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Arrêté - 2023 185 Enfouissement des réseaux Imp Mare Anson du 4 sept au 1er dec 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 185 Enfouissement des réseaux Imp Mare Anson du 4 sept au 1er dec 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FOR CES LES-EAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant les travaux d'enfouissement des réseaux,
impasse de la mare Anson à Le Fossé du 04 septembre
2023 au 1° décembre 2023.
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement
N°2023-185 ARRETE :
Article | :
Objet : L'enfouissement de réseaux est autorisé impasse de la Mare Anson à Enfouissement des Le Fossé du 4 septembre 2023 au 1° décembre 2023. réseaux
Impasse de la Mare
Anson Article II :
Société CEGELEC La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux. Du 04 septembre
2023 au
2023
L'entreprise CEGLEC, Cours Bourbon, 76203 DIEPPE prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
1°" décembre
Article Il :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES- LES-EAUX est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 08 septembre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: 4 ! SEP, 2893