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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 100 CM 17 12 2025 Restes a realiser 2025 LOP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D100-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepti
Publicat
Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
on Bond LT D) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-100
OBJET: INVESTISSEMENT - RESTES À RÉALISER 2025 SUR L'EXERCICE 2026 - LOP
L'an 2025, le 17 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
10/12/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire,
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILEEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier
PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Christian RIVIER,
Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Pierre LAUDEN pouvoir à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Didier CHAUVIERE pouvoir à Thierry GADAIS
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Guinard MARNE 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU la délibération 2025-033 du 02 avril 2025 sur l'adoption du budget primitif M14 de l’année 2025 ;
EXPOSÉ
Monsieur le Maite rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d'investissement que de
fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par
Yordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31
décembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice. Les restes à réaliser doivent être
sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Il précise que la clôture du budget d'investissement 2025 intervenant le 31 décembre 2025, il convient pour
assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas
donné lieu à l'émission d’un titre, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur
l'exercice 2026 lors du vote du budget.
Natue Libellé Tiers Solde
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21351 TRX 41 RUE D'APPEE 5216 - FTDECO 11 320,79 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D100-DE
Accusé EEE ES PLAFOND 41 RUE D'APPÉE 5737 - CHEZINE BATIMENT 8 374,68 Réceptiob-parte-préfet-19/2202
Publication : 19/12/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ADOPTE l'état des restes à réaliser sur l'exercice 2026 LOP ;
64 027,38
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la
limite des crédits figurant sur ces états et prendre toutes les dispositions à l'application de la présente
délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et
à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par 21 voix Pour et © voix Contre, Abstention : 3
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Daniel GUILLÉ Guinard MARNE