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Déliberation - DELIB2025 0606 Approbation Convention de Mise A Disposition Dune Salle Municipale A Ludsp du VAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0606 Approbation Convention de Mise A Disposition Dune Salle Municipale A Ludsp du VAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/06
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 2 juin
à 19
heures
en
exercice
:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
pour :
26
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
tre :
0
OR
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
dbstentions
0
Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN
Nathalie, CRETELLO
Karine, DEMOULIN
|
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude,
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
PEREZ
Serge
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
MUNICIPALE
A
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DU
VAR
L’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Var
organise,
dans
le cadre
de
ses
actions
de
prévention,
des
formations
de
secourisme
liées
aux
premiers
secours
et aux
risques
incendies.
Dans
ce
contexte,
l’association
sollicite
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
pour
l’organisation
de
ces
formations,
qui
sont
susceptibles
d’accueillir jusqu’à
20
personnes. Considérant
que
la Commune
met
à disposition
des
associations
sa
salle
des
fêtes,
annexe
de
la
Maison
du
Peuple,
située
place
de
la Victoire,
dans
le cadre
de
sa
politique
associative
;
Considérant
que
la
Commune
s’engage
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
ces
équipements
soient
utilisés
de
la
manière
la plus
rationnelle
possible
et répondent
à des
actions
contribuant
à
l'intérêt
général,
notamment
dans
les
domaines
éducatif,
social
et citoyen
;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250606-DE
11/06/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
e
D’approuver
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
annexe
de
la
Maison
du
Peuple
pour
l’organisation
de
formations
de
secours
et
de
prévention,
à
raison
de
3
sessions
maximum
par
an.
e
D’approuver
les termes
de
la convention
ci-annexée.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
inhérents
à
cette
affaire.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250606-DE
11/06/2025