration du budget 2004.
Outre les travaux d’aménagement des espaces verts, il reste à imputer sur ce budget une charge de 100.665,60 € correspondant au solde des avances consenties par la commune pour financer les travaux.
Le tableau suivant récapitule les opérations comptables de l’exercice 2003.
Prévisions 2003 Réalisations
2003
Prélèvement Taux de réalisation
Dépenses
d’exploitation
265.774,04 81.879,55 30,8 %
Recettes
d’exploitation
265.774,04 146.981,50 55,3 %
Résultat à reporter 65.101,95
Dépenses
d’investissement
181.818,92 81.153,32 44,6 %
Recettes
d’investissement
181.818,92 81.153,32 44,6 %
Résultat à reporter 0,00
Budget principal de la commune.
Le budget principal s’équilibrait en 2003 à :
- 18.598.479,88 € en section de fonctionnement,
- 42.957.120,37 € en section d’investissement.
Toutefois, la masse des opérations inscrites en section d’investissement intègre de nombreuses opérations d’ordre budgétaire liées à l’intégration comptable des transferts à la Communauté de Communes. Le tableau suivant permet de définir un taux de réalisation global pour 2003 en cumulant les réalisations et le prélèvement à réaliser au titre de l’autofinancement.
Prévisions 2003 Réalisations
2003
Avec
prélèvement
Taux de réalisation
Dépenses
d’exploitation
18.598.479,88 15.981.053,79
+ 2.212.366,82 = 18.193.420,61
97,8 %
Recettes
d’exploitation
18.598.479,88 18.560.125,32 99,8 %
Résultat à reporter 366.704,71
Dépenses
d’investissement
42.957.120,37 36.294.955,47 84,5 %
Recettes
d’investissement
42.957.120,37 33.195.581,64 2.212.366,82 82,43 % Résultat à reporter - 3.099.373,83 2.212.366,82
En 2004, la masse budgétaire en section de fonctionnement devrait être globalement du même ordre que pour l’exercice 2003.
Pour définir avec plus de précision l’évolution des différents chapitres budgétaires, il conviendra de prendre en compte les éléments suivants :
- l’inflation prévisionnelle 2004 dépassera 2 %, tout comme en 2003,
- la revalorisation des valeurs cadastrales permettant l’actualisation des bases du foncier bâti et de la taxe d’habitation sera de 1,5 % en 2004, comme en 2003,
- l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l’Etat aux communes (indépendamment des dotations particulières) sera de l’ordre de 1 % (soit la moitié de l’inflation).
Globalement, nous pouvons donc considérer que le taux de croissance des recettes sera inférieur à l’augmentation des charges du fait de l’inflation.
Dans ces conditions, l’équilibre de la section de fonctionnement devra être obtenu soit en trouvant des recettes nouvelles, soit en limitant les charges de fonctionnement, tout en ayant en mémoire la nécessité de garantir un autofinancement suffisant.
Quelles orientations pour 2004 ?
Le prélèvement 2003 s’élève en fin de compte à 2.212.367 €.
Il conviendrait d’obtenir un montant du même ordre en 2004.
L’élaboration du document budgétaire doit-elle privilégier cet objectif ?
Vu le taux d’inflation constaté en 2003 (plus de 2 %), il appartiendra au Conseil Municipal de prendre en compte cet élément pour une actualisation éventuelle des différents tarifs pratiqués par les services municipaux.
Quel taux global d’actualisation de ces tarifs faut-il retenir ?
Concernant les postes budgétaires pour lesquels des orientations de gestion peuvent être définies au budget primitif (charges générales, enveloppes de subventions), il est nécessaire de définir leur évolution.
Quel sera le taux d’évolution retenu pour les charges générales, d’une part, pour les enveloppes de subventions allouées aux associations locales, d’autre part ?
L’année 2003 a été marquée par un important programme de réalisations qui a nécessité de recourir à l’emprunt. Au 31 décembre 2003, l’encours de la dette s’élève à 16.701.148 €.
Le programme de réalisations à inscrire en section d’investissement pour 2004 devra prendre en compte à la fois les opérations nouvelles mais également celles qui sont engagées et qui représentent un montant total de l’ordre de 3.000.000 € à mandater en 2004.
Pour conclure cette vue d’ensemble, il est utile de rappeler la situation des taux d’imposition de la commune par rapport aux taux moyens nationaux ou départementaux.
Taxe Taux Argelès 2003 Moyenne
départementale 2003
Moyenne
nationale 2003
Taxe d’habitation 9,31 % 13,17 % 14,02 % Foncier bâti 12,10 % 18,45 % 17,92 % Foncier non bâti 29,50 % 45,57 % 42,66 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le document d’orientations budgétaires joint à la convocation du conseil municipal et annexé à la présente délibération,
PREND ACTE des propositions formulées afin que celles-ci soient incluses dans les orientations permettant d’élaborer le projet de budget primitif pour 2003, notamment concernant le prélèvement sur la section de fonctionnement pour lequel un objectif de 2.200.000 à 2.500.000 € doit être retenu.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 3 du 26 FEVRIER 2004
Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT POUR 2002
Le document qui a été joint à la convocation du conseil municipal reprend l’intégralité des éléments qui ont été communiqués par la Communauté de Communes des Albères.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 3 abstentions (Mme. Boronad- Bourland, M. Fabre, Mme. Joissains), et 3 voix contre (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour 2002,
PREND ACTE de la communication de ce document.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 4 du 26 FEVRIER 2004
Objet : INVESTISSEMENTS 2004 DE LA RESERVE DU MAS
LARRIEU
Le programme d’investissement 2004 pour la Réserve Naturelle du Mas Larrieu représente une dépense de 2.241 € H.T. dont le financement peut être assuré par la Région Languedoc- Roussillon (560 €), le Département des Pyrénées-Orientales (840 €) et l’Etat (841 €).
Il appartient au Conseil Municipal de solliciter l’octroi de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE ces projets à inscrire au titre du programme d’investissement 2004 représentant une dépense totale de 2.241 € H.T. équilibrée à 100 % par des subventions,
SOLLICITE le concours financier de l’Etat (D.I.R.E.N.) à hauteur de 841 €, de la Région Languedoc-Roussillon (560 €) et du Département des Pyrénées-Orientales (840 €) pour les opérations d’investissement de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu au titre de l’exercice 2004,
DIT que les crédits correspondant à ces opérations, en dépenses comme en recettes, seront inscrits au budget communal 2004.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 5 du 26 FEVRIER 2004
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Le rapport de présentation qui a été adressé à chaque conseiller municipal conclu, au terme de la consultation, au renouvellement de cette délégation de service public avec la SARL GARAGE GRELIER aux clauses et conditions négociées avec ce prestataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 voix contre (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
AUTORISE la signature de la convention de délégation du service public de fourrière automobile avec la SARL GARAGE GRELIER pour une durée de cinq ans.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 6 du 26 FEVRIER 2004
Objet : EXPLOITATION DE PETITS TRAINS ROUTIERS
Le rapport de présentation qui a été adressé à chaque conseiller municipal conclu, au terme de la consultation, au renouvellement de cette délégation de service public avec la SARL des Petits Trains d’Argelès aux clauses et conditions négociées avec ce prestataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme. Boronad-Bourland, M. Fabre, Mme. Joissains),
AUTORISE la signature de la convention de délégation du service public de transport routier par petits trains avec la SARL des Petits Trains d’Argelès pour une durée de huit ans.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 7 du 26 FEVRIER 2004
Objet : REVALORISATION AGRICOLE DU MAS SENYARICH
Le plan local d’aménagement et de revalorisation agricole et paysagère du secteur du Mas Senyarich représente une dépense estimée à 21.660 € H.T.
Il est proposé de solliciter les subventions suivantes et d’approuver le plan de financement correspondant :
- Union Européenne (F.E.O.G.A.) : 8.664 € (40 %)
- Région Languedoc-Roussillon : 4.332 € (20 %)
- Conseil Général des Pyrénées-Orientales : 4.332 € (20 %)
- Commune d’Argelès-sur-Mer : 4.322 € (20 %)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement pour cette opération et sollicite l’octroi des subventions qui y sont inscrites pour un montant de dépense estimée à 21.660 € H.T. :
- Union Européenne (F.E.O.G.A.) : 8.664 € (40 %)
- Région Languedoc-Roussillon : 4.332 € (20 %)
- Conseil Général des Pyrénées-Orientales : 4.332 € (20 %)
- Commune d’Argelès-sur-Mer : 4.322 € (20 %)
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 8 du 26 FEVRIER 2004
Objet : RESTRUCTURATION DE CLASSES ELEMENTAIRES
Pour tenir compte de l’évolution des effectifs scolaires, il est proposé de compenser la fermeture d’une classe à l’école élémentaire « Molière » par l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire « Curie-Pasteur ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à cette proposition de restructuration.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 9 du 26 FEVRIER 2004
Objet : SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS LOCALES
Le Championnat de France de Tarot se tenant de nouveau à Argelès-sur-Mer au mois de Mai 2004, il est proposé d’allouer comme en 2002 une subvention de 9.200 Euros.
Il est également proposé d’allouer un acompte sur subvention de 3.000 Euros à l’association « Valmy Porte des Albères ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
- 9.200 € au Club de Tarot des Albères (article 6574-2520),
- 3.000 € à l’association « Valmy Porte des Albères » (article 6574-239).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10 du 26 FEVRIER 2004
Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES
La commune d’Argelès-sur-Mer est propriétaire d’un terrain cadastré section BH 754 (superficie totale de la parcelle de 61 ares et 94 centiares) localisé avenue de la Libération à Argelès-sur-Mer.
En vue de la réalisation d’une résidence pour personnes âgées, il est proposé de vendre 39 ares et 93 centiares à la société dénommée ARCHE PROMOTION représentée par M. Christian Rocanières moyennant le prix de 342.705 Euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme. Boronad-Bourland, M. Fabre, Mme. Joissains),
VU les estimations du service des Domaines en date des14 février et 13 octobre 2003,
DECIDE de la vente d’une parcelle de terrain représentant une superficie de 39 ares et 93 centiares à extraire de la parcelle cadastrée section BH 754 sise Avenue de la Libération à Argelès-sur-Mer moyennant le prix de 342.705 € H.T. au bénéfice de la société ARCHE PROMOTION représentée par M. Christian ROCANIERES,
AUTORISE la signature des actes qui en résultent.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 11 du 26 FEVRIER 2004
Objet : OPERATION DE RESTAURATION DES FACADES
Certains propriétaires, dont l’immeuble est situé dans le périmètre de l’opération, consultent le Comité Départemental d’Habitat et de Développement Rural des Pyrénées-Orientales.
Le consultant se déplace donc sur le terrain, donne des conseils architecturaux, voit éventuellement l’Architecte des Bâtiments de France et finalement ces personnes ne donnent pas suite à la procédure.
Il est donc proposé un avenant à la convention d’origine ayant pour objet ce cas de figure afin de pouvoir régler les honoraires du comité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
AUTORISE la signature d’un avenant à la convention passée avec le Comité Départemental d’Habitat et de Développement Rural des Pyrénées-Orientales permettant le règlement des honoraires pour ce type de consultations.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 12 du 26 FEVRIER 2004
Objet : DROITS D’ENTREE A LA CASA DE LES ALBERES
Les tarifs actuellement en vigueur sont de 2 € pour l’entrée simple et 4 € pour les visites guidées.
Il est proposé de maintenir ces tarifs en l’état et de créer de nouveaux tarifs pour les entrées de groupes (1,60 €), les visites groupées en ville (3 €) et les enfants scolarisés venant d’autres communes (1 €).
Tous ces tarifs seront perçus contre délivrance de tickets.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE comme suit les droits à percevoir :
- 2 € pour le droit d’entrée simple (tickets comportant la lettre « E » pour valeur faciale),
- 4 € pour la visite guidée de la ville (tickets comportant la lettre « V »),
- 1,60 € pour le droit d’entrée des groupes (tickets comportant la lettre « G »),
- 3 € pour les visites groupées (tickets comportant la lettre « W »),
- 1 € pour les enfants scolarisés hors Argelès (tickets comportant la lettre « S »).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS