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Arrêté - 25 109 station 55 pvc 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 109 station 55 pvc 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Gentilly Liberté-Ega République
fre
Département
du
Ve
rnité
EXTRAIT
DE
REGISTRE
je-Marne
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DEPEU
25-109
OBJET
: Réglementation
provisoire
du
stationnement,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Christine
RODIER,
sise
55
avenue
Paul
vaillant
Couturier
doit
effectuer
des
travaux
et disposer
d’une
benne
pour
l’évacuation
des
déchets,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
vendredi
4 juillet
2025
à 6 h 30
au
samedi
5 juillet
2025
à 6 h 30
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
au
droit
du
n°
55,
sur
2 places
de
stationnement.
ARTICLE
2
:
Madame
Christine
RODIER,
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
Madame
Christine
RODIER
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et réglements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
à
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES
et
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 24 juin
2025
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI