Arrêté - Arrete 2026 03 206 Branchement elec ZAC Renard du 2303 au 13042026

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Arrêté - Arrete 2026 03 206 Branchement elec ZAC Renard du 2303 au 13042026 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 206 Branchement elec ZAC Renard du 2303 au 13042026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/03/206

SAINT-CYR-L'ÉCOLE

Services Techniques

AVP/VM

Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 mars jusqu’au 13

avril 2026, en raison de travaux de modification de branchement électrique au droit des numéros 6 et

10 boulevard Georges-Marie Guynemer, de l’avenue Tom Morel, du 1 rue de Lattre de Tassigny, de la

rue Charles Michels et du 13 avenue Geneviève de Galard à Saint-Cyr-l’École.

Le maire de Saint-Cyr-l’École,

Vu ce qui suit :

- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,

- la demande reçue le 3 mars 2026 de la société DA/DA - DKTP — 352 bis rue de la Noue — 77000 VAUX LE PENIL portant sur des travaux de modification de branchement électrique au droit des numéros 6 et 10 boulevard Georges-Marie Guynemer, de l’avenue Tom Morel, du 1 rue de Lattre de Tassigny, de la rue Charles Michels et du 13 avenue Geneviève de Galard à Saint-Cyr-l’École à compter du 23 mars jusqu’au 13 avril 2026.

Considérant que pour permettre à la société DA/DA - DKTP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de

réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRÊTÉ

Article 1 : À compter du 23 mars jusqu’au 13 avril 2026 la société DA/DA - DKTP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de modification de branchement électrique au droit des numéros 6 et 10 boulevard Georges-Marie Guynemer, de l’avenue Tom Morel, du 1 rue de Lattre de Tassigny, de la rue

Charles Michels et du 13 avenue Geneviève de Galard à Saint-Cyr-l’École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés

comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à

cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Ü 1

Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine /Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le :

Certifié exécutoire

par publication en ligne le :

Pour le Maire,

L’adjoint chargé de l'Urbanisme de la

Voirie et de l’Enfouissement des

réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine