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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1685368845 compte rendu conseil du 07 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune LES ESTABLES
. PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2023 À 20H30
Date de convocation : 01/04/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
{X | Philippe BRUN __[X | Odette GAILHOT 1
IX [Alice MALARTRE IX | Yves SANIAL |
:X | Michel RIBES [| Thierry MICHEL
LX Laurence EXBRAYAT |__| Alain ROMEAS | |X | Jeanne PRADIER !X | Michel LEYDIER | | | Alexandre MALARTRE |
Absent(s) : 3
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Yves SANIAL
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation PV du 14/02/2023
2- Droit de préemption urbain
3- Diagnostique eau
4- Achat matériel informatique
5- Inauguration mairie et sentier piéton
6- Modification forfait chauffage appartement de la cure
7- Divers
1- Approbation du compte rendu du 14/02/2023
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu.
2- Droit de préemption urbain
Concerne la parcelle AN231
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AN231
3- Diagnostic eau
Le diagnostic eau d’assainissement a été fait sur une partie du village, cela a surtout permis de déceler des disfonctionnements dans la séparation eau pluviale/eau usée.
Il y a souvent des problèmes de fuites d’eau potable que les employés municipaux doivent réparer en urgence, on se rend compte de la vétusté du réseau dans certaines zones. Il serait donc utile de diagnostiquer le village et la Vacheresse, surtout avec le problème actuel de sècheresse. Les résultats de l’étude permettraient de localiser les fuites éventuelles et de tracer le réseau sur plan pour avoir une meilleure connaissance du passage des canalisations. Cela permettra ensuite d’évaluer l’étendue des travaux à mettre en œuvre pour corriger les anomalies. Le sujet devenant de plus en plus crucial pour les communes, ces diagnostics sont maintenant subventionnés à 80%.
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve de consulter plusieurs sociétés spécialisées en diagnostic de réseau d’eau.
4- Achat matériel informatique
Devant l’urgence et suite à des problèmes récurrents sur nos ordinateurs et notamment sur celui de la bibliothèque qui est tombé en panne en février, l’achat de matériel informatique a été finalisé en mars après consultation : ordinateur bibliothèque, ordinateur accueil mairie, écrans doubles pour secrétariat et accueil mairie. L'ordinateur portable de l’accueil a été remis à jour pour le bureau du maire.
L'école va profiter du don de deux ordinateurs d’occasion de la part de la faculté de St Etienne, un est en fonction actuellement.
5- Inauguration de la Mairie et du sentier piétons
Fixée au samedi 10 juin 2023 à 11h à la salle d’animation
Invitations à lancer début mai
6- Modification forfait chauffage appartement de la cure
Ce forfait n’a pas été revu depuis longtemps, il est de 80€ par mois actuellement. La proposition est de le porter à 110€ par mois.
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve de porter le forfait chauffage de l’appartement de la cure à 110€ mensuel.
7- Divers
- Suite à une réunion avec le département, Mr Le Maire nous informe que la présentation du projet de rénovation du village de vacances aura lieu le jeudi 17 juin 2023 à 17h à la salle d’animation, tous les establains sont invités. Le début des travaux est fixé en mars 2024.
- L'Auberge des Calades nous demande la fermeture du Chemin de la croix du château depuis la miellerie jusqu’au Charreyrou, et la fermeture de la rue Simone de Beauvoir jusqu’au Charreyrou. En saison estivale, du 1° juillet au 31 aout de 11h30 à 15h00 et de 18h30 à 22h30
Devant les problèmes que cela pose vis-à-vis des riverains, de la circulation dans la zone et la mise en place de ces fermetures de rues, Le maire et son conseil se prononce contre cette mesure. Par contre une fermeture reste possible sur demande 4 jours en saison pour des animations ou lors
d’affluence prévue de clientèle.
- L’inauguration du totem « croix du Mézenc » aura lieu le 7 mai, l’organisation sera la suivante : cérémonie habituelle du 8 mai avec office religieux à 10h30 suivi du dépôt de gerbe vers la plaque place de l’église, vers 12h inauguration du totem chemin des Sources suivi d’un apéritif offert par la commune à la salle d’animation. Organisation et invitations en cours avec l’aide de l'ONAC et des CATM Mézenc. Suite à une réunion pour l’organisation du passage de l’Ardéchoise, l’ Association des Commerçant demande de pouvoir partager les frais du ravitaillement : accord de Mr le maire et du conseil
municipal. A noter qu’il est demandé que les décorations soient démontées avant le 15 juillet
Un courrier de la SACEM en liaison avec l’AMF nous propose de payer annuellement par forfait la redevance sur les droits d’auteur pour les sonorisations ou animations sur la commune, Alice Malartre se renseignera pour en connaître les démarches et conséquences.
Des demandes d’installation pour le marché du jeudi sont arrivées en mairie : vente de Charcuterie
et vente d’objet bois. L’accord est donné pour ces deux demandes
Le nettoyage de printemps sur la commune est fixé au samedi 29 avril à 10h, rdv devant la mairie
L’application ILLTWAP est maintenant opérationnelle pour la commune, elle permettra d’avertir Les utilisateurs lors d'une alerte majeure (météo, coupure d'eau, coupure d'électricité, incident, etc.). Elle pourra aussi transmettre les actualités, infos pratiques, animations, évènements …
La prochaine réunion du conseil est fixée au 17 avril pour le vote du compte administratif et de
gestion 2022 et pour délibérer sur le contrat d’achat groupé d'électricité pour l’année 2025
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00
Signature