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Arrêté - 026 461 Circulation stationnement chemin rural
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 461 Circulation stationnement chemin rural)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
Vitle de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Téi, : 04 73 69 96 00
contact@cournor-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/461
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT CHEMIN RURAL (ENTRE LE BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND ET LA RUE DU
BOIS JOLI} A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-14 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de bouclage AEP, demandés par Clermont Auvergne Métropole — Direction du cycle
de l’eau sise 58 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND et confiés à l'entreprise SADE
sise 214 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT-FERRAND, .
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de régiementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 08 octobre 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains chemin rural (entre le boulevard
Danielle Mitterrand et la rue du Bois Joli), du jeudi 15 octobre 2026 à partir de 06h00 jusqu'au
vendredi 06 novembre 2026 à 17h00.
Le stationnement sera interdit, au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le
chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 08 octobre 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire...