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Arrêté - Arrete 2026 03 199 Creation borne CGV Hotel de Ville du 2303 au 13042026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 199 Creation borne CGV Hotel de Ville du 2303 au 13042026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/03/199
at & m
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 mars jusqu’au 13 avril 2026, en raison de travaux de création d’une nouvelle borne CGV pour le compte de la société ENEDIS au droit du 1 square de l'Hôtel de Ville à Saint-Cyr-l’École.
Le maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,
- la demande reçue le 20 février 2026 de la société SEIP — 4 allée de Dévodes — 91160 SAULX LES
CHARTREUX portant sur des travaux de création d’une nouvelle borne CGV au droit du 1 square de l'Hôtel de Ville à Saint-Cyr-l’ Ecole à compter du 23 mars jusqu’au 13 avril 2026.
Considérant que pour permettre à la société SEIP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1: À compter du 23 mars jusqu’au 13 avril 2026 la société SEIP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de création d’une borne CGV au droit du 1 square de l’Hôtel de Ville à Saint-Cyr-l'Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté
Commune de Saint-Cyr-l’ École — Domaine et Patrimoine RE OP OU B OL 1 Q OU EF R A N ÇG A I S E
interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le : 0 & RS 2026
Certifié exécutoire
O4 HR 2026 par publication en ligne le :
Sonia BRAU,
Maire,
Conseiller départemental, Vice-
président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par Sonia BRAU
ee
Le 4 mars 2026
Commune de Saint-Cyr-l’ École - Domaine et Patrimoine