Procès Verbal - CMPV 030325

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Procès Verbal - CMPV 030325 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV 030325)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu conseil municipal du 03.03.25

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Séance du 3 mars 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-cinq, le trois mars, à partir de 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 février, s’est réuni en séance ordinaire dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Madame Jennifer HAENSLER, Maire

Présents : Jennifer HAENSLER, Christian CHARLES, Norbert THINUS, Aurélie COSTA, Kevin VAUTRIN, Jean Noel CASSE, Jean-Marc IACONO, Marie Claire GIROUX Fabrice CASSE, à compter du point n°5

Excusées : Christelle HIM procuration Norbert THINUS

Typhaine GORCE procuration Aurélie COSTA

Absent : Fabrice CASSE jusqu’au point n°4.

Secrétaire de séance : Aurélie COSTA

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

Avant d’aborder les différents points du Conseil Municipal, Madame le Maire tient à remercier Monsieur Norbert Thinus et Eléonore, fille d’Aurélie COSTA, pour l’aide qu’ils ont tous les deux apportée lors de la remise en place de la salle du périscolaire suite au vide-dressing organisé le 2 mars.

Le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 est adopté sans observation, à l’unanimité.

L’ordre du jour est modifié par l’adjonction d’un point supplémentaire :

Etude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage de l’école primaire et des logements communaux

Par conséquent, l’ordre du jour est définitivement adopté :

(1) Etude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage de l’école primaire et des logements communaux.

(2) Chauffage de l’école primaire et des logements communaux

(3) Subventions pour le changement de chauffage de l’école élémentaire et des logements communaux (4) Avenant N°2 - SODEVAM

(5) Foncier – Mise à disposition et entretien courant des pistes cyclables, voies partagées et sentiers de randonnée

(6) Adhésion à la convention de participation pour des risques de prévoyance mise en place par le centre de gestion de le Moselle

(7) Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFGE) (8) Réhabilitation du Parcours de santé

(9) Bois d’affouage 2025

(10) Tarification de la place « cirque » pour le périscolaire

(11) PLU - CommunicationCompte-rendu conseil municipal du 03.03.25

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L’ordre du jour est abordé :

(1) Etude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage de l’école primaire et des logements communaux.

Après avoir entendu le rapport du Maire sur le projet de changement de système de chauffage pour l’école et les logements communaux,

Vu la demande de Climaxion, nécessitant de procéder à une étude de faisabilité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer l’étude de faisabilité à l’entreprise BET HUGUET à Nancy, pour un budget de 3000 euros HT, et autorise le Maire à demander la subvention.

(2) Chauffage de l’école primaire et des logements communaux

Après avoir entendu le rapport du Maire sur le projet de changement de système de chauffage pour l’école et les logements communaux, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer le changement de chauffage à la société TECKNIK’O pour un montant de 74 596.90€ HT, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, à l’unanimité.

(3) Subventions pour le changement de chauffage de l’école élémentaire et des logements communaux

Après avoir entendu le rapport du Maire sur le projet de changement de chauffage pour le bâtiment de l’école élémentaire et des logements communaux, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver les demandes de subventions auprès de CLIMAXION, CEE et DETR, autorise la Maire à déposer les dossiers et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, à l’unanimité.

Investissement Dépenses Financement Recettes Chauffage école 74 596.90 € HT Climaxion 45% 33 568.60 € CEE 29.8 % 22 232.00 €

DETR 20 % 14 919.38 €

Commune 3 876.92 €

TOTAL 74 596.90 € HT TOTAL 74 596.90 €

(4) Avenant n°2 SODEVAM

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un avenant n°2 concernant la concession a été envoyé pour validation.

Un contrat liait la Sodevam et la collectivité pour une durée de 8 ans soit jusqu’au 18 mai 2025. La prorogation du délai de la concession d’aménagement est rendue nécessaire pour la poursuite des travaux d’aménagement du lotissement et de sa commercialisation.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°2 et la prolongation de la concession de 5 ans, soit jusqu’au 18 mai 2030.

Le Conseil Municipal, après délibération, arrête les positions suivantes :

Article 1 : il est décidé de valider l’avenant N°2 à la concession d’aménagement de la Sodevam

Article 2 : Mme le Maire est autorisée à signer l’avenant N°2 au contrat de concession

Article 3 : il est dit que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités TerritorialesCompte-rendu conseil municipal du 03.03.25

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(5) FONCIER – Mise à disposition et entretien courant des pistes cyclables, voies partagées et

sentiers de randonnée

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) investit dans la mise

en œuvre d’un réseau ambitieux de 13 sentiers de randonnées et 45 kilomètres de pistes cyclables. Une

grande majorité des tronçons a déjà été réalisée dès lors que la maîtrise foncière était avérée.

Pour que ces linéaires soient empruntés par le plus grand nombre et restent pérennes, il est primordial

d’assurer leur entretien.

En décembre 2023, des principes d’entretien de ces espaces avaient été actés en Conseil Communautaire

mais n’avaient pas fait l’objet d’une unanimité de la part des communes qui pour certaines ont considéré

ne pas avoir les moyens pour permettre cet entretien.

La CCAM propose la signature d’une convention de mise à disposition des chemins sur lesquels ont été

réalisées les pistes cyclables, voies partagées et sentiers de randonnée.

La convention prévoit également la répartition des tâches d’entretien.

Les modalités complètes sont détaillées dans le projet de convention jointe à la présente délibération.

La Commune de Kédange sur Canner restera notamment responsable de la surveillance générale, du

pouvoir de police et de la remontée d’information à l’intercommunalité.

En parallèle, la gestion des eaux pluviales fera l’objet d’un traitement au cas par cas, chaque situation

pouvant relever d’une responsabilité différente (commune, CCAM, Syndicat Intercommunal, riverain…).

En cas de problème, une visite sur site sera effectuée pour déterminer la responsabilité de chacun.

Vu la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2024 ;

Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir en délibérer à l’unanimité décide :

DE VALIDER la convention proposée en annexe de la présente délibération ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ;

(6) D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.Compte-rendu conseil municipal du 03.03.25

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Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Garanties de base

Incapacité de travail

1,88%

95%

Obligatoire

Invalidité permanente 95%

Options

(au choix de l’agent)

Minoration de retraite 0,65% 95% Facultative

Décès / PTIA 0,45% 100%

 Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

 Le contrat est à adhésions facultatives

 Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

 L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)

 L’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

VU l’exposé du Maire ;Compte-rendu conseil municipal du 03.03.25

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Après délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

DECIDENT

- de faire adhérer la commune de Kédange sur Canner à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI (ajouter le régime indemnitaire).

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 7 € brut

AUTORISENT Madame le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

(7) Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFGE)

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet d’acquisition et de portage foncier d’un périmètre cadastré section 2 n° 33 et n° 35 d’une contenance de 852 m² dans le cadre d’une convention entre l’EPFGE et la commune de KEDANGE SUR CANNER, permettant le classement dudit périmètre en périmètre à enjeux provisoires afin que la commune puisse bénéficier des conditions de portage de la convention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ladite convention et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.

(8) Réhabilitation du parcours de santé

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la rénovation du parcours de santé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’achat de 9 agrès pour un montant de 5250 euros HT et de 2 bancs pour un montant de 900 euros HT, à l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES et autorise le Maire à signer le devis.

La pose sera effectuée par le service technique.

(9) Bois d’affouage 2025

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint chargé de la forêt relatif au programme des coupes de bois pour l’année 2025, le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte l’état proposé par l’ONF sur les parcelles N°19 et 20B dont les recettes estimées s’élèvent à 850.00€, fixe le prix du stère à façonner par les particuliers à 13 euros sur 50 stères et 10 euros sur 20 stères et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération, à l’unanimité.

(10) Tarification de la place « cirque » pour le périscolaire

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la tarification d’un événement à venir sur la commune.

VU la régie pour l’encaissement des redevances photocopies et manifestations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la participation des familles à 4.00 € pour le spectacle du 05/03/2025 pour les enfants inscrits au périscolaire, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 03.03.25

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(11) PLU- Communication

Vu le rapport de Mme CHAUSSEC, deux questions restent à trancher avant d’approuver le PLU définitivement fin mars/début avril (après purge du délai de 15 jours du TA) :

a. Sur les dimensions des annexes admises en zone Nj

b. Sur la hauteur des clôtures (et non pas que le portail) en zone

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’autoriser 20m2 et 3.50 maximum de hauteur pour les abris de jardins, et supprime la construction d’annexes (autre que les abris de jardin) dans les zones Nj.

Le Conseil Municipal décide que la hauteur des clôtures en limite du domaine public ne doit pas dépasser 1.20 m et autorise 1.80 sur les limites séparatives.

Le Conseil Municipal approuve et donne pouvoir, à l’unanimité, à Mme Le Maire pour la suite de la procédure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire Le Secrétaire de séance