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Déliberation - DELIB2025 0703 CONVENTION MISE A Disposition Terrain Prive A la Commune au Profit DES Ecoles Pour Activites Educatives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0703 CONVENTION MISE A Disposition Terrain Prive A la Commune au Profit DES Ecoles Pour Activites Educatives)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
présents : votants
:
pour: contre
:
abstention
:
29 17 22 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/03
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
juillet
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juillet
2025
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Aïlfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAVYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
PRIVE
À
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DES
ECOLES
POUR
DES
ACTIVITES
EDUCATIVES
DE
PLEIN
AIR
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
de
développement
des
activités
de
plein
air
à
destination
des
élèves
des
écoles
communales,
la
commune
de
Saint-Zacharie
a
engagé
des
démarches
en
vue
de
disposer
d’un
espace
extérieur
adapté
à
des
usages
pédagogiques,
notamment
liés
au jardinage.
Un
terrain
privé,
situé
à proximité
immédiate
de
l’école
élémentaire
Paul
Cézanne,
appartenant
à M.
Denis
Poujade,
répond
pleinement
à ces
objectifs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’intérêt
pédagogique
que
représente,
pour
les
élèves,
l’utilisation
de
ce
terrain
dans
le cadre
d’activités
éducatives
de
plein
air,
notamment
liées
au jardinage ;
à
destination
des
élèves
des
écoles
communales,
la
commune
de
Saint-Zacharie
a
engagé
des
démarches
en
vue
de
disposer
d'un
espace
extérieur
adapté
à
des
usages
pėdagogiques,
notamment
liés
au
jardinage.
Un
terrain
privé,
situé
à
proximité
immédiate
de
l'école
élémentaire
Paul
Cézanne,
appartenant
à
M.
Denis
Poujade,
répond
pleinement
à
ces
objectifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
l'intérêt
pédagogique
que
représente,
pour
les
élèves,
l'utilisation
de
ce
terrain
dans
le
cadre
d'activités
éducatives
de
plein
air,
notamment
liées
au
jardinage; Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250703-DE
31/07/2025 Considérant
la proposition
du
propriétaire
de
mettre
une
partie
de
ce
terrain
à disposition
de
la
commune
à
titre
gratuit,
soit
une
superficie
d’environ
110
m° ;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
dans
le respect
des
règles
de
sécurité,
de
responsabilité
et d’usage
par
le biais
d’une
convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
e
_ D’approuver
le
projet
de
convention
(ci-joint)
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
d’un
terrain
privé
appartenant
à M.
Denis
Poujade,
situé
au
lieu-dit
« Le
Village
» et cadastré
C204,
au
bénéfice
de
la
commune,
pour
une
utilisation
par
les
écoles
dans
le
cadre
d’activités
éducatives
de plein
air.
à]
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvre.
e
De
conclure
la
présente
convention
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
selon
les
modalités
prévues
au
contrat.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250703-DE
31/07/2025