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Déliberation - 24052319 delibsiteinternet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumelec.
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Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23 DEC, 2074
ÏD : 068-215601725-20241217-2024121701-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION N° 20241217-01
Rapporteur : M. le Maire
-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M
Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme
Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel
Absents n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud et M Le Vigueloux
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024 à été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Catherine Siefridt.
Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.
Vu le projet de procès-verbal ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 20 * Pouvoirs : 1 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024.
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE LÆE
STEPHANE re
Page 1 sur 1 a À Envoyé en préfecture le 23/12/2924
Recu en préfecture le 23/12/2024
Pubhéle 2 3 DEC. 2024
Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20241217-2024121702-DE
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-02
Rapporteur : M. le Maire, M. Juhel
-SALLES COMMUNALES : MODALITES DE LOCATION ET TARIFS A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2025-
L'an deux nulle vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo - Adjoint, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt - Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel
Absents n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud et M Le Vigueloux
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum: 12
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs à compter du 1% janvier 2025 et les modalités de location en modifiant ou non les propositions de la commission présentées en annexe.
La commission finances propose une augmentation des tarifs de locations de salle de 5% pour les associations et particuliers de Plumelec et pour les associations et particuliers extérieurs à la commune (montant arrondi).
Après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 20 * Pouvoirs : 1 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Les tarifs à compter du 1° janvier 2025 tel que présentés en annexe.
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE [ \
STEPHANE HAMON |
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 23/122024
Recu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID ments ne
Année 2025
SALLES COMPLEXE DE LA MADELEINE SANS CUISINE
Associations Associations Associations Particulier Particulier hors
Plumelec but Plumelec but {hors communes Piumelec commune
50 38€ 61€ 62€ 90 €
200 + 50 Gratuit 43 € 243 € 134€ 204 €
600 67€ 315 € 256€ 395 €
FORMULE (vin d'honneur ou cuisine) : 1 JOUR COMPLEXE DE LA MADELEINE
vin d'honneur 0,00 € 97 € 86€ 102 €
50 + cuisine 128 € 146 € 134 € 177€
600 + cuisine 135 € AOI € 329 € dS4 €
Gratuit
200 + 50 + cuisine 140 € 389 € 268 € 382 €
600 + 50 + cuisine 164€ 461€ 390 € 574€
600 + 200 + 50 + cuisine 186€ 704 € 393 € 717€
FORMULE (vin d'honneur ou cuisine) : 2 JOURS COMPLEXE DE LA MADELEINE
50 + cuisine 146 € 291€ 232€ 357€
200 + 50 + cuisine 190 € 543 € 327 € 439 €
Gratuit
600 + 50 + cuisine 195 € 678 € 612€ 771€
600 + cuisine 187 € 561 € 426 € 630€
SALLE SAINT AUBIN
repas 110€ 303 € 256€ 382€
vin d'honneur Gratuit 0,00 € 79€ 72 € 102 €
forfait 2 jours 137€ 530 € 324 € 636 €
SALLE CALLAC
repas 91€ 134€ 134€ 382 €
vin d'honneur Gratuit 0,00 € 79€ 72€ 102 €
forfait 2 jours 110 € 233 € 201€ 636€
Salle 50 ne + Le 110€
cuisine
SRSAITRE* 146 € cuisine
Forfait nettoyage “es 5 Ci 183€ cuisine
3 salles + cuisine 365 €
Callac Î ac # Saint 146 €
Aubin
Dépot de garantie pour toutes les salles (garantie
P F F S 500,00 € retenue si dégratdations et'ou déplacement des forces de Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Ville de PLUMELEC Recu en préfecture le 23/12/2024
Conseil Municipal puise 2 3 DEC. 2024
Séance du 17 décembre 2024 ID : 086-215501725-20241217-2024121703-DE
DELIBERATION 20241217-03
Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre
-TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2025-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents avant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel
Absents n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud et M Le Vigueloux
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Il convient de fixer le tarif des repas servis au restaurant scolaire municipal à compter du 1° septembre 2025.
Depuis le 1° septembre 2023, le tarif du repas est fixé à 3.80€.
Dans le dernier bilan établi (année scolaire 2023/2024), la part alimentaire par repas s’élève à 2.37 €,
La commission propose d’augmenter le prix du repas à 4€ à compter du 1° septembre 2025.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 20 * Pouvoirs : 1 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 20* Voix contre : 0* Abstention : 1 (M Brunel)
DECIDE
Ÿ” De fixer, pour l’année 2025/2026, à 4.00 € le prix de repas.
“De surfacturer 2 euros chaque repas non réservé sur le portail familles.
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
STEPHANE HAM C7 TES
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
Publiéle 99 DEC, 2024
ID : 056-215601725-20241217-20241217004-DE
Ville de Plumelec
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-04
Rapporteurs : M. le Maire
-AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -
Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum: 12
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57,
Considérant que le foyer logement de Plumelec fait face à des difficultés conjoncturelles de trésorerie, 1l est possible d’accorder une avance temporaire de trésorerie de 50 000 € au CCAS afin de faire face aux difficultés financières,
Considérant que cette avance sera à rembourser à la commune au plus tard le 31 décembre 2025,
Après avoir délibéré,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12:2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
pubiéle 20 DEC. 2024
1D : 056-215601725-20241217-20241217004-DE
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
D'’accorder au CCAS une avance temporaire de trésorerie pour un montant maximum de 50 000 €, qui devra être remboursée à la commune au plus tard le 31 décembre 2025. Cette avance sera remboursée à hauteur de 5 000€ par mois.
PRECISE
Que cette avance sera inscrite au compte financier non budgétaire 5192 « avances de trésorerie », AUTORISE
M le Président, à signer tout document se rapportant au dossier.
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE u
STEPHANE HAMON [
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publiéle 7 3 DEC, 2024
ID : 056-215601725-20241217-20241217_05-BF
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-05
Rapporteurs : M. le Maire
-DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo - Adjoint, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -
Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Il apparait nécessaire de modifier le budget de la commune afin de prendre en compte les amortissements d’immobilisations suivants pour un montant total de 7 971€ (amortissement sur 15 ans) :
- Effacement réseau électrique rue Georges Cadoudal : 4 836 €
- _ Desserte électricité : projet Espacil : 556 €
-_ Enfouissement réseaux orange rue Général de Gaulle et du docteur Rème : 47 € - _ Enfouissement réseaux orange rue Georges Cadoudal : 1 511 €
- Pose fourreaux telecom : 1 021 € SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le ? 3 DEC, 2024
ID : 056-215601725-20241217-20241217_05-BF
OBJET DES Augmentation des crédits Diminution des crédits déjà
DEPENSES Déjà alloués alloués
Article Somme Article Somme
60621
(Chapitre 011) SE
6068
rh any | 297€
Dotations aux 6811 -042 7 971€
amortissements (Chapitre 042)
TOTAL 7 971€ 7971€
SECTION D'’INVESTISSEMENT :
Augmentation des crédits Diminution des crédits déjà
are Déjà alloués alloués
Article Somme Article Somme
Autres groupements- | 28041582 -040 5 302 €
Bâtiments et installations] (Chapitre 040)
Prestation dt privé- 280422 -040 257€
Bâtiments et installations] (Chapitre 040)
TOTAL 7971€
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
De modifier le budget de la commune afin de prendre en compte les amortissements
APPROUVE
d’immobilisation pour une montant de 7 971 €.
La modification présentée.
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Recu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 1 3 DEC. 2074
ID: 056-215601728-20241217-2024121707-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-07
Rapporteur : M. le Maire
-RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES- -
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adijointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à
partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum: 12
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services COMMUNS ;
Vu la délibération de Centre Morbihan Communauté en date du 3 janvier 2022 portant sur la convention de prestation de services pour l'intervention d’une archiviste,
Considérant que la communauté dispose d’un service archives dans le but de collecter, classer, conserver et communiquer Les archives ses services communautaires. Afin d‘apporter
aux communes membres de Centre Morbihan Communauté une offre mutualisée en matière de traitement des archives, il a été décidé de proposer une prestation de service d'accompagnement à la gestion des archives,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Recu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 13 DEC. 2024
iD - 066-215601725-20241217-2024121707-DE
Considérant que selon les statuts de la communauté et conformément aux dispositions de l'article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, Centre Morbihan
Communauté assure des prestations de service pour ses communes,
Considérant L que les communes membres de Centre Morbihan Communauté sont libres
d’adhérer à ce service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette prestation de service,
Considérant que chaque maire est responsable des archives de sa commune et doit en assurer la bonne conservation dans le cadre des dépenses obligatoires de sa commune (art. L 2321-2
du CGCT) ceci « dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification
des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la
documentation historique de la recherche » (art. L 211-2 du code du patrimoine) et dans le
cadre du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques.
Après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
De renouveler la convention de prestation d’accompagnement à la gestion des archives de Centre Morbihan Communauté.
AUTORISE
M le Maire à signer la convention qui sera jointe à la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le 1 { JAN. 2075
1D : 066-215601728-20241217-2024121708-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-08
Rapporteur : M. le Maire, Mme Danet et M Guillo
-IDENTIFICATION ZONES D’ENERGIES RENOUVABLES (ENR)-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : I
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho.
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Nous avons pris la délibération le 11 décembre 2023 sur l’identification des zones d'énergies renouvelables sur la commune.
La délibération du 29 avril 2024 a acté la concertation auprès du public.
Pour rappel, les zones qui ont été identifiées :
- Ecole La Claie (1)
- ALSH/restaurant scolaire (2)
- Salle polyvalente (3)
- Ancienne piscine (4)
- Centre de secours (5)
- Pôle médical (6)
Les autres projets :
- Parkings espace ménagé / ombrières
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Recu en préfecture le 10/61/2025
Publié le Î Û JAN. 105
ID : 056-215801728-20241217-2024121708-DE
- Parking salle polyvalente / ombrières
En complément de ces 2 délibérations, le conseil municipal doit indiquer s’il souhaite inclure dans la délibération :
- le parking de l’école St Mélec à l’espace ménagé (ombrières) (7)
- le parking de l’école la claie à l’espace ménagé (ombrières) (8),
- Je parking de la RD 126 à la salle polyvalente (ombrières) (9)
- l'extension du pôle médical (panneaux photovoltaïques) (10),
- le projet ADMR (panneaux photovoltaïques) (11)
et les zones pour des projets éoliens potentiels :
- Bois de Donnan (01),
- La Ville Heu (02)
- Lande de la Ville Gleux (03).
Après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Les zones d'énergies renouvelables identifiées ci-dessus sur la commune en incluant les potentiels futurs projets éoliens. (Plans annexés)
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
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Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le 1 Û JAN. 1075
1D : 056-215601725-20241217-2024121708-DE
Art
Les! Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Recu en préfecture le 10/01/2025
Pubñé le À À JAN, 2075
ID : 056-215601725-20241217-2024121708-DE
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Aou Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 13 DEC. 2024
ID : 066-215601725-20241217-2024121709-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-09
Rapporteur : M. le Maire
-ARRET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL- BILAN DE LA CONCERTATION-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes. le
Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou,
Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux
(arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la
délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents avant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à
partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
VU le code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 L. 153-15, et R. 153-3 et
suivants;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 définissant les
modalités de ja collaboration avec les communes membres.
VU les délibérations du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 et du 23 mai 2024
relatives aux débats du PADD,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Recu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23 DEC. 2024
ID : 056-216601728-20241217-2024121709-DE
VU les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres suite aux débats du PADD en Conseil Communautaire
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2024 approuvant le
bilan de la concertation du PLUI et arrêtant le projet de PLUI
VU le projet de PLU, tel que présenté au conseil municipal, comprenant le rapport de
présentation, le PADD), le règlement écrit, le règlement graphique, les OAP et les annexes,
VU le projet de PLUi arrêté et notamment le rapport de présentation, Le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP), les documents graphiques et les annexes,
Considérant l’intérêt pour les communes membre de l’intercommunalité de se doter d’un document commun en matière d’urbanisme
Considérant le projet de PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durables, le règlement, les orientations d'aménagement
et de programmation (OAP), les documents graphiques et les annexes,
Considérant que, conformément à l’article R.153-5 du code de l'urbanisme, l’avis sur le
projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15$, est rendu dans un délai de trois mois à
compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l’avis est réputé
favorable ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et du Cabinet PLUREAL,
Après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
- D'émettre un avis favorable au projet de PLUI arrêté par Centre Morbihan Communauté.
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 1 3 DEC. 2024
ID: 066-215601725-26241217-2024121710-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2024
DELIBERATION 20241217-10
| Rapporteur : M. le Maire
-DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELÉGATION DE SIGNATURES -
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-. M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ
à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
DEVIS :
12/11/2024 * Contrat COMPAGNIE D'ICIDENCE (spectacle de Noël pour les 2 écoles) : 900.00 € TTC
12/11/2024 * Contrat Timothée LEROY (représentation le 16 décembre 2024) 12/11/2024 * Devis CARROSSERIE LE FLOCH (réparation sur véhicule IVECO des services techniques) : 258.64 € TTC
19/11/2024 * FIDUCIAL (Fourniture de bureau maison de l'enfance) : 36,60 € TTC 22/11/2024 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 219.26 € TTC
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12:2024
Recu en préfecture le 23/12/2024
publiéle 2 3 DEC, 2074
ID : 056-215601725-20241217-2024121710-DE
22/11/2024 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (cadeaux de fin d’année pour les bénévoles de la médiathèque) : 200.00 € TTC
25/11/2024 * Devis CHERCHEUR D'IMAGES (commande pour exposition photos à la médiathèque) : 100.00 € TTC
25/11/2024 * Devis ATELIER LE MEE (fournitures de drapeaux pour la mairie) : 686.38 € TTC 25/11/2024 * Devis DECATHLON (fournitures diverses pour le service des sports) : 152.00 € TTC 27/11/2024 * Devis DENIS MATERIAUX (fournitures diverses pour les services techniques) : 269.51 € TTC 27/11/2024 * Devis KERHERVE (fournitures de clés pour la mairie) : 232.68 € TTC
28/11/2024 * Devis CLAVIER (fournitures paillage bois pour chaufferie) : 1 148.27 € TTC
FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024
LE MAIRE A
STEPHANE HAMON _
EX
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