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Déliberation - decision ndeg2021 049 du 12 02 2021 drh dev competences convention avec lorganisme cemea formation intitulee bafd session de perfectionnement pour un agent service enfance
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 049 du 12 02 2021 drh dev competences convention avec lorganisme cemea formation intitulee bafd session de perfectionnement pour un agent service enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 47 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION oo
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l’organisme de formation Ceméa pour la réalisation d'une formation intitulée «BAFD Session de perfectionnement» qui se déroulera du 20/03/2021 au 26/03/2021 pour un agent du service enfance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme de formation Ceméa pour la réalisation d'une formation intitulée «BAFD Session de perfectionnement» qui se déroulera du 20/03/2021 au 26/03/2021 pour un agent du service enfance.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme de formation Ceméa pour la
réalisation d'une formation intitulée «BAFD Session de perfectionnement» qui se déroulera du 20/03/2021 au 26/03/2021 pour un agent du service enfance.
DIT que la dépense en résultant d'un montant de trois cent quatre vingt quatre
euros TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice
correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) Décision n°2021//, 4
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Ceméa
Fait à Sevran, le {2 FEV, 2001
LE CN
ZT 1
—" Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : {2 FEV. 2071
Affiché le : 12 FEV. 2021