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Arrêté - 026 372 Stationnement impasse de Cistelle
Arrêté - 026 373 Circulation stationnement chemin Beaulieu impasse Bonnabry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 373 Circulation stationnement chemin Beaulieu impasse Bonnabry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Vilte de Cournon d'Auvergne
Htidsuie-58.15 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Téi. : 0473 68 90 09 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
026/373
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. CHEMIN_ DE BEAULIEU ET _IMPASSE BONNABRY. À _ COURNON- D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA TAILLE DE HAIES.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « AGRADIS », concernant la taille de haies à effectuer pour
la société « BASALTES DU CENTRE » située impasse Bonnabry à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a eu de réglementer
le stationnement et la circulation impasse Bonnabry et chemin de Beaulieu à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ.
Article 4°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés le long de la société
« BASALTES DU CENTRE » située impasse Bonnabry à Cournon-d'Auvergne, du jeudi 03 septembre
2026 à 07h00 au vendredi 04 septembre 2026 à 18h00, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è"°
Un aiternat de feux tricolores sera mis en place de part et d'autre de la zone de travaux.
Article 3ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 4°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'entreprise « AGRADIS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 août 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
4°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Pubtié le
5 AOÛT 2026