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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Quatzenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2026 campagne frelons asiatique participation financiere exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Département BAS-RHIN Arrondissement SAVERNE
à COMMUNE DE QUATZENHEIM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
à Séance du lundi 22 juin 2026 20h
Élus en fonction : 15
Élus présents : 13
Élus absents avec procuration : 2
Élus absents : /
Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER
Présents : Philippe ADAM, Anne-Christelle BARBEROUSSE, Annabel BOUSQUET, Clarisse FREYSZ, Delphine GINKEL.,, Pascaline HAMM, Damien LACOURT, Josette PRIM, Sylvain RAUCHI, Julien RIEHL, Laurent STOCK Frédéric WANNER,
Absents avec procuration : Sylvie BARON qui donne procuration à Jacky WAGNER, J ean-Patrice ROBIN qui donne procuration à Julien RIEHL.
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Pascaline HAMM
33 2026 — Campagne « Frelons asiatiques » ; participation financière.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la recrudescence des signalements de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal et rappelle les risques que représente cette espèce invasive pour la biodiversité, notamment pour les
abeilles, ainsi que pour la sécurité des habitants.
Sans véritable prédateur naturel, le frelon asiatique est classé au niveau national comme danger sanitaire de deuxième catégorie et au niveau européen comme espèce exotique envahissante. |
Afin de lutter efficacement contre sa prolifération, il est proposé de mettre en place une prise en charge financière du coût de destruction des nids de frelons asiatiques situés sur les propriétés privées de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal ;
Considérant que le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie et reconnu comme espèce exotique envahissante ;
Considérant que le propriétaire ou l'occupant des lieux privés demeure responsable de l'intervention nécessaire à la destruction d'un nid présent sur sa propriété ;
Considérant que la destruction des nids de frelons asiatiques ne relève pas des missions habituelles du Service d'Incendie et de Secours ;
Considérant la volonté de la commune d'accompagner les habitants dans la lutte contre cette espèce invasive ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e _Décide de prendre en charge 100 % du coût de destruction des nids de frelons asiatiques, situés sur les propriétés privées de la commune ;
« Précise que cette prise en charge est accordée uniquement lorsque le nid a été préalablement signalé en mairie ; e _Décide que l'intervention sera réalisée exclusivement par l'entreprise partenaire retenue et agréée par la commune,
afin de garantir la qualité du service et l'application des tarifs négociés par la collectivité ;
° Autorise la commune à faire bénéficier les administrés du tarif préférentiel obtenu dans le cadre de ce partenariat
e Précise que le particulier devra contacter la mairie dès la découverte du nid afin que celle-ci organise l'intervention avec l'entreprise référencée ;
° Dit que la commune règlera directement la facture de l'entreprise intervenante, dans la limite du coût de
l'intervention réalisée selon les conditions convenues avec celle-ci ;
° Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Quatzenheim, le 23/06/2026
La secrétaire de séance
1/1 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de QUATZENHEIM, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
067-216703827-20260622-332026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026