Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 192 Place Willerwald
Arrêté - 2025 06
Arrêté - 2025 87
Arrêté - 2025 90
Arrêté - 2025 99
Arrêté - 2025 193
Arrêté - 2025 116
Arrêté - 2025 195
Arrêté - 2025 89
Arrêté - 2025 39
Arrêté - 2025 192
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
3n:2i5ML
MAIRIE DE SALLES D"ANGLES
République Française
Département de la Charente
Agglomération commune de Salles d'Angles
Interdiction de circuler et de stationner
Voie Communale No210
Chemin de la Font de Bourreau
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi n" 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de COLAS France - ROULLET ST ESTEPHE, en date du 7 novembre 2025, pour des travaux de
pose de bordures ;
Afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier, il y a lieu d'interdire la circulation
et le stationnement, sur la voie communale no210 / Chemin de la Font de Bourreau. Les véhicules à qui
s'applique cette interdiction pourront emprunter les routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - À partir du 21 novembre 2025, la circulation et le stationnement de tous les véhicules et poids
lourds seront interdits, chemin de la Font de Bourreau, pendant la durée des travaux, en raison de pose de
bordures, jusqu"au 21 décembre 2025.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 4-MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 7 novembre 2025.
(Chaïoo
Le Maire
Marcel GERON