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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP ACAL election syndicale dans les TPE
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP ACAL election syndicale dans les TPE)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Dialogue social,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Election syndicale
dans les TPE
Plus de 4 millions de salariés appelés aux urnes,
dont 311 000 dans la région Grand Est
Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. Le ministère en charge du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit en participant massivement à ce scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. L’ouverture du site https://election-tpe.travail.gouv.fr et l’envoi d’un courrier à tous les électeurs permettront à chacun de disposer de toutes les informations relatives à ces élections professionnelles. Les électeurs sont invités à vérifier avant le 26 septembre leur bonne inscription.
Voter pour être mieux représenté, conseillé et défendu
Congés, formation, santé et sécurité au travail… : c’est un vote qui compte pour les salariés concernés. Ce scrutin contribue en effet à désigner :
• les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national ;
• les conseillers prud’hommes du collège salarié qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail ;
• les représentants de salariés des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI.) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité.
Un courrier envoyé à chaque électeur avec ses informations d’inscription
Ce courrier accompagné d’un dépliant pédagogique a été envoyé à tous les électeurs. Il contient toutes les informations d’inscription du salarié. Les salariés sont invités à s’assurer qu’ils sont correctement inscrits sur la liste électorale. Ils peuvent demander une modification directement sur le site internet dédié en faisant un e-recours : https://election-tpe.travail.gouv.fr, ou en se rapprochant de l’unité départementale de la Direccte jusqu’au 26 septembre 2016 (cf. cordonnées sur le site internet de la Direccte / pages départementales).
Un site internet pour s’informer et recevoir un rappel à l’ouverture du vote
Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016. D’ores et déjà, les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates. Des informations pratiques et des vidéos pédagogiques leur permettent de tout comprendre sur l’élection et sur les modalités de vote. L’internaute peut renseigner son adresse mèl pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous, le 28 novembre prochain.
Plus d’information : https://election-tpe.travail.gouv.fr
http://alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr/Votez-pour-etre-mieux-represente- conseille-defendu
Contacts presse à la Direccte : Philippe Lalanne tél. 03.88.15.43.28 / 06.98.04.43.74 acal.communication@direccte.gouv.fr