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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 20 BP 2021 CCHS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-04-2021-020
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 avril 2021
Date de convocation 8 avril 2021
Date d’affichage 8 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE (représentant M. Jean-Pierre CIRON), Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Jeannine VENDÔME), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. Jean-Pierre CIRON (représenté par Mme Dominique COMBE), Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET).
Secrétaire de séance : M. Raymond BELLENCONTRE
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 51 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
VOTE le budget général 2021 qui se décompose de la façon suivante :
Pour la section de fonctionnement, elle s’élève à 14 562 000 € et se présente comme suit :
En dépenses :
Chapitre D 011 Charges à caractère général 1 029 516 € Chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 021 365 € Chapitre D 014 Atténuations de produits 6 206 358 € Chapitre D 022 Dépenses imprévues 150 000 € Chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 2 960 853 € Chapitre D 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 995 268 € Chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1 732 636 € Chapitre D 66 Charges financières 72 911 € Chapitre D 67 Charges exceptionnelles 368 093 € Chapitre D 68 Dotations aux provisions 25 000 €
En recettes :
Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 352 079 € Chapitre R 013 Atténuations de charges 2 025 € Chapitre R 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 740 € Chapitre R 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 359 595 € Chapitre R 73 Impôts et taxes 7 800 921 € Chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 2 795 787 € Chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 212 170 € Chapitre R 77 Produits exceptionnels divers 448 € Chapitre R 78 Reprises sur amortissements et provisions 3 235 €
Pour la section d’investissement, elle s’élève à 11 594 805 € et se présente comme suit :
En dépenses :
Chapitre D 020 Dépenses imprévues 150 000 € Chapitre D 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 740 € Chapitre D 041 Opérations d'ordre patrimoniale en investissement 10 000 € Chapitre D 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 954 € Chapitre D 13 Subventions d’investissement 196 616 € Chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 876 869 € Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 799 250 € Chapitre D 204 Subventions d'équipement versées 1 041 333 € Chapitre D 21 Immobilisations corporelles 4 423 427 € Chapitre D 23 Immobilisations en cours 622 558 € Chapitre D 27 Autres immobilisations financières 2 357 558 € Chapitre D 45 Opérations d’investissement pour le compte de tiers 500 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
En recettes :
Chapitre R 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 109 672 € Chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 2 960 853 € Chapitre R 024 Produit des cessions 2 800 909 € Chapitre R 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 995 268 € Chapitre R 041 Opérations d'ordre patrimoniale en investissement 10 000 € Chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 85 000 € Chapitre R 13 Subventions d’investissement 4 584 714 € Chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilées 30 189 € Chapitre R 27 Autres immobilisations financières 14 500 € Chapitre R 45 Opérations d’investissement pour le compte de tiers 3 700 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 15 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE