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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 20 BP 2021 Coutier)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-020
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA LE COUTIER 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14-04-2021-027 en date du 14 avril 2021 relative à la création de budgets annexes pour les zones d’activités communautaires,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe ZA Le Coutier à Cherré-Au 2021 qui se décompose comme suit :
La Section de fonctionnement s’élève à 332 356 €.
En dépenses :
Chapitre D 011 Charges à caractère général 187 000 € Chapitre D 023 Virement à la section d’investissement 145 356 €
En recettes :
Chapitre R 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 356 € Chapitre R 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 167 000 €
La Section d’investissement s’élève à 165 356 €.
En dépenses :
Chapitre D 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 356 €
En recettes :
Chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 145 356 € Chapitre R 016 Emprunts et dettes assimilées 20 000 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Le Président
M. Didier REVEAU