Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2004 11

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2004 11 Document publié le Mardi 16 novembre 2004 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2004 11)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Délibération n° 1 du 16 NOVEMBRE 2004

1° Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 36 du 22 octobre 2004

Location de la salle Joffre

« La commune met à disposition de l’Institut de Formation SARL « Ambition Plus » la Salle Joffre pendant 21 journées ½ du 7 septembre au 14 décembre 2004 moyennant une redevance d’utilisation de 11 Euros par jour.»

Décision numéro 37 du 28 octobre 2004

Convention de balisage

« Les prestations de mise en place, entretien et enlèvement des installations de balisage seront assurées par M. LAIR André dans le cadre d’une convention pour une durée de trois ans moyennant une rémunération de 25.000 €. révisable annuellement.»

Décision numéro 38 du 5 novembre 2004

Location de la piscine

« La commune met à disposition de l’école de Montesquieu-des-Albères la piscine municipale pour sept séances moyennant une redevance d’utilisation de 33 € par séance.»

Décision numéro 39 du 5 novembre 2004

Instances 04.05832-1 et 04.05833-1

« Consécutivement aux recours engagés auprès du Tribunal Administratif de Montpellier contre la délivrance d’un permis de construire à la société ALTIS aux fins de suspension et d’annulation de celui-ci, M. le Maire est autorisé à ester en justice dans le cadre des instances référencées 04.05832-1 et 04.05833-1.»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 16 NOVEMBRE 2004

2° Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2004, il est proposé d’affecter les subventions suivantes qui viennent compléter les allocations précédemment votées :

Article 6574.221 > > La lyre argelésienne > > 3.650 €

Article 6574.220 > > Association Artistique d’Argelès > > 323 € > > Association Maestro et Compagnie > > 177 €

Article 6574.222 > > Cinémaginaire > > 1.082 € > > Les amis de Cinémaginaire > > 525 €

Article 6574.233 > > Les amis de la bibliothèque > > 1.611 €

Article 6574.235 > > Assoc. touristique de sauvegarde des ermitages > > 303 € > > > >

Article 6574.241 > > Association diocésaine (chorale) > > 178 € > > Els Cantayres d’Argelès > > 242 €

> > Cercle Culturel d’Argelès > > 742 €

Article 6574.2520 > > Scrabble Club Argelésien > > 323 € > > Club de Tarot des Albères > > 404 €

> > Els Amics de la Barca > > 237 €

> > Bridge Club Argelésien > > 393 €

> > Club Arts et Loisirs > > 808 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations mentionnées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 16 NOVEMBRE 2004

3° Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’O.M.T.

Le Budget Supplémentaire de l’Office de Tourisme a été adopté par le Comité de Direction au cours de sa séance du 5 novembre 2004.

Ce document s’équilibre à 82.712,51 €, l’essentiel des recettes provenant de l’excédent 2003 reporté (54.928,51 €) et le complément de recettes étant apporté par le solde de la taxe de séjour perçue en 2003 (27.784 €).

De ce fait, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette subvention complémentaire de 27.784 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

AUTORISE le versement d’une subvention complémentaire de 27.784 € à l’Office Municipal de Tourisme (article 6574-991),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2004 de l’Office Municipal de Tourisme.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 16 NOVEMBRE 2004

4° Objet : BUDGET PRIMITIF 2005 DE L’O.M.T.

Le Budget Primitif de l’Office de Tourisme a été adopté par le Comité de Direction au cours de sa séance du 5 novembre 2004.

Ce document s’équilibre à 1.356.000 €, contre 1.369.600 € en 2004.

La subvention communale passe de 1.264.600 € à 1.272.000 € en 2005.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

AUTORISE le versement des subventions 2005 à l’Office Municipal de Tourisme ventilées comme suit :

- 417.000 € au titre de l’animation (article 6574-241),

- 855.000 € au titre de la promotion (article 6574-991),

APPROUVE le Budget Primitif 2005 de l’Office Municipal de Tourisme.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 16 NOVEMBRE 2004

5° Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU CAMPING LE

ROUSSILLONNAIS

Le Conseil d’Exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière a été convoqué le 9 novembre 2004 pour examiner notamment le budget supplémentaire 2004.

Ce document comporte peu d’inscriptions nouvelles en section d’exploitation puisque celle-ci s’équilibre à 12.472 € provenant d’une restitution d’impôt sur les bénéfices.

La section d’investissement s’équilibre pour sa part à 167.469,31 €, crédits reportés de l’exercice antérieur et affectés aux travaux d’aménagements du camping (notamment la rénovation d’un bloc sanitaire).

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2004 de la régie du Camping Le Roussillonnais.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 16 NOVEMBRE 2004

6° Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU LOTISSEMENT

COMMUNAL

Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 65.101,95 € correspondant à l’excédent reporté de l’exercice antérieur qui est intégralement affecté aux travaux d’aménagement nécessaires pour l’achèvement de ce lotissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2004 du lotissement communal.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 16 NOVEMBRE 2004

7° Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU PORT

La section d’exploitation du budget annexe du service portuaire ne comporte que des opérations d’ordre budgétaire (amortissement de subventions d’équipement) à hauteur d’un montant global de 522.462,43 € que l’on retrouve pour une somme équivalente en section d’investissement.

La section d’investissement s’élève à 754.731,71 € et, mis à part les opérations d’ordre mentionnées ci-dessus, ne comporte en inscription nouvelle qu’une affectation de crédit de 1.213,45 € pour des travaux éventuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2004 du service annexe portuaire.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 16 NOVEMBRE 2004

8° Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL

L’analyse des finances communales réalisée par le cabinet Philippe Laurent Consultants préconisait les orientations suivantes pour 2004 :

- Poursuivre la maîtrise de l’évolution des charges à caractère général (chapitre 011), ce qui s’est traduit par une ouverture globale de crédits à hauteur de 3.000.000 € au Budget Primitif 2004,

- Contenir l’évolution de la masse salariale de la Ville (chapitre 012), soit une ouverture globale de crédits à hauteur de 7.925.200 € au Budget Primitif 2004,

- Proportionner l’effort d’équipement aux capacités financières, ce qui doit se traduire cette année par un montant global de dépenses d’investissement mandatées inférieur à 5.000.000 € afin de limiter le recours à l’emprunt.

Au Budget Supplémentaire 2004, nous disposons d’un excédent reporté de 2003 relativement élevé en section de fonctionnement (366.704,71 €). A ceci s’ajoute des versements complémentaires de la Communauté de Communes des Albères ce qui porte le total des recettes de fonctionnement à 560.154,71 €.

Après avoir procédé aux réajustements nécessaires sur les différents chapitres de fonctionnement, un prélèvement complémentaire de 236.114,40 € peut être affecté à la section d’investissement. Il vient s’ajouter aux 2.232.593,20 € inscrits au Budget Primitif 2004. Ceci permet, en section d’investissement, de couvrir des opérations complémentaires non prises en compte au Budget Primitif (notamment pour les études de protection du littoral ou le réensablement de la plage) sans inscrire de nouvel emprunt.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2004 principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 16 NOVEMBRE 2004

9° Objet : RENOUVELLEMENT DE L’OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE

Le contrat d’ouverture de crédit de trésorerie permettant à la commune de répondre à ses besoins ponctuels et non permanents de trésorerie arrivera à son terme annuel à la fin du mois de novembre 2004.

Une consultation a été lancée auprès de cinq établissements bancaires susceptibles de fournir ce type de produit.

La Caisse d’Epargne du Roussillon nous ayant proposé de renouveler ses conditions antérieures qui s’avèrent être les plus favorables (marge de 0,125 % sur le taux du marché monétaire), il est proposé de souscrire une nouvelle convention annuelle auprès de cet établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 3 abstentions (M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Argelès-sur-Mer contracte auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ouverture de crédit d’un montant maximum de 2.500.000 € dans les conditions suivantes :

- Montant : 2.500.000 Euros,

- Durée : 12 mois,

- Index des tirages : T4M,

- Taux d’intérêts : index + marge 0,125 points de base, - Périodicité de facturation des intérêts : annuelle,

- Commission de réservation : néant,

- Base de calcul des intérêts : 360 jours.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse d’Epargne Languedoc- Roussillon.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 16 NOVEMBRE 2004

10° Objet : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES

Le projet de construction d’une résidence pour personnes âgées a été évoqué à deux reprises au Conseil Municipal, les 26 Février 2004 et 23 Septembre 2004. Il était initialement prévu de ne vendre que la superficie nécessaire à la réalisation du projet de résidence, la Commune se réservant une surface de 1200 m² devant l’opération pour la réalisation ultérieure de parkings et d’un jardin d’enfants.

Compte-tenu de l’application de la Loi SRU en ce qui concerne les transferts de C.O.S. et du fait qu’il est préférable qu’un seul opérateur intervienne dans cette opération, il est nécessaire de vendre toute la superficie mais avec obligation de rétrocession et de réalisation de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les estimations du service des Domaines en date des 14 février 2003 et 13 octobre 2003,

DECIDE du principe de la vente de parcelles de terrains, cadastrées section BH N° 519.520.521.522.523.524 sises Avenue de la Libération, d’une contenance totale de 5 193 m², moyennant le prix de 342.705 € H.T. au bénéfice de la société ARCHE PROMOTION (Groupe ARCADE) représentée par M. Christian ROCANIERES, domiciliée 59 rue de Provence, 75439 PARIS Cedex 09, sous les conditions suivantes :

Rétrocession à la Commune d’une superficie de terrain de 1 200 m² à l’avant de l’opération dès l’obtention de la conformité et AVANT la signature du premier acte de vente d’appartement, à l’euro symbolique, les frais de Notaire étant à la charge du promoteur.

Obligation de réalisation des travaux ci-après sur cette superficie : aménagement et traçage de parkings en enrobé délimités par des bordures de trottoirs, trottoirs en enrobé avec emplacements pour futures plantations par la Commune, clôture constituée d’un grillage en treillis soudé de couleur H 1.60 m, délimitant une place centrale réalisée en enrobé de couleur. Ensemble des VRD de ces espaces (pluvial, avec avaloirs si nécessaire, éclairage public, branchement AEP pour arrosage).

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes qui en résultent.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 16 NOVEMBRE 2004

11° Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RECHARGEMENT DES PLAGES

Les travaux de rechargement de la plage du Racou et de la plage nord du port représentent une dépense estimée à 94.700 € H.T.

Il est proposé de solliciter des subventions sur la base du plan de financement suivant :

- Etat (30 % ) : 28.410 €

- Mission Littoral (30 %) : 28.410 €

- Conseil Général des Pyrénées-Orientales (20 %) : 18.940 €

- Commune d’Argelès-sur-Mer (20 %) : 18.940 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce plan de financement,

SOLLICITE les subventions indiquées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS