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Déliberation - 2025 15 DEL Budget Supplementaire BS CCAS tampon 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 DEL Budget Supplementaire BS CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Claire DOMELAND, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian GUÉNÉ, Martine RAFFORT, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Procurations : Christian RIZZARDI à Christian GUÉNÉ
Absentes excusées :
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : jeudi 10 avril 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 01
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 AVRIL 2025
2025_15_DEL
Objet : Budget supplémentaire au budget principal 2025 du CCAS
Le Conseil d’administration du CCAS de Vif a voté son budget primitif 2025 lors de la séance du 30 janvier
2025.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée
délibérante dans le cadre du vote du budget supplémentaire.
Le présent budget supplémentaire a pour objet d’accroître les recettes de la section de fonctionnement et
d’investissement du CCAS suite au résultat constaté au compte financier unique de 2024 en le répartissant
sur les lignes budgétaires qui en ont besoin.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil d’administration en date du 30 janvier 2025 adoptant le budget primitif pour
l’année 2025 ;
Considérant la nécessité pour le CCAS de Vif d’opérer les modifications suivantes sur le budget primitif :
• En section d’investissement
∘ Intégrer l’excédent d’exécution reporté
∘ Couvrir les restes à réaliser reportés de l’exercice 2024
∘ Prévoir une enveloppe pour l’achat de mobilier
∘ Prévoir la subvention CAF (projet espace Bulle)
∘ Suppression de l’emprunt d’équilibre
• En section de fonctionnement
∘ Intégrer l’excédent d’exécution reporté
∘ Prévoir une enveloppe pour les fournitures courantes et animations
∘ Prévoir une enveloppe pour les projets
∘ Prévoir une enveloppe pour les intérêts de la ligne de trésorerie
Vu les éléments exposés ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
• D’ADOPTER le budget supplémentaire ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet BS Recettes Projet BS
Chap 011 - Dépenses afférentes à l’exploitation
courante 82 282,39 Chap 002 - Résultat de fonct. Reporté 94 132,39
Chap 65 - Autres charges de gestion courante 9 850,00
Chap 66 - Charges financières 2 000,00
Total Dépenses de fonctionnement 94 132,39 Total Recettes de fonctionnement 94 132,39
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Projet BS Recettes Projet BS
Chap 21 - Immobilisation corporelle 11 887,31 Chap 001 - Solde d’invest reporté 13 887,31
Chap 13 - Subvention d’investissement 7 500,00
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées - 9 500,00
Total Dépenses d’ investissement 11 887,31 Total Recettes d’ investissement 11 887,31
• DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) : Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.