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Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z2 Conv Asso Subv 2025 AVT 4 Laval Coeur de Commerce
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z2 Conv Asso Subv 2025 AVT 4 Laval Coeur de Commerce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
AVENANT N°4
à la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens
en date du 13 avril 2021
ENTRE :
La ville de Laval, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2025,
d'une part,
ET
L'association Laval cœur de commerces, représentée par son président, dûment mandaté à cet effet,
d'autre part,
En application de l'article 9 de la convention en date du 13 avril 2021, la détermination de la subvention de la ville de Laval doit, chaque année, faire l'objet d'un avenant.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1er : subventions 2025
La ville de Laval attribue à l'association Laval Cœur de commerces, pour l'année 2025, une subvention d'un montant fixé à 28 000 €, dont 24 000 € en fonctionnement et une enveloppe de 4 000 € orientée sur des projets exceptionnels d'accompagnement :
du programme d'animations pour l'inauguration de la place du 11 novembre porté par la ville ; des commerçants pour une participation au changement des lumières de Noël ; aux actions de redynamisation du centre-ville.
Article 2 : modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention s'effectuera de la façon suivante :
- un versement de 24 000 € à la signature du présent avenant ;
- le solde de 4 000 € sera versé sur justificatifs des dépenses avec, au préalable, une validation des projets par le service commerce de la ville.
Article 3 : autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 13 avril 2021 demeurent.
À Laval, le
Le maire, Le Président de Pour le Maire et par délégation l'association Laval Cœur de commerces, L'adjoint en charge des finances,
de l'attractivité commerciale et
des budgets participatifs,
Antoine CAPLAN Matthieu FRAUDIN