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Arrêté - APinterdiction consommation alcool 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocumont.
Lien du pdf (Arrêté - APinterdiction consommation alcool 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
Cabinet
DE
LOFEFGARONNE
Service
des
sécurités
Éalié
Bureau
de
la
Sécurité
intérieure
Arrêté
N°
47-2025-07-03-00013
Portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
le domaine
public
pendant
les festivités
de
la
Fête
nationale
2025
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
L.
322-11-1;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Daniel
BARNIER
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-
Garonne
;
Vu
le
décret
du
16
avril
2025
portant
nomination
de
Mme
Sophia
SKRZYPEC,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
24
avril
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophia
SKRZYPEC,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
administrative
d'apprécier
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
prévention
au
vu
des
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
dont
elle
a
connaissance
et
de
veiller
à
ce
que
ces
mesures
soient
proportionnées
à
ces
risques
;
qu'en
application
de
l'article
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
le
préfet
est
compétent
pour
prendre
les
mesures
adaptées
et
proportionnées
nécessaires
;
Considérant
les
rassemblements
pouvant
se
dérouler
sur
la
voie
publique
à
l'occasion
de
la
Fête
nationale
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
est
source
de
désordre
sur
le
domaine
public
et
génère
un
risque
majeur
pour
la
sécurité
routière
;que
le
comportement
agressif
sur
la
voie
publique
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
;
+
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2025,
des
atteintes
aux
biens
et
aux
personnes
ont
été
commises
sur
fond
de
forte
alcoolisation
en
plusieurs
endroits
du
département
;
à
Villeneuve-sur-Lot,
le
député
Guillaume
LEPERS
a
d'ailleurs
été
blessé
suite
à
son
intervention
dans
une
rixe
sur
fond
d'alcool,
lui
occasionnant
10
jours
d'ITT
;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prescrites
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
;
Considérant
les
risques
de
graves
troubles
à
l'ordre
public
et
d'accidents
routiers
engendrés
par
le
phénomène
croissant
d'hyperalcoolisation
nocturne
lors
de
telles
manifestations
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2025,
la
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
a
procédé
à
des
contrôles
en
différents
point
du
réseau
routier
départemental;
qu'à
Agen,
deux conducteurs
ont
notamment
été
contrôlés
pour
conduite
en
état
d'ébriété
avec
un
taux
d'alcoolémie
délictuel
et
deux
autres
avec
un
taux
contraventionnel
;qu'en
zone
gendarmerie,
deux
conducteurs
ont
perdu
le
contrôle
de
leur
véhicule
en
raison
d’un
taux
d'alcoolémie
délictuel
ayant
entraîné
un
choc
avec
un
poteau
électrique
à
Saint
Pierre
sur
Dropt
et
une
chute
dans
un
fossé
à
Puch
d'Agenais
;
Sur
la
proposition
de
la
directrice
de
cabinet;
ARRETE
Article
1:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
de
l’ensemble
des
communes
du
département
de
Lot-et-Garonne
du
13
juillet
2025
à
18
heures
jusqu'au
15 juillet
2025
à 06
heures.
Article
2:
Les
dispositions
de
l'article
1”
ne
s'appliquent
pas
aux
terrasses
autorisées
des
cafés,
restaurants,
ou
autres
débits
de
boissons
permanents
où
temporaires
autorisés.
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée.
Article
4 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
Sous-préfète,
Directrice
de
cabinet,
le
Sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
Sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
la
Directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Agen,
le
03 juillet
2025
Pour
le
préfet
La
directrice
de
cabinet-
Sophi
Voies
de
recours
:
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
+
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
+
un
recours
hiérarchique,
adressé
à M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
-
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
A
fr
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).