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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 407 RAA nominatifs du 09.07.2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 407 RAA nominatifs du 09.07.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-407
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-09-00005 - Arrêté n°2026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant
un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur
le pont d'Iéna à Paris 16e le 13 juillet 2026 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Police
75-2026-07-09-00005
Arrêté n°2026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant
un spectacle aérien public d'aéronefs sans
équipage à bord
sur le pont d'Iéna à Paris 16e le 13 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arrêté n°2026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 3 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
L U
G
CABINET DU PRÉFET
Paris, le -9 JUIL. 2026
Arrêté n°2026-00881
autorisant un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord sur le pont d’Iéna à Paris 16e le 13 juillet 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P23 (Paris), dans la région d’information de vol de Paris ;
Vu la demande présentée par la direction de l’information et de la communication de la Ville de Paris d’organiser un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord sur le pont d’Iéna, à Paris 7e et 16e, le 13 juillet 2026 ;
Vu l’autorisation d’exploitation FRA-OAT-2026GRPF001/000 délivrée le 12 janvier 2026 par la direction de la sécurité de l’aviation civile nord à la société Groupe F pour cette opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er
La direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris est autorisée à organiser un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord sur le pont d’Iéna à Paris 16e le 13 juillet 2026 de 23h00 à 23h59 (heure locale), précédé de deux répétitions de celui-ci le 13 juillet 2026, entre 01h00 et 05h00 et entre 17h00 et 18h00 (heure locale).
La société Groupe F est mandatée par la Ville de Paris pour réaliser cette opération.
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arrêté n°2026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 4 Article 2
Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 1600 aéronefs télépilotés sans équipage à bord, à une hauteur maximale de 378 m.
Elle s’effectuera sous la responsabilité de messieurs Étienne COMPAIN et Axel VIALE, respectivement chef de vol et opérateur de vol.
Article 3
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
L’exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict respect de l’autorisation d’exploitation délivrée par la direction de la sécurité de l’aviation civile nord à l’exploitant Groupe F et annexée au présent arrêté.
Article 5
Le directeur des vols devra impérativement contacter, une heure avant le début de chacune des trois opérations (deux répétitions et le spectacle), le centre d’information et de commandement (CIC) de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62) afin d’obtenir la confirmation ou l’annulation de la mission en fonction des autres survols déjà programmés et d’éventuelles circonstances locales signalées par l’état-major de la DOPC.
Article 6
Si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, le spectacle aérien pourrait être annulé.
Article 7
Le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de Paris, le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord et l’organisateur de la manifestation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur des vols et son adjoint, messieurs Étienne COMPAIN et Axel VIALE. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris.
Le préfet de Police
Le sous-préfet, directeur adjoint
de cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arrêté n°2026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 5 ANNEXE À L’ARRÊTÉ N°2026-00881 DU -9 JUIL. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arrêté n°2026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord 6