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Déliberation - 2024 18 DEL DM 1 budget principal 2024 CCAS
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 DEL DM 1 budget principal 2024 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
SÉANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Séverine GALBRUN, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire
DOMELAND, Alain GASPARINI, Maurice BERNARD, Christian RIZZARDI,
Christian GUÉNÉ.
Procuration : Yasmine GONAY à Gérard BAKINN.
Absent excusé: -
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 12 avril 2024
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 01
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour : 13
- Votes contre : /
- _ Abstention : / CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2024
2024 18 DEL
Objet : Décision modificative n°1 au budget principal 2024 du CCAS
Le Conseil d'administration du CCAS de Vif a voté son budget primitif 2024 lors de la séance du 01 février 2024.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante dans le cadre du vote d’une décision modificative.
La présente décision modificative a pour objet d’accroître les recettes de la section de fonctionnement et d'investissement du CCAS suite au résultat constaté au compte administratif de 2023 en le répartissant sur les lignes budgétaires qui en ont besoin.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU la délibération du Conseil d'administration en date du 01 février 2024 adoptant le budget primitif pour l’année 2024 ;
Considérant la nécessité pour le CCAS de Vif d'opérer les modifications suivantes sur le budget primitif:
e Ensection d’investissement
o Intégrer l'excédent d'exécution reporté
o Acquisition de mobilier et matériel informatique
o Réajuster les écritures d’amortissement
e En section de fonctionnement
o Intégrer l’excédent d'exécution reporté
o Frais de personnel
o Prévoir les honoraires de conseil et assistance juridique dans la gestion et le suivi de
PEHPAD
o Réajuster les écritures d’amortissement
Vu l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°1 ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet DM N°1 Recettes Projet DM N°1
Chap 011 - Dépenses aff. à l'exploit. courante 6 890,40 | Chap 002 — Résultat de fonct. Reporté 12 751,99 Chap 012 — Frais de personnel 4 734,59
Chap 042 — Opérations d'ordre entre sections 1 127,00
Total Dépenses de fonctionnement 12 751,99 | Total Recettes de fonctionnement 12 751,99
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Projet DM N°1 Recettes Projet DM N°1
Chap 21 — Immobilisation corporelle 11 584,06 | Chap 001 — Solde d'invest reporté 10 457,06 Chap 040 - Op. d'ordre entre sections 1 127,00
Total Dépenses d° investissement 11 584,06 | Total Recettes d° investissement 11 584,06
DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication. | \ £
| Rosaria Sarine VELLA
et par délégation! la Vice-Présidente,