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Compte-Rendu - 2017 01 13?x67861 Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 13?x67861)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 13 JANVIER 2017 . L’an deux mille dix-sept, le treize janvier à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par Madame Méridaline DUMONT, Madame Claudine BLAISE représentée par Madame Nicole REAULT, Monsieur Charles POUGET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Agnès PELLETIER représentée par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD. Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Isabelle LAMBERT, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC. A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance. OooOooO Madame Dominique BOUGRAUD présente ses vœux les plus sincères à l'assemblée pour l'année 2017. Elle rappelle que la cérémonie des vœux de la commune se tiendra le samedi 21 janvier à 16h au gymnase René Grenault. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 1/12ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2016 ______________________________________________PAGE 3 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____PAGE 3 URBANISME____________________________________________________PAGE 4 1. Plan local d’urbanisme (PLU) : refus de transfert de compétence à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) 2. Remise gracieuse de pénalités de retard sur les taxes d’urbanisme 3. Projet de plan d’alignement rue de Panserot : présentation du dossier avant enquête publique 4. Dépôt d'un dossier de permis de démolir pour la tribune et les locaux annexes du complexe sportif Panserot : autorisation à donner au Maire QUESTIONS DIVERSES_________________________________________PAGE 12 OooOooO SECRÉTAIRE DE SÉANCE Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 2/12APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2016 Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 2 décembre 2016, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance. L'ensemble des conseillers municipaux n'ayant pas reçu le compte-rendu, son approbation est reportée au prochain conseil municipal. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises : 22/11/16 DEC 97/2016 Marché n°505 de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy Lot 7 : Électricité avec la Société DGS SAS Dépense 72 477,91 € HT soit 86 973,49 € TTC 22/11/16 DEC 98/2016 Marché n°506 de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy Lot 8 : Équipements de cuisine avec la Société Cuisines Équipements Dépense 5 241,00 € HT soit 6 289,20 € TTC 16/11/16 DEC 99/2016 Marché de fourniture et service n°510 pour l'entretien du réseau d'eau pluviale et des installations annexes situés sur le territoire de la commune de Lardy avec l'entreprise SEA. Dépense 36 345 € HT soit 43 614 € TTC pour 2017, et 27 373,50 € HT soit 32 848,20 € TTC pour les années suivantes 28/11/16 DEC 100/2016 Marché n°498 d'assistance à maîtrise d'ouvrage : étude de faisabilité pour l'aménagement du pôle Gare de Bouray avec la Société KISIO ANALYSIS Dépense 49 875,00 € HT soit 59 850,00 € TTC Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 3/121- Plan local d’urbanisme (PLU) : refus de transfert de compétence à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) Délibération n°DEB01/2017 Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle que la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR a prévu dans son article 136, le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités trois ans après la promulgation de la loi (soit le 27 mars 2017) sauf si un quart des communes représentant 20% de la population s’y opposent. Il est rappelé que la compétence en matière de planification urbaine a été confiée aux communes lors de la grande loi de décentralisation de 1983 afin qu’elles aient la maîtrise du développement de leur territoire. L’échelon communal reste le plus pertinent pour déterminer précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux attentes des habitants, au contraire du SCoT (schéma de cohérence territoriale) qui est un projet stratégique d’aménagement et de développement à l’échelle du bassin de vie de l’intercommunalité. Pour être juridiquement valable, la délibération doit être prise dans les trois mois avant le terme du délai de trois ans, c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16,  VU le code de l’urbanisme,  VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,  VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 portant accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136, promulguée dans le Journal Officiel du 26 mars 2014,  VU la délibération n°DEB78/2014 du Conseil municipal du 17 octobre 2014,  VU la délibération n°DEB54/2016 du Conseil municipal du 23 septembre 2016, CONSIDÉRANT que la loi ALUR a prévu dans son article 136 le transfert automatique de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités trois ans après la promulgation de la loi sauf si un quart des communes représentant 20% de la population s’y oppose dans un délai de trois mois précédent l'échéance ; CONSIDÉRANT que la compétence en matière de planification urbaine a été confiée aux communes lors de la grande loi de décentralisation de 1983 afin qu’elles deviennent maîtres du développement de leur territoire ; CONSIDÉRANT que l’échelon communal reste le plus pertinent pour déterminer précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux attentes des habitants, au contraire du SCoT qui est un projet stratégique d’aménagement et de développement à l’échelle du bassin de vie de l’intercommunalité ; Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 4/12LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de maintenir la compétence communale en matière de Plan local d’urbanisme (PLU). S'OPPOSE au transfert automatique de la compétence PLU durant les trois mois précédant l'expiration du délai de trois ans après la promulgation de la loi, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. S’ENGAGE à informer la Communauté de Communes entre Juine et Renarde de cette décision. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Madame Carole PERINAUD précise que les élus de l'opposition sont contre le projet de PLU en cours de révision mais favorable au maintien de cette compétence au niveau communal. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 5/122- Remise gracieuse de pénalités de retard sur Taxes d’urbanisme Délibération n°DEB02/2017 Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme explique qu'un opérateur a obtenu en 2010 un permis de construire pour la réalisation de quatre logements individuels accolés rue du Chemin de Fer. L’opérateur a transféré l’autorisation aux quatre acquéreurs. A la suite de quoi, les pétitionnaires n’ont pas reçu plusieurs courriers de la Trésorerie et ceux-ci ont été amenés à régler 952,69 euros de pénalités de retard. Cette situation résulte du montage de l’opération qui a consisté en un transfert partiel de permis de construire, du manque de diligence de l’opérateur, et enfin des difficultés de l’administration fiscale à gérer ce type de dossier dans lequel il existe plusieurs redevables d’une même taxe. En application des dispositions conjointes du code de l’urbanisme, du code géneral des impôts et du livre des procédures fiscales, le conseil municipal peut accorder la remise gracieuse des penalités de retard concernant les taxes d’urbanisme, sur proposition du comptable public chargé du recouvrement. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une remise gracieuse des pénalités de retard aux bénéficiaires du permis de construire n°091 330 10 40004. Madame Dominique BOUGRAUD précise que par courrier du 3 janvier 2017, la Direction générale des finances publiques a informé la commune que le comptable a émis un avis favorable à une éventuelle remise sur les pénalités (majorations et intérêts de retard) qui s'élèvent à 686,00 €. Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales,  VU le livre des procédures fiscales, et notamment son article L 251 A,  VU la demande de remise gracieuse de pénalités de retard formulées par les bénéficiaires du permis de construire n°091 330 10 40004,  VU l’avis favorable des services fiscaux en date du 3 janvier 2017, CONSIDÉRANT qu’un opérateur a obtenu un permis de construire pour la réalisation de 4 logements individuels accolés rue du Chemin de Fer ; CONSIDÉRANT que suite au transfert de cette autorisation aux quatre acquéreurs, les pétitionnaires n’ont pas reçu plusieurs courriers de la Trésorerie ayant entraîné des péna- lités de retard pour un montant total de 686,00 € (six cent quatre vingt six Euros) ; CONSIDÉRANT que cette situation résulte pour une part au montage de l’opération qui correspond au mécanisme de transfert partiel d’un permis construire et au manque de diligence de l’opérateur et d’autre part aux difficultés de l’administration fiscale à gé- rer ce type de dossier dans lequel il existe plusieurs redevable d’une même taxe. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 6/12LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ACCORDE la demande de remise gracieuse de majoration et pénalités applicables à la Taxe locale d’équipement, représentant un montant total de 686,00 € (six cent quatre vingt six Euros), aux bénéficiaires du permis de construire n°091 330 10 40004. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux formalités nécessaires. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 7/123 – Projet de Plan d’Alignement rue de Panserot Délibération n°DEB3/2017 Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle que la Commune mène depuis une dizaine d’années une politique de régularisation foncière, ainsi les plans d’alignement suivants ont ainsi été réalisés :  chemin du Pavillon, rue de Cochet, rue Jacques Cartier, chemin du Pâté, rue du Stade, chemin du Champ Chevron, ruelle des Prés, l’intégration des voies de l’ancien lotissement du Pâté dans le domaine public, rue des Vignes, rue du Rosset, rue Germaine Lelièvre, chemin de la Vallée Louis, rue des Chaumettes. Il s’agit cette fois-ci de réaliser le plan d’alignement rue de Panserot. Les plans d’alignement fixent la limite de séparation des voies publiques et des proprietes privees, et determinent la limite du domaine public routier au droit des proprietes riveraines. Cela peut avoir pour effet d’entrainer le rattachement à la voie, des terrains inclus dans les limites qu’il fixe. Ce plan consiste en une régularisation foncière car ces emprises de voirie appartiennent aujourd’hui à des propriétaires privés. La procédure d’alignement permettra d’aboutir au transfert de propriété des emprises concernées. Toutefois, avant d’être approuvé définitivement par le Conseil municipal, le plan d’alignement doit être soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours. Il appartient au Conseil municipal, dans un premier temps, d’arrêter le projet de plan d’alignement de la rue de Panserot pour permettre ensuite au maire d’organiser l’enquête publique, en désignant notamment un commissaire enquêteur et en fixant les dates de déroulement de l’enquête publique. Monsieur Lionel VAUDELIN précise que l'enquête publique devrait se dérouler en mars 2017. Monsieur Lionel VAUDELIN souligne qu'environ 102 proprietes sont impactees. A la question de Monsieur Olivier DUARTE sur une éventuelle obligation légale de réaliser ce plan d'alignement, Monsieur Lionel VAUDELIN indique qu'il est dans la continuité de la régularisation commencée en 1995. Il souligne que les travaux d'enfouissement des réseaux nécessitent que la Commune soit propriétaire des terrains. A l'interrogation de Madame Dominique GORVEL sur les clôtures existantes, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que s'agissant d'une ancienne route départementale, il y avait une obligation de 7 mètres de retrait ainsi seules deux propriétés nécessiteront le déplacement de la clôture qui sera à la charge de la commune. Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2321-2 18,  VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 141-3 et suivants et R 141-4 et suivants,  VU le projet de Plan d’alignement de la rue de Panserot, annexé à la présente délibération, Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 8/12CONSIDÉRANT que la Commune mène, depuis une quinzaine d’années, une politique de régularisation foncière ; CONSIDÉRANT que les plans d’alignement suivants ont ainsi été réalisés : chemin du Pavillon, rue de Cochet, rue Jacques Cartier, chemin du Pâté, rue du Stade, chemin du Champ Chevron, ruelle des Prés, l’intégration des voies de l’ancien lotissement du Pâté dans le domaine public, rue des Vignes, rue du Rosset, rue Germaine Lelièvre, rue des Chaumettes, chemin de la Vallée Louis ; CONSIDÉRANT qu’il s’agit, cette année, de réaliser le plan d’alignement de la rue de Panserot ; CONSIDÉRANT la nécessité d’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires à sa réalisation ; CONSIDÉRANT les pièces du dossier soumis à l’enquête publique réglementaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le projet de plan d'alignement rue de Panserot ainsi que le dossier d'en- quête publique correspondant joint en annexe, AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure d’élaboration du plan d’alignement de la rue de Panserot MANDATE Madame le Maire pour organiser l’enquête publique sur ce projet. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette procé- dure, y compris les actes notariés de transfert de propriété. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 9/124 – Dépôt d'un dossier de permis de démolir pour la tribune et les locaux annexes du complexe sportif Panserot : autorisation à donner au maire Délibération n°DEB04/2017 Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle que le projet de réhabilitation du stade a été présenté en conseil municipal. La commune a demandé au maître d’œuvre de prévoir une option au marché de travaux du lot n°1 pour la démolition de la tribune et des locaux techniques. En effet, cela permettrait d’élargir l’emprise des équipements futurs des deux stades synthétiques. La démolition est soumise à une autorisation préalable, par conséquent un permis de démolir doit être déposé. Le conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à déposer ce dossier au nom de la Commune. Madame Claude ROCH précise que la présentation en conseil a été fait à la séance du 20 mai 2016 et non à la séance du 22 mars 2016 comme indiqué dans la note explicative. Au questionnement de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN ajoute que même si la démolition est une option dans le marché, il est nécessaire de déposer une autorisation administrative. Il souligne les délais d'instruction qui peuvent être de trois mois. Monsieur Eric ALCARAZ explique que le projet de réhabilitation du stade a évolué au et à mesure de son avancée, la réfection des deux terrains de football en revêtement synthétiques implique également des mises aux normes en matière d'éclairage et nécessite une emprise au sol plus importante. Par ailleurs, l'option de city-parc n'est pas retenue et est remplacée par l'installation de vestiaires en préfabriqués (location sur deux ans). A la remarque de Madame Claude ROCH sur le non respect du projet initialement présenté, Monsieur Eric ALCARAZ explique que le projet construit sur plusieurs phases prend en compte la phase 2 (études sur les vestiaires, la tribune,...) ainsi en démolissant dès la phase 1 la tribune et les locaux techniques, on s'assure de ne pas endommager les terrains qui auront été refaits et on facilite les accès en créant un passage suffisant pour les engins de travaux. Monsieur Lionel VAUDELIN précise que le coût sera communiqué avec plus de précision lors de la présentation de la PPI au conseil municipal du 27 janvier. Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,  VU le code de l’urbanisme, et notamment son article R 425-18, CONSIDERANT que la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot nécessite le dépôt d’un dossier de permis de démolir concernant la tribune et les locaux techniques, Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 10/12LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour la démolition de la tribune et des locaux techniques du stade rue de Panserot. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole. CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 11/12QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES  Versement de la totalité de la subvention de 1 975 € pour la réalisation de la réhabilitation du mur de contrescarpe des douves de l'hôtel de ville et de la subvention de 3 781 € pour la réalisation de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'école La Sorbonne, dans le cadre des travaux d’intérêt local.  Exposition (dessin et peinture) de Mireille CABRIES-PICHARD, artiste Larziacoise, du 14 au 28 janvier 2017 au Centre culturel de l'ancienne mairie.  Match d'impro animée par l'association des parents d'élèves de l'école Jean Moulin à la Salle Cassin, samedi 14 janvier 2017 à 20h30.  Cérémonie des vœux, samedi 21 janvier 2017 à 16h30 au gymnase René Grenault.  Prochain Conseil municipal, le vendredi 27 janvier 2017 à 20h45.  Loto de la Caisse des écoles, dimanche 29 janvier 2017 à 14h.  Stage à l'école municipale de sport du 6 au 10 février 2017 (vacances scolaires).  Concert Harmonie de Clamart à partir de 20h30, Salle René Cassin, le samedi 4 février 2017 Monsieur Olivier DUARTE indique qu'une fois de plus l'heure de convocation de la prochaine commission finances a été fixée trop tôt, Monsieur Hugues TRETON indique que 19 heures est une heure raisonnable pour que chaque élu soit en mesure de se rendre disponible. Une discussion s'en suit. Monsieur Hugues TRETON conclu, qu'il décide de l'heure. Monsieur Duarte répond que dans ces conditions, le travail d'analyse des dossiers qui devrait se faire en commission se déroulera en séance de conseil municipal. Madame Claude ROCH demande que le courrier à son intention qui lui arrive en mairie, lui soit réexpédié plus régulièrement à son domicile. Madame Claude ROCH demande une nouvelle fois que l'acte administratif par lequel Madame le Maire a ouvert un nouveau plateau au cimetière lui soit communiqué. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30, et donne la parole au public. Compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2017 - page 12/12