Arrêté - ARRETE 2023 0338 Avenue de la Cote D ARGENT

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Arrêté - ARRETE 2023 0338 Avenue de la Cote D ARGENT Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0338 Avenue de la Cote D ARGENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS SE: En

Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0338

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société AIMS TELECOM œuvrant pour ORANGE, pour des travaux de réparation de fourreaux

=. TE-

Article 1 : À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, sur 1 journée, entre 08 heures et 18 heures,

les prescriptions suivantes s'appliquent devant le n° 11 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :

«Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30

km/h ;

° Un cheminement piéton d'1,20 m minimum devra être laissé libre sur la piste cyclable, avec une

signalisation réglementaire indiquant aux cyclistes de mettre pieds à terre au droit du chantier ;

une règle de priorité devra également être instaurée ;

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

* Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h).

chuLes zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Propreté des voiries aux abords du chantier :

L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIMS TELECOM.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 08/06/2023

Pour le Maire, par délégation,

Lu

Georges BONNET

DIFFUSION:

+ Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos, SDIS 33, Monsieur Le Maire de Biganos, AIMS TELECOM

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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