Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z9 CONV ASSO SUBV 2025 AVENA
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z3 CONV ASSO SUBV 2025 AVENA
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 N CONV ASSO SUBV 2025 AAA53
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z CONV ASSO SUBV 2025 AVT 14
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 T CONV ASSO SUBV 2025 AVT PO
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z1 CONV ASSO SUBV 2025 AVT O
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z2 CONV ASSO SUBV 2025 AVT
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z6 CONV ASSO SUBV 2025 AVENA
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 W CONV ASSO SUBV 2025 AVT 2
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z10 CONV ASSO SUBV 2025 AVT
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z7 Conv Asso Subv 2025 AVT 2 Asso Sportive Laval CYCLISME53
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z7 Conv Asso Subv 2025 AVT 2 Asso Sportive Laval CYCLISME53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
AVENANT N° 2
à la convention d'objectifs et de moyens du 5 juin 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La ville de Laval, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2025,
ET
L'association sportive Laval Cyclisme 53, représentée par son président, dûment mandaté à cet effet.
En application à l'article 9 de la convention en date du 5 juin 2023, la détermination de la subvention de la ville de Laval doit, chaque année, faire l'objet d'un avenant.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : subventions 2025
La ville de Laval attribue à l'association Laval Cyclisme 53, pour l'année 2025, une subvention dont le montant est fixé à 60 000 € et qui se décompose comme suit :
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS "PROJETS"
+ ÉLITES SPORTIFS AIDE À L'EMPLOI
8 000 € 45 000 € 7 000 €
Article 2 : autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 5 juin 2023 et de l'avenant N°1 demeurent.
Fait à Laval, le
Le maire, Les co-présidents l’association Pour le maire et par délégation, Laval Cyclisme 53, L'adjointe au maire
Chargée des sports et de la jeunesse,
Céline LOISEAU Pascal BOURDEAU Sylvain PRODHOMME