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Déliberation - DEL2026 16 GDS Campagne Frelons Asiatiques 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 16 GDS Campagne Frelons Asiatiques 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE (001-210104055-20260305-DEL2026-16-DE| DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/03/2026)
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-16
L’an deux mil vingt-six
Le cinq mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAÏS-
BOUCHER, REYNAUD
Excusées : Mmes FREBAULT, PIERRÉ et PLISSONNIER
Secrétaire de séance : Mme LAURENT
Date de Convocation : 25 février 2026
OBJET : GDS AIN —- CAMPAGNE FRELONS ASIATIQUES 2026 : CONVENTION DE PARTENARIAT « REFERENT COMMUNAL »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, le 11 décembre 2025, s’est tenu le Comité de Pilotage de lutte contre la propagation du frelon asiatique, organisé par le Département et animé par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ain. Les membres de ce comité sont l’Etat, le Département, les EPCI, le SDIS 01, le GDS et les représentants de la profession
apicole.
Ce comité de pilotage a décidé de poursuivre les efforts de lutte contre la propagation du
frelon asiatique en adoptant deux stratégies :
- La destruction des nids de frelons asiatiques pour les nids signalés jusqu’au 30 septembre 2026 sur la plateforme dédiée : www.frelonsasiatiques.fr
Le piégeage amont des fondatrices (reines) au printemps après hivernage. Cette opération se situe au niveau des communes et il est demandé aux EPCI d’en être le relais.
En 2025, l’ensemble des communes de Grand Bourg Agglomération a fait l’objet de destructions ou de signalements de nids. La Commune de Servas est donc directement concernée par cette campagne de piégeage et de destruction proposée par le GDS de FAiïn.
Pour l’année 2026, la campagne de piégeage se déroule en 4 étapes :
Emargement à la campagne 2026 par la signature d’une convention de partenariat
désignant un référent communal,
Installation des pièges du 15 mars 2026 au 15 mai 2026,
Relevé hebdomadaire des captures en lien avec les référents désignés pour comptage et
réalimentation de l’appât,
- Transmission des données de comptage en fin de campagne, soit à partir du 15 mai 2026,
au GDS de l’Ain. L’Assemblée est donc appelée à se prononcer sur la convention de partenariat proposée par le GDS de l’Aïn, d’une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ NOMME Monsieur Gérard GAVILLON, en qualité de référent « Frelon Asiatique » ;
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2026 « référent communal » entre le Groupement de Défense Sanitaire de l’ Ain (GDS) et la Commune de Servas ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN