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Déliberation - decision ndeg2021 377 du 28 12 2021 drh dev des competences convention de formation avec udps75 formation intitulee fc pse 1 pour 4 agents
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 377 du 28 12 2021 drh dev des competences convention de formation avec udps75 formation intitulee fc pse 1 pour 4 agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION _
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l'organisme de formation UDPS
75 pour la réalisation d'une formation intitulée « FC PSE 1 » qui
se déroulera le 10/12/2021 pour 4 agents de la Piscine de Sevran.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme de formation UDPS 75 pour la réalisation d’une formation intitulée « FC PSE 1 » qui se déroulera le 10/12/2021 pour 4 agents de la Piscine de Sevran.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme de formation UDPS 75 pour la réalisation d’une formation intitulée « FC PSE 1 » qui se déroulera le 10/12/2021 pour 4 agents de la Piscine de Sevran.
DIT que la dépense en résultant d’un montant de huit cent dix euros TTC sera imputée
sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
Décision n°2021/ Décision n°2021/
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à UDPS 75
Faità Sevran, le 2 8 LEC. 2021
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: ? 8 DEC, 2021
Décision n°2021/ 57