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Arrêté - 2023 195 Stationnement Parking Marché aux Bestiaux du 28 sept au 4 oct 2023 Fête Brévière
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 195 Stationnement Parking Marché aux Bestiaux du 28 sept au 4 oct 2023 Fête Brévière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
1}
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Fi
FORCES LES-EAUX
N°2023-195
Objet :
Fête Brévière
Stationnement
Parking marché aux bestiaux
Du 28/09 au 04/10 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la nécessité de réglementer le stationnement sur l’enceinte du
site du marché aux bestiaux durant la fête Brévière sise à Forges-
les-Eaux, du 28 septembre au 04 octobre 2023,
ARRETE :
Article I :
Seuls sont autorisés à stationner les véhicules d’habitations et de transport de matériel des artisans forains et exploitants, leurs manèges et stands attractifs pour la période du jeudi 28 septembre 2023 au mercredi 04 octobre 2023.
Article IT :
Ces derniers auront à charge de faire respecter l’application de l’article I comme convenu avec la municipalité, sous peine de se voir exclure de cette enceinte.
Article III :
Monsieur l’agent de surveillance de la voie publique et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-les-Eaux, le 20 septembre 2023
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: 25% SCP, 2923 nou