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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 009 RAA nominatifs du 06.01.2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 009 RAA nominatifs du 06.01.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-009
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026 Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-026-001 relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale
d'établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor (3 pages) Page 3
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2026-01-05-00009
Arrêté n°2026-026-001 relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la
commission médicale d'établissement du groupe
hospitalo-universitaire APHP Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-026-001 relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement du groupe hospitalo-universitaire 3 (3 Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HÔPITAUX
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ARRÊTÉ n°2026-026-001
Relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale
d’établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’AP-HP, aux Hospices civils de Lyon et à l’AP ;
Vu le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales
d’établissement des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale
d’établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l’Assistance Publique
- hôpitaux de Paris ;
Vu le règlement intérieur de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Considérant la vacance d’un siège de titulaire et de tous les sièges de suppléants dans le collège 1 des
responsables de services et de structures internes suite aux départs de M. Stéphane Herbaud et de
Mme Caroline Colas ;
Considérant la vacance d’un siège de titulaire et de tous les sièges de suppléants dans le sous collège
3.3 des biologistes praticiens hospitaliers titulaires suite au départ de Mme Dominique Challine ;
Considérant la vacance des sièges de représentants titulaire et suppléant du site Albert Chenevier dans
le collège 5 suite au départ de M. Nicolas Bayle ;
Considérant la vacance du poste de vice-président de la Commission médicale d’établissement locale
suite au départ de Mme Caroline Colas ;
ARRÊTE :
Article 1er – Calendrier du scrutin :
Les élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d’établissement
(CMEL) du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor se dérouleront
en deux tours aux dates suivantes :
- Premier tour : les lundi 9 et mardi 10 février 2026 entre 9h30 et 16h30 (heure de Paris) ;
- Second tour : les mercredi 18 et jeudi 19 février entre 9h30 et 16h30 (heure de Paris).
Ces horaires pourront être étendus pour les sites d’Henri Mondor et d’Albert Chenevier. Le cas échéant,
une communication sera réalisée à destination des électeurs concernés.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-026-001 relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement du groupe hospitalo-universitaire 4 (9 Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HÔPITAU X
FonEMoncor PUBLIQUE DE PARIS
Page 2 sur 3
Article 2 – Modalités du scrutin :
Le scrutin aura lieu exclusivement par bulletin papier sur les tous les sites du groupe hospitalo-
universitaire. Les électeurs devront être munis de leur carte professionnelle afin d’être identifiés et de
pouvoir participer au scrutin.
Article 3 – Règlement électoral :
Un règlement électoral précisant les conditions d’élection et d’éligibilité des membres des différents
collèges, le calendrier ainsi que les modalités du déroulement des opérations électorales est établi.
Ce règlement dénommé « Guide des élections valant règlement électoral et convocation pour les
élections des collèges à élire de la CMEL du Groupe Hospitalo-Universitaire Henri Mondor » est annexé
au présent arrêté.
Article 4 – Listes électorales :
Les listes des électeurs des collèges concernés de la CMEL est annexée au présent arrêté. Elle est
transmise aux cinq sites du GHU pour un affichage du 5 janvier au 12 janvier 2026, période pendant
laquelle les électeurs peuvent émettre des réclamations.
La liste corrigée des membres électeurs et des personnes éligibles est à établir au 12 janvier 2026, date
de clôture définitive des listes électorales. Aucune modification intervenant après cette date ne sera
prise en compte.
Article 5 – Bureaux de vote physiques :
Des bureaux de vote sont constitués sur chacun des sites du groupe hospitalo-universitaire. Ces
bureaux de vote comprennent une urne et un lieu dédié et se trouvent sous le contrôle d’un référent
dédié.
Les membres des bureaux de vote physique sont chargés du contrôle de la régularité du scrutin pour
lequel ils sont désignés. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral. Ils assurent en
particulier l’identification des électeurs, la surveillance de l’urne pendant toute la durée du scrutin, le
contrôle du respect du secret du vote, la signature de la feuille d’émargement par les votants.
Article 6 – Commission de dépouillement :
La commission de dépouillement effectue les procédures de contrôle, de dépouillement et d’édition
du procès-verbal à l’issue de chaque tour de scrutin. La commission de dépouillement est composée
comme suit :
- Présidente : Adeline Rouby
- Secrétaire : Julien Sourie
- Scrutatrice : Cécile Maurice
- Le Président de la CMEL : Bertrand Godeau
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Henri-Mondor PUBLIQUE DE PARIS
u vice- | | issement locale
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Article 7 – Elections du vice-président de la commission médicale d’établissement locale :
La commission médicale d’établissement locale est convoquée à l’issue du délai de réclamation suivant
l’affichage du procès-verbal de dépouillement du second tour afin de procéder à l’élection de son vice-
président.
Article 8 – Mise en œuvre de l’arrêté
La directrice des affaires médicales groupe hospitalo-universitaire APHP Hôpitaux Universitaires Henri-
Mondor est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 – Publication de l’arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île-de-
France, Préfecture de Paris.
Créteil, le 5 janvier 2026
SIGNÉ
La Directrice Générale
Edith BENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-01-05-00009 - Arrêté n°2026-026-001 relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement du groupe hospitalo-universitaire 6